Congrès d'Antibes - Juin 1998

Motion d'orientation


Le SNETAP-FSU appelle les personnels
à ne pas assurer la rentrée 1998


Plan de la motion d'orientation

Préambule

Que voulons nous ?

Le SNETAP-FSU appelle les personnels à ne pas assurer la rentrée 98

Quel syndicalisme voulons-nous promouvoir ?


Le 20ème congrès national du SNETAP-FSU, réuni à ANTIBES du 2 au 5 juin 1998 n'accepte pas la situation faite aux personnels de l'enseignement agricole public, notamment aux personnels précaires et aux ATOS, n'accepte pas la déstructuration du service public d'enseignement agricole conséquence des choix budgétaires opérés depuis plusieurs années, n'accepte plus les inégalités de traitement au sein du système éducatif qui frappent l'enseignement agricole public, ses élèves, ses personnels à un moment où le gouvernement réaffirme la priorité à l'éducation.

Les militants présents au congrès veulent préparer un autre avenir pour la jeunesse que celui du chômage, de la précarité, des CES et emplois jeunes. Il réaffirment avec force le droit au travail, le droit à l'éducation et à la préparation au métier dans le service public.

Pour l'ensemble des fonctionnaires et des salariés, ils estiment nécessaire de développer l'action syndicale avec leur fédération, avec les fédérations de fonctionnaires, avec les confédérations ouvrières, pour imposer d'autres choix en matière d'emploi, d'emploi public, de revalorisation des salaires, d'amélioration de la protection sociale, pour refuser la remise en cause des droits à la retraite et du régime de pension des fonctionnaires, pour refuser le démantèlement de la Mutualité sur injonction de la commission de Bruxelles.


QUE VOULONS NOUS ? Ý

l° Une véritable résorption de la précarité. Ý

Les résultats catastrophiques de la deuxième session des concours réservés viennent de créer un choc dans l'enseignement agricole public, et atteignent les candidats refusés dans leur dignité.

Le SNETAP-FSU n'accepte pas que les ACE et ACR, ainsi que l'ensemble des non-titulaires, recrutés par l'Etat, dont la plupart ont fait leurs preuves depuis des années, se voient privés de l'accès à la titularisation. Il n'accepte pas non plus que le ministère de l'agriculture refuse toute perspective de titularisation aux agents contractuels rémunérés sur ressources propres, notamment dans les CFA et CFPPA, à un moment où il conviendrait de donner à ces centres les moyens et les structures d'un vrai service public.

Fermement attaché aux recrutements dans la Fonction publique par la voie du concours, seul moyen démocratique de garantir l'égalité des citoyens devant l'accès aux emplois publics, le SNETAP-FSU ne saurait pour autant accepter que le ministère oppose aujourd'hui le maintien de recrutements externes offrant des perpectives d'emplois aux étudiants en formation, à la nécessité de reconnaître, selon des formes adaptées, l’expérience acquise pendant des années, par les agents contractuels recrutés pour faire face aux besoins, en l'absence d'ouverture de postes aux concours en nombre suffisant.

C'est pourquoi le Congrès exige :

2° La reconnaissance dans les faits du rôle et de la place des ATOS et des personnels de santé Ý

Sans ATOS, l'école n'est plus le service public. Le congrès n'accepte pas que la pénurie d'emplois d'ATOS accroisse le coût des études supporté par les familles à un moment où le contexte social, chômage, précarité, pauvreté devrait au contraire conduire à une extension de la gratuité de la scolarité.

Or depuis 1986, la dotation en personnels ATOS n'a cessé de régresser, alors qu'il aurait fallu créer des postes par centaines, pour prendre en compte les besoins liés à l'augmentation des effectifs élèves, au développement des infrastructures des établissements, à la prise en compte des besoins nouveaux.

Le congrès prend acte de la reconnaissance par l'administration de la nécessité de créer des emplois d'administratifs, d'ouvriers, de personnels de laboratoire, de personnels sociaux et de santé, mais refuse que ces créations se fassent par redéploiement des emplois d'Ouvriers d'Entretien et d'Accueil, personnels dont les tâches seraient alors confiées aux CES, aux précaires rémunérés sur budget d'établissement, ou à des entreprises privées.

Le congrès exige la mise en oeuvre d'un plan de créations d'emplois d'ATOS, de personnels sociaux et de santé, permettant de satisfaire l'ensemble des besoins, y compris ceux des agences comptables des établissements, plan assorti d'une requalification des emplois permettant le déblocage des promotions et la prise en compte réelle des qualifications des agents.

Le congrès refuse les perspectives actuelles de fusion ministérielle des corps administratifs, lesquelles gommeraient l'identité professionnelle des personnels de l'enseignement, remettraient en cause leur mission éducative. Il exige la réintégration immédiate du corps des SASU dans le statut de l'administration scolaire et universitaire.

Le congrès prend acte de l'avancée que constitue l'accès des élèves de l'enseignement agricole à la médecine scolaire, mais exige que la collaboration avec l'éducation nationale leur permette d'accéder aussi aux services des Assistantes sociales et des conseillers psychologues.

Le congrès tient à réaffirmer que le rôle éducatif des ATOS au sein de l'équipe éducative ne deviendra une réalité qu'à la condition que l'on forme les personnels à cette mission, que l'on prenne en compte dans l'établissement leur point de vue, qu'on les associe à la politique éducative de l'établissement, qu'on leur reconnaisse cette mission.

3° L'application à tous les personnels sans exclusive de l'abaissement de la durée hebdomadaire de travail à 35 heures. Ý

Le congrès n'accepte pas que soit différée la perspective des 35 heures dans la fonction publique.

Il exige l'ouverture immédiate de négociations, pour l'ensemble des catégories, enseignants, ATOS, personnels d'éducation, personnels de santé, personnels de direction et rappelle les bases sur lesquelles il entend intervenir :

Le congrès refuse la base de négociation énoncée dans le rapport Meirieu sur le service des enseignants, qui, en fait de réduction du temps de travail, se concrétiserait par un alourdissement de la charge de travail des enseignants et l'annualisation de leur service.

4° Un budget 99 en rupture avec les budgets précédents et des mesures d'urgence pour la rentrée 98. Ý

Le congrès réaffirme la nécessité d'un plan de redressement de l'enseignement agricole public lui permettant d'assumer toutes ses prérogatives de service public, notamment de rejeter toute politique de quota d'élèves et d'accueillir tous les élèves qui souhaitent y suivre leurs études.

Ce plan doit être assorti d'un plan de rattrapage en terme de moyens, corrigeant les discriminations dont a fait l'objet l'enseignement agricole public au sein du système éducatif, en raison de son appartenance au ministère de l’agriculture, et des choix politiques opérés de favoriser l'enseignement privé.

Dès son arrivée rue de Varenne, le nouveau ministre de l'agriculture, Louis Le Pensec, reconnaissait devant le CTPM la nécessité de créer 860 emplois dans l'enseignement agricole pour, comme nous le demandions, rattraper les retards accumulés, résorber la précarité et engager la mise à égalité de l'enseignement agricole avec l'éducation nationale en terme d'attribution des moyens.

Le budget 98 présenté par le Gouvernement et adopté par le parlement n'a pas engagé cette rupture claire avec les politiques passées que nous réclamions.

Le projet de budget 99 préparé par le ministre de l'agriculture, fait apparaître une demande globale de près de 1136 créations d'emplois, dont 600 pour l'enseignement agricole public, demande en retrait par rapport à ses demandes pour le budget 98, mais surtout en contradiction totale avec la lettre de cadrage qu'il vient de recevoir lui enjoignant de :

Par ailleurs, il exclut toute amélioration des conditions de la rentrée 98

Le congrès n'accepte pas que l'enseignement agricole public soit victime du déclin du ministère de l’agriculture.

C'est pourquoi le congrès, et parce qu'aujourd'hui la question des moyens est vitale pour l'enseignement agricole public, exige :

5° La prise en compte de nos propositions et amendements dans la loi d'orientation agricole. Ý

Le Ministre a accepté de prendre en compte un certain nombre de nos propositions dès lors qu'elles n'appelaient pas d'engagement financier de l'Etat.

Mais, globalement son projet reste très en deçà de ce qu'il conviendrait de faire pour développer le service public d'enseignement agricole, aussi bien en ce qui concerne l'enseignement général, technologique et professionnel que l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire.

Le congrès prend acte de l'élargissement des champs professionnels de l'enseignement agricole aux métiers de l'aménagement rural, de la réaffirmation de la complémentarité des trois filières générale, technologique et professionnelle, de la volonté de maintenir les classes de 4ème technologiques, de la réaffirmation du pilotage national de l'enseignement agricole et s'agissant de l'enseignement supérieur, de la possibilité ouverte aux établissements de délivrer seuls ou en co-habilitation avec l'Université, des diplômes de troisième cycle, qui répondent à nos demandes.

Mais le congrès ne peut taire son inquiétude profonde sur :

Il n'accepte pas que le Gouvernement remette en cause la loi de 1984 sur l'obligation faite aux établissements de disposer d'exploitations agricoles et d’ateliers technologiques à vocation pédagogique et refuse de reconnaître les spécificités vraies de l'enseignement agricole public que constituent l’internat, le foyer socioculturel, le CDI et les installations sportives, facteurs essentiels de la formation et de l'épanouissement des jeunes et contribuant à faire de nos établissements de véritables lieux de vie.

Le congrès exige que le gouvernement s'engage dans un plan de transformation des actuels LPA et LEGTA en Lycées d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel, assorti des moyens en personnels correspondants, afin de permettre au service public de mieux répondre aux demandes diversifiées de formation des jeunes et de renforcer la cohérence du service public face à la concurrence de l'enseignement privé.

6° Que le Gouvernement prenne en compte nos propositions, celles du projet éducatif de la FSU, dans le cadre d'une véritable négociation avec les acteurs du système éducatif. Ý

Le congrès n'accepte pas la manière du Ministre de l'Education Nationale de traiter la communauté enseignante et éducative nationale, de contourner les organisations syndicales que se sont données les personnels.

Alors que, dans l'enseignement agricole public, la question prioritaire est celle des moyens, le congrès refuse catégoriquement l'hypothèse d'une réforme du lycée à moyens constants, qui aggraverait encore les conditions d'emploi, les conditions de travail de l'ensemble des personnels.

Le rapport Meirieu ne pose pas que la question des moyens. Il affirme vouloir s'attaquer aux inégalités sociales à l’école ; nous avons la même préoccupation et nous savons bien que c'est là une étape décisive pour permettre au plus grand nombre possible de jeunes d'accéder au plus haut niveau de formation et de qualification.

Il affirme vouloir faire de chacune des trois voies de formation générale, technologique, professionnelle des voies de réussite d'égale dignité pour tous les jeunes, nous partageons cette orientation, notamment nous revendiquons une vraie revalorisation de la voie professionnelle des lycées. Comme lui nous partageons le souci de développer les classes passerelles entre les trois voies de formation, comme lui nous avons la volonté de développer les méthodes pédagogiques qui permettent de mieux lutter contre l'échec scolaire, comme lui nous voulons que le lycée donne des repères communs à l'ensemble des jeunes. Comme lui nous affirmons que l'examen national anonyme est celui qui offre les meilleures garanties de justice et d'équité, c'est pourquoi le congrès exige le rétablissement d'examens nationaux anonymes.

Mais le projet Meirieu, dans sa globalité, même s'il reprend des préoccupations légitimes des collègues, ne répond pas à nos attentes.

Alors qu'aujourd'hui 67% des élèves d'une classe d’âge accèdent à la classe terminale, nous ne pouvons accepter l'idée selon laquelle le collège constituerait la fin de la scolarité obligatoire. Une politique ambitieuse d’investissement éducatif devrait, selon nous, à l'aube du XXIème siècle, se fixer l'objectif de prolonger la scolarité obligaroire jusqu’à l’âge de 18 ans, et se donner les moyens de le mettre en oeuvre.

De plus le rapport Meirieu comporte de graves menaces, pour le service public, pour les personnels. Le congrès refuse :

S'agissant de la situation des personnels, le congrès refuse les propositions visant à diviser les enseignants, à les caporaliser, et à réintroduire la méritocratie, la remise en cause de leur droit à formation continue sur le temps de travail, la suppression des indemnités liées aux examens.

De la même manière le congrès réfute les propos de la Secrétaire d'Etat à la formation professionnelle opposant la formation dispensée au lycée à l'acquisition de compétences et donc de la qualification professionnelle qui serait le seul fait de l'entreprise.

Le congrès exige du Gouvernement qu'il ouvre une véritable négociation avec les organisations syndicales représentatives des personnels, le SNETAP-FSU doit être partie prenante de cette négociation.

7° Une véritable négociation sur les évolutions en cours dans l'enseignement supérieur. Ý

Nous voulons favoriser le rapprochement des écoles et de l'université, c'est là un passage indispensable pour développer les formations de troisième cycle et favoriser la reconnaissance européenne et internationale de nos diplômes.

Nous voulons démocratiser l'accès à l'enseignement supérieur et notamment développer l'accès à cet enseignement des élèves de l'enseignement général, technologique et professionnel agricole.

Le congrès dénonce les perspectives ouvertes par le rapport Attali sur la réforme de l'enseignement supérieur, rapport visant au démantèlement et à la privatisation du service public d'enseignement supérieur et de recherche, par l'introduction d'une logique marchande, la volonté d'introduire dans l'université des capitaux privés, la mise en concurrence des établissements, des départements de formation et de recherche, la mise en concurrence des enseignants chercheurs eux-mêmes...

Le Congrès décide d'engager un vrai débat avec l'ensemble des collègues enseignants chercheurs et IATOS sur ce rapport. A cette fin il décide de mettre en place un conseil de l'enseignement supérieur et d'organiser des assemblées générales dans les établissements.

8° Une véritable négociation sur la réforme de l'Etat Ý

Le congrès tient à réaffirmer, son opposition ferme aux fusions intra-ministérielles de corps, à toute déconcentration qui remettrait en cause le pilotage et la gestion nationale de l'enseignement agricole public, à toute mesure qui, sous couvert de réorganisation de l'administration centrale, consisterait à déposséder la DGER de ses prérogatives en ce qui concerne la gestion et la répartition des moyens de l'enseignement agricole public. Le congrès se prononce pour un renforcement des moyens de la DGER et des services régionaux de l'enseignement agricole qui doivent bénéficier des moyens d'exercer pleinement leur mission d'autorité académique.


LE SNETAP-FSU APPELLE LES PERSONNELS
A NE PAS ASSURER LA RENTREE 98 Ý

Le scandale que constituent les résultats de la deuxième session des concours réservés de résorption de la précarité des ACE et ACR, appelle une riposte immédiate et aurait justifié une action de grève des examens au moins de la part des enseignants ainsi bafoués dans leur légitimité professionnelle. Le congrès affirme sa solidarité et son soutien à tous les personnels titulaires et non titulaires qui s'engageraient ainsi dans des actions décidées collectivement.

En tout état de cause, les enjeux que nous mettons en avant sont considérables :

Le SNETAP-FSU ne se contentera pas de mesurettes ou de mesures symboliques, car la priorité à l'éducation doit s'appliquer aussi dans l'enseignement agricole public.

C'est pourquoi, le Congrès :

1° appelle les personnels de l'enseignement agricole public à ne pas assurer la rentrée 98, à débattre dans des assemblées générales d'établissement de la reconduction du mouvement en liaison avec les secrétariats régionaux et le Bureau national ;

2° décide d'engager immédiatement une campagne nationale de pétition auprès des collègues sur le thème : « voilà pourquoi nous n'assurerons pas la rentrée 98 », campagne qui impliquera tous les militants présents au congrès, les bureaux régionaux, les secrétaires de catégorie, les secrétaires de section, le Bureau National, notamment dans la tenue d’assemblées générales d'établissement destinées à préparer l'action de rentrée, au momment des réunions de fin d'année et à l'occasion de la réunion de pré-rentrée ;

3° décide d'une campagne nationale en direction de l'opinion publique par des conférences de presse nationale et régionales, par la diffusion d'un matériel national adapté au plan local en direction des parents, des élèves, des élus des CA, des élus politiques régionaux et nationaux ;

4° mandate le Bureau National pour rencontrer les organisations représentatives de l'enseignement agricole et nos partenaires du Comité pour la Défense et le Développement de l'Enseignement Agricole Public et leur proposer d'être partie prenante de cette action ;

5° mandate le secrétariat général pour rencontrer les syndicats nationaux de la FSU, le SNES, le SNEP, le SNETAA, le SNESUP, le SNCS directement concernés par la réforme du lycée et la réforme de l'enseignement supérieur, afin d'approfondir nos analyses et d'envisager avec eux des ripostes unitaires et des initiatives pour populariser nos propositions alternatives de transformation de l'école ;

6° demande à la FSU d'obtenir un audience auprès du Premier Ministre pour que s'engage une vraie négociation sur le fond avec une première traduction budgétaire à la rentrée et au budget 99.

Cette action, le Congrès l'engage dans la durée avec l'objectif d'obtenir des résultats concrets, pour les personnels, pour le service public.

Elle s'inscrit pleinement dans le dispositif d'action arrêté par la FSU, notre fédération :


QUEL SYNDICALISME VOULONS NOUS PROMOUVOIR ? Ý

En France le syndicalisme est en crise et cette crise ne sera pas résolue par le syndicalisme d'accompagnement qui s'inscrit dans les pseudo contraintes économiques et budgétaires, se privant ainsi de la recherche de toute solution alternative.

Dans l'enseignement agricole public, le SNETAP-FSU constitue encore un bastion du syndicalisme, véritable recours pour les personnels dans la défense de leurs intérêts individuels de fonctionnaires, de salariés, par sa capacité de résistance aux projets contraires aux intérêts du service public, mais aussi par son aptitude à formuler des propositions alternatives constructives.

Le Congrès sait que ce choix là n'est pas celui de la facilité, il appelle les militants à tout faire, par des initiatives concrètes sur le terrain pour renforcer l'outil syndical et son efficacité.

Le Congrès mandate le Bureau National et le Conseil National pour développer sur le terrain un syndicalisme transparent, associant les personnels aux décisions d'action, à l'appréciation des résultats des négociations, au suivi de la mise en oeuvre des acquis en résultant.

C'est pourquoi, le congrès dénonce solennellement la remise en cause par le ministère des dispositions de l'accord triennal signé par le SNETAP-FSU sur la formation continue des personnels et exige du ministre, qu'il se donne les moyens budgétaires nécessaires à la mise en oeuvre de toutes les mesures actées dans cet accord, qu'il revienne sur les annulations de stages décidées unilatéralement par son administration.

Le SNETAP-FSU est l'organisation majoritaire de l'enseignement agricole public, et la première organisation du ministère de l'agriculture, il entend le rester et accroître son audience parmi les personnels et ainsi jouer un rôle moteur dans la conduite des luttes dans l'enseignement agricole public et au ministère de l'agriculture.

(motion adoptée à l'unanimité moins 12 abstentions)


© SNETAP-FSU 1998 - Mise à jour du mardi 26 avril, 2005