Congrès de Moulins - Juin 2000

Motion d’orientation


Sommaire

Ce texte forme un tout. Cependant, pour faciliter l'accès à ses différentes parties, quelques liens internes ont été mis en place.


Un monde fondé sur la marchandisation de l’ensemble des activités humaines est en marche. L’Homme devient superflu. Une guerre sans merci lancée par les grands gestionnaires de la finance internationale s’acharne à détruire une civilisation - la nôtre - qui a la prétention de mettre hors marché ce qui relève de l’essentiel de l’humanisme.

La santé, la sécurité, l’éducation, la culture, la justice même, devraient s’incliner devant la loi d’airain de l’offre et de la demande. En plus, avec les biotechnologies, se prépare un véritable racket sur le vivant avec tous les risques de pollution génétique déjà rencontrés, mais aussi l’utilisation pernicieuse de ces techniques (par exemple avec le gène terminator visant à asservir les producteurs des pays en voie de développement aux intérêts économiques des firmes de production de semences)

Les salariés, avec les organisations syndicales dont ils se sont dotés, souvent dans le cadre de mouvements sociaux puissants et largement unitaires, ont conquis des droits sociaux, système de retraite par répartition, protection sociale, fondées sur la solidarité et mettant à contribution les entreprises, des garanties inscrites dans le Code du travail et les conventions collectives, visant à préserver leur vie sociale, leur vie familiale, leur dignité humaine, dans un monde dominé par les marchés financiers.

La banque mondiale, le FMI, l’OCDE, l’OMC et une pléthore d’organismes qui en dérivent, par un phénomène de capillarité, détruisent la cohésion sociale : cet émiettement exacerbe l’individualisme.

Depuis la fin des " trente glorieuses ", chaque terme de cette évolution est en train de s’inverser, conduisant à une société où l’insécurité est partout et pour le plus grand nombre.

A l’aube du XXIème siècle, ces droits conquis sont aujourd’hui profondément remis en cause

Le XXIème congrès du SNETAP-FSU, refusant le fatalisme ambiant et la montée des individualismes, appelle les personnels à réfléchir et à débattre collectivement des conséquences de ces évolutions sur les fondements et les valeurs de notre société, de notre civilisation, ainsi que sur l’avenir des services publics et notamment du service public d’éducation, à un moment où le discours officiel proclame la nécessité d’une véritable éducation à la citoyenneté.

Les services publics en France et les retraites sont les deux derniers dispositifs institutionnels qui forment des pôles de résistance pour s’opposer à la financiarisation totale des richesses produites.

Le congrès invite les personnels à combattre ces orientations, dans le cadre syndical, fédéral, et des organisations internationales et européennes. (Internationale de l’Education, Comité Syndical Européen de l’Education, ATTAC), dont le SNETAP-FSU est membre, à s’engager pour créer les conditions d’un mouvement social de grande ampleur.

Le XXIème congrès du SNETAP-FSU, tient à réaffirmer avec force la détermination de ses militants et d’une large majorité des personnels qu’ils représentent à défendre les valeurs de l’Ecole de la République dans l’enseignement agricole public :

sont des valeurs fondamentales de notre société, qui doivent retrouver toute leur place dans l’enseignement agricole public.

Il entend avec la même force défendre, au sein même du ministère de l’agriculture, la seule conception du service public d’enseignement agricole conforme à la Constitution et à la loi : le service public, c’est l’enseignement agricole public.

Notre Ministère doit en assumer la responsabilité à tous les niveaux, et cesser d’entretenir les ambiguïtés héritées du passé en la matière.


  1. PROSPEA N’EST PAS UN PROJET POUR L’ECOLE
    DANS L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC
    Ý

Le Congrès n’est pas dupe de la manière dont a été orchestrée la consultation PROSPEA. La grande masse des personnels n’a pas pu, n’a pas voulu, s’y impliquer, les ATOSS en ont été délibérément exclus.

Sous couvert de démocratie directe visant à contourner la représentation syndicale que les personnels se sont donnée, il s’agissait de faire passer un projet politique visant à :

PROSPEA n’est pas un projet pour l’éducation et la formation, missions prioritaires de l’enseignement agricole public. Le congrès ne l’accepte pas comme une base de discussion des transformations et améliorations que les personnels attendent.

Le congrès refuse catégoriquement


  1. LE SNETAP-FSU EST PORTEUR D’UN PROJET Ý

Ce projet, guidé par l’ambition éducative, est perfectible, mais le congrès exige que la négociation annoncée par le Ministre, permette de répondre aux vraies questions posées aujourd’hui à l’enseignement agricole public

Quels sont les éléments constitutifs de notre projet ?

1°- La double mission de l’Enseignement Agricole :

2°- Développer le service public d’enseignement agricole, c’est à dire l’enseignement agricole public, afin de lui permettre, au nom des principes et des valeurs qui fondent notre république, d’accueillir tous les jeunes qui le souhaitent et ainsi de donner un sens au concept de " l’élève au centre du système éducatif ".

Dans le même temps il faut développer l’appareil de formation continue et renforcer sa cohésion pour le sortir des logiques marchandes et en faire un véritable outil au service des salariés et employeurs, du développement économique, social et culturel, de la promotion des individus.

3°- Diversifier les voies de formation dans l’enseignement agricole public, pour accroître les chances de réussite des jeunes et favoriser les poursuites d’études ou les reprises d’études à tous les niveaux

La transformation des LPA et LEGTA en LEGTPA est un axe essentiel de cette orientation.

4°- Préparer les jeunes à la compréhension des enjeux de notre société

5°- Impulser et alimenter une véritable recherche pédagogique,
qui cherche à associer les nouvelles pratiques et les valeurs fortes que nous voulons promouvoir pour et dans l’école

6°- Garantir la valeur nationale des diplômes,
véritable fondement de leur reconnaissance sociale sur l’ensemble du territoire, à l’opposé des tentatives d’individualisation des qualifications (carnet de compétences) et donc de rémunération du travail. Cela suppose le rétablissement d’un examen terminal fiable pour tous les diplômes, garantissant l’anonymat et l’égalité des candidats.

7°- Conforter le pilotage national de l’enseignement agricole,
garant d’une cohérence éducative (l’école de la république) d’une offre de formation de qualité sur l’ensemble du territoire. Les projets régionaux, les plans et schémas régionaux de formation, doivent s’intégrer dans un véritable projet régional de l’enseignement agricole public à construire dans chaque région et contribuant à l’élaboration du schéma national, qui seul doit rester décisionnel.

8°- Préserver la dimension humaine des établissements,
spécificité vraie de l’enseignement agricole public, condition essentielle d’une communication réelle entre formés et adultes éducateurs, facteur favorisant la réussite scolaire et l’épanouissement des jeunes, leur apprentissage de la citoyenneté.

9°- Faire reconnaître par les pouvoirs publics
le rôle positif joué par l’internat, l’éducation socio-culturelle, le CDI, l’E.P.S. et les installations sportives, l’exploitation agricole et les halles technologiques, au plan de la vie des établissements, de la réussite des jeunes, de l’animation rurale, et obtenir que cette reconnaissance se traduise par les créations d’empois correspondantes en personnels ATOS, en personnels d’éducation, en personnels de santé, en professeurs d’éducation socio-culturelle, en professeurs d’EPS, ainsi que par la construction des infrastructures nécessaires.

10°- Mettre en œuvre une véritable priorité au service public,
au développement du service public, et corrélativement le plan de rattrapage sur lequel le Ministre s’est engagé le 17 novembre99, le Premier Ministre s’est engagé le 16 mars 2000.

11°- Intégrer le budget de l’enseignement agricole dans un budget civil de l’éducation
regroupant tous les ministères ayant en charge un secteur d’enseignement, afin de préserver l’enseignement agricole des contraintes inhérentes au ministère de l’agriculture et de mettre en œuvre, dans l’enseignement agricole public, la priorité à l’éducation décidée par le gouvernement.

12°- Réaffirmer la parité avec l’éducation nationale,
véritable fondement de l’appartenance de l’enseignement agricole public au service public d’éducation, et développer les collaborations avec l’éducation nationale.

Qu’il s’agisse de la réponse aux besoins de scolarisation des jeunes, des cursus de formation, de la lutte contre l’échec scolaire et l’exclusion scolaire, du développement de la formation des adultes jusqu’à l’Université, de la mise en œuvre de véritables politiques de santé à l’école, d’aide sociale aux élèves et étudiants, de lutte contre la violence ou les toxicomanies, l’enseignement agricole ne peut plus faire cavalier seul !

Il faut avancer dans la voie de collaborations réelles en matière de réponse à la demande sociale de formation, notamment en milieu rural et périurbain, de mise en commun de services (assistantes sociales, médecine scolaire, orientation, conseillers psychologues), mais aussi d’échanges de services, de recrutements et de formation des personnels en commun, de remplacement des personnels…

Faire de l’enseignement agricole public une composante à part entière du service public d’éducation, c’est garantir à ses élèves une authentique égalité de traitement avec ceux de l’éducation nationale, c’est aussi pour nous, imposer une nouvelle étape de la parité de statut des personnels prévue par la loi de 1984, notamment avec le règlement du contentieux des corps spécifiques, la création des techniciens de la filière ouvrière, des agrégés, des CASU, SGASU, SGU.

13°- Mettre en œuvre dans l’enseignement supérieur, les réformes structurelles
(statut des établissements, collaborations avec l’université) et les moyens en postes d’enseignants chercheurs et personnels Formation recherche (notamment en Ingénieurs de recherche, Ingénieurs d’Etudes, Assistants Ingénieurs), les moyens en crédits de recherche, nécessaires au développement de la recherche et des troisièmes cycles, à la réforme des études vétérinaires, à la reconnaissance nationale et internationale de notre enseignement supérieur, au développement du potentiel de formation des maîtres et de l’ensemble des personnels de la communauté éducative.

 


  1. POUR UN VRAI RATTRAPAGE,
    UNE VERITABLE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
    Ý

L’action des personnels que nous avons impulsée depuis le congrès d’Antibes a contraint le gouvernement à s’engager à trois reprises :

Il s’engageait dans le même temps à ouvrir la négociation sur cette programmation et le budget 2001 première étape de cette programmation.

Le Congrès exige que cette programmation porte :

Alors que l’enseignement agricole privé a bénéficié d’une rallonge de plus d’un milliard de francs entre 1993 et 1998, les personnels de l’enseignement agricole public ne comprendraient pas que l’Etat, dont c’est la responsabilité première, n’accorde pas enfin à l’enseignement agricole public les moyens nécessaires à son fonctionnement, à l’exercice de ses missions, à son développement.

L’heure de vérité est proche : les décisions budgétaires pour 2001 seront révélatrices de la volonté du gouvernement de combler les retards subis par les personnels et les élèves et reconnus par le rapport MOULIAS.

Le SNETAP-FSU n’acceptera pas que le gouvernement se dérobe à nouveau ou renvoie aux calendes grecques les solutions qu’attendent les personnels.

Le congrès mandate le CSN et le BN pour poursuivre la démarche unitaire entreprise dans l’enseignement agricole public depuis le congrès d’ANTIBES, et ses représentants dans les instances FSU pour envisager la poursuite et si possible l’élargissement du mouvement social unitaire du mois de mars 2000.


  1. RESORPTION DE LA PRECARITE, RTT, RETRAITES : Ý
    DEVELOPPER L’UNITE SYNDICALE.

Le nombre de chômeurs diminue et vient de redescendre en dessous de la barre des 10%, mais cette diminution est avant tout le fait d’un développement massif du travail précaire, emplois aidés, CDD, temps partiel imposé, qui affecte plusieurs millions de salariés, voire des " travailleurs pauvres ", système importé d’outre Manche et d’outre Atlantique, qui conduit 1,3 millions de salariés à toucher moins que les minima sociaux.

Le Discours du Premier Ministre sur le retour au plein emploi dans la décennie est maintenant battu en brèche par un autre discours, celui sur " l’inemployabilité " d’une part non négligeable de l’ordre de 5 à 6 % de la population active.

La question du plein emploi de l’emploi stable, outre ses aspects humains essentiels, est pourtant au cœur, du financement des régimes sociaux, des régimes de retraites, de la croissance.

C’est pourquoi le Congrès n’accepte pas que le Gouvernement, que l’Etat premier employeur de France se dédouane de ses responsabilités en matière de lutte contre le chômage et la précarité.

L’emploi public, comme l’emploi privé est générateur de nouvelle croissance, notamment, mais pas seulement, dans le domaine de l’éducation et de la formation qui correspond à un investissement.

C’est pourquoi le congrès considère qu’il est impératif


  1. DEVELOPPER l’OUTIL SYNDICAL ET FEDERAL, Ý
    y faire toute leur place aux jeunes et aux femmes.

Le SNETAP-FSU n’accepte pas le discours gouvernemental sur le partage des responsabilités : le Gouvernement serait le garant de l’intérêt général, opposé aux intérêts catégoriels portés par les syndicats.

Le SNETAP-FSU a toujours considéré que défense, développement, amélioration du service public, et reconnaissance sociale accrue des acteurs de l’enseignement agricole public allaient de pair.

Le congrès confirme cette orientation qui a fait de notre organisation l’organisation majoritaire de l’enseignement agricole public, la première organisation syndicale du ministère de l’agriculture.

L’important renouvellement de génération qui vient de commencer, impose que le syndicat se donne les moyens de former les nouveaux militants, de leur transmettre la culture du SNETAP-FSU, de développer leur accès aux responsabilités dans le syndicat.

Par l’ouverture volontaire aux travaux des instances, par l’association aux délégations, par la création de groupes de travail, le congrès affirme sa volonté d’associer en plus grand nombre les jeunes militants aux responsabilités syndicales et à favoriser leur investissement progressif.

Le Congrès mandate le CSN et le Bureau National pour engager à la rentrée 2000 une grande campagne sur le terrain de débats, de syndicalisation et de mobilisation des personnels :

Le CSN cherchera à associer les retraités à cette démarche. Des crédits seront dégagés pour la formation syndicale et à la réalisation d’outils de formation syndicale.

L’enseignement agricole public est une nouvelle fois à la croisée des chemins. L’inquiétude et les attentes des personnels sont grandes.

Le XXIème congrès national du SNETAP-FSU s’adresse solennellement au Ministre de l’Agriculture et de la Pêche et au Premier Ministre afin que les engagements pris soient intégralement tenus et que s’ouvrent immédiatement de vraies négociations notamment sur le budget 2001 première étape de la programmation pluriannuelle annoncée.

Le Conseil Syndical National de septembre appréciera les avancées de cette négociation.

Plan pluriannuel de rattrapage, budget 2001, RTT créatrice d’emplois, résorption de la précarité, régime de retraites, le SNETAP –FSU appelle les personnels à se mobiliser et à se tenir prêts à l’action unitaire sur l’ensemble de ces revendications.

(motion adoptée à l’unanimité)


© SNETAP-FSU 2000 - Mise à jour du samedi 2 avril, 2005 12:16