D’autres choix sont possibles
pour sauver les retraites


Depuis le début des années 90 s'est développée une campagne de dramatisation sur l'avenir des retraites, suivie d'une campagne de promotion des régimes par capitalisation puis la démonstration de la nécessité de remettre en cause les régimes spéciaux.

Les retraites à nouveau menacées

Déjà en Juillet 93, le gouvernement Balladur portait un premier coup au régime général des retraites en portant de 37,5 à 40 le nombre d’annuités et de 10 à 25 ans le nombre d’années pour le calcul du salaire moyen qui sert de base au calcul de la pension.

Puis, en novembre 1995, le gouvernement Juppé, avait tenté, au prétexte d’équité, d’aligner les régimes spéciaux des fonctionnaires sur le régime général.

En décembre 97, le gouvernement Jospin tente de remettre sur le devant de la scène les fonds de pension, et mi-98, il mandate le commissaire au Plan, Jean-Michel Charpin, afin que celui ci remette au Gouvernement, fin mars 99, un rapport sur la situation des régimes de retraites, et présente des propositions pour répondre au problème du financement des retraites à l’horizon 2005, ainsi que pour harmoniser les différents régimes (régime général et régimes spéciaux).

Or, sans même attendre les conclusions de ce rapport, Martine Aubry annonce dès octobre 1998, la création d’un fonds de réserve, et la nécessaire mise en place de "fonds de pension à la française".

Enfin, le journal "Libération", dans son édition du mercredi 13 janvier, levait un coin du voile sur le contenu du rapport Charpin : trois axes principaux semblent être retenus (extraits de l’article) :

Un rapport tendancieux destiné à dramatiser la situation

Le rapport de Jean-Michel Charpin est présenté de telle façon qu’il dramatise la situation en adoptant une présentation tendancieuse et en se basant sur des hypothèses hasardeuses. En fait son seul but est de démontrer que les propositions régressives qu’il préconise sont inéluctable, et de ne pas proposer d’autres orientations politiques et économiques que de ponctionner un peu plus les salariés, de réduire le pouvoir d’achat des retraités et d’engraisser encore un peu plus le monde de la finance.

Face à ce matraquage de l’opinion publique, il devient aujourd'hui nécessaire de rétablir quelques vérités

  1. S'il y a, du fait du "Baby-boom" et des progrès de la médecine (qui ont permis d'allonger l'espérance de vie), une augmentation prévisible du nombre de retraités à l'horizon 2005-2010 (années 45-50 + 60 ans), il n'en est pas moins oublié, dans toutes les projections d'évolutions démographiques, les emplois libérés par ces départs en retraite et l'augmentation du nombre d'actifs que cela pourraient engendrer. Par ailleurs, le rapport Charpin tend à dramatiser la situation en projetant la situation à l’horizon 2040. Or aucune étude démographique sérieuse ne peut produire de données fiables sur une échéance aussi lointaine
  2. De plus, il n'est pas envisagé les ressources supplémentaires liées à une reprise de la croissance ou à une autre politique économique ou de l'emploi. Au contraire, les projections sont calculées sur la base d’un taux de chômage incompressible à 9%, sur une croissance du PIB (produit intérieur brut) à 1,25%, soit la moité de celle des dernières années, et sur une redistribution des richesses entre le travail et le capital dans les mêmes proportions qu’aujourd’hui alors que ce rapport ne cesse de se dégrader au détriment du travail. A richesse constante, une amélioration du rapport au profit du travail conforterait le régime des retraites, puisque ce les cotisations sont prélevées sur le revenu du travail.
  3. Contrairement à ce que l'on tente de faire croire, un système par capitalisation n'offre pas plus de garanties sur les prestations versées aux retraités qu'un système par répartition

En fait, qu'il s'agisse d'une retraite par répartition ou par capitalisation : le niveau des prestations versées est garanti, à chaque moment par les richesses produites par les actifs du moment.

Par ailleurs, pour les fonctionnaires, les pensions comme les salaires étant payés par l'impôt, le rapport entre "cotisants " et "pensionnés " n'a aucun sens.

Aujourd'hui l'épargne retraite existante ou possible, c'est :

  • La PREFON pour les fonctionnaires qui ne compte que 150 000 adhérents (dont les 2/3 retraités) pour 2 millions de fonctionnaires. Les adhérents de la PREFON se trouvent essentiellement dans la haute fonction publique dans laquelle l'essentiel des revenus provient des primes et indemnités et qui donc n'ouvrent pas droit à pension.
  • La loi Thomas sur l'épargne retraite (loi du 25.3.97) qui autorise les fonds de pension à cotisations définies (le salarié n'est sûr que de ce qu'il cotisera, pas de la pension qu'il touchera qui dépend, elle, des revenus des placements de son épargne).
  • D’ailleurs, même le Medef (Mouvement des entrepreneurs Français ; ex CNPF) reconnaît dans ce même numéro de " Libération " : " Le tout va être d'expliquer aux Français que le fonds de réserve, créé en octobre par le gouvernement, ne résout pas le problème des retraites. Une annonce contre-productive aux yeux de certains. Pas plus que les fonds de pension, il n'est capable de réunir les 3 à 5 % de PIB (250 à 400 milliards de francs de nos jours) susceptibles de sauver la répartition. "

    D’autres choix sont pourtant possibles

    Quelles sont, dès lors, les solutions :

    1. Les difficultés prévisibles, au vu des évolutions démographiques ne sont que momentanées. Une contribution publique (à condition de passer outre le dogme de limitation des dépenses publiques) permettrait de passer ce cap tout en permettant, par une révision de la fiscalité une répartition plus juste de la contribution (taxation des revenus financiers et des bénéfices des entreprises).
    2. Le retour au plein emploi par la relance de l'emploi public, la réduction du temps de travail sans flexibilité, l'augmentation du pouvoir d'achat, permettrait d'augmenter le nombre d'actifs cotisants par rapport au nombre de retraités.
    3. L augmentation globale du pouvoir d'achat, en relançant la croissance économique jouerait tant sur le niveau de l'emploi que sur celui des recettes fiscales ou même sur les revenus financiers qui conditionnent les gains de l'épargne

    Pourquoi alors une telle obstination en faveur des fonds de pension : en cherchant bien, la seule réponse est que le capital profite toujours aux économies plus fortes au détriment des économies plus fragiles. Aujourd'hui les fonds de pensions américains drainent pour l'essentiel des ressources européennes. La mise en place de fonds de pension en France permettrait de tirer profit des économies émergentes des pays asiatiques. Dans un tel système, puisqu'il faut toujours un plus faible que soi, il ne reste qu'à œuvrer pour le maintien de pays sous développés.

    Par contre le principe même d'une retraite par capitalisation va à l'encontre de tous les principes de solidarité (entre générations, entre niveaux sociaux) qui ont présidé, même de façon imparfaite, à l'élaboration de tous les régimes sociaux en France.

    Le SNETAP n'accepte pas cette campagne de dramatisation et de désinformation. D'autres choix économiques et sociaux sont possibles sans que soient remis en cause :

    Jean-Marie LE BOITEUX
    Secrétaire général adjoint


    © Snetap-FSU 1999 - Dernière mise à jour le lundi 2 mai, 2005 23:51