RTT dans l'enseignement agricole :
Des propositions inacceptables


Le Cabinet du Ministre vient enfin de nous remettre ses propositions d’ARTT pour l’enseignement agricole ; elles confirment les informations que nous avions recueillies lors de l’audience FSU à Matignon :

En ce qui concerne les IATOS (enseignement supérieur), le ministère ne fait pas de propositions précises, mais affirme une farouche volonté d’étaler le service hebdomadaire sur 6 jours.

Les enseignants et enseignants chercheurs, les IPAC, les ingénieurs en établissement scolaire, les personnels d’encadrement (Proviseurs, Gestionnaires, directeurs de centres, CPE)
sont exclus de toute RTT.

Pour les personnels logés par nécessité absolue de service, le ministère annonce une refonte de la circulaire de juin 1985 avec pour seule précision que " les astreintes n’ouvrent droit à aucune indemnisation ni à compensation horaire ".

Les infirmières logées par nécessité absolue de service seraient traitées de la même manière, contrairement à ce que prévoit le décret du 25 août 2000 en matière de prise en compte des astreintes.

Et bien évidemment, le conseiller du Ministre a rappelé que son mandat était de mettre en œuvre la RTT sans aucune création d’emploi.

En clair, le gouvernement n’ose pas remettre en cause les congés des ATOSS et IATOS ainsi que l’horaire hebdomadaire que nous avions arraché en 1995 (ATOS du technique) et en 1996 (IATOS de l’enseignement supérieur). La pression que nous exerçons et la mobilisation des personnels n’y sont sans doute pas étrangères.

Mais en alignant les personnels sur le régime de droit commun des 1600 heures, c’est à dire en gommant leurs sujétions particulières liées à la mission d’éducation, le ministère exclut de fait les 25000 agents de l’enseignement agricole public du bénéfice des 35 heures.

S’agissant des enseignants, nous avons redit au Conseiller du Ministre notre exigence que la RTT les concerne et que des mesures d’urgence s’imposaient pour réduire leur charge de travail.

Nous lui avons redit qu’en aucun cas nous ne pourrions admettre que la baisse prévisible des effectifs à la rentrée 2001 se traduise par une nouvelle dégradation de leurs conditions de travail avec les suppressions de dédoublements, les majorations de service pour classes de moins de 20 élèves, la généralisation de la polyvalence, la répartition du service sur plusieurs établissements, ou par une dégradation de l’emploi ( multiplication des postes à mi-temps, licenciement de contractuels).

NOUS AVONS DONC TOUTES LES RAISONS
D’AMPLIFIER LA MOBILISATION
POUR LA MANIFESTATION
DU 14 JUIN A PARIS

en ayant à l’esprit que maintenant les choses vont aller très vite, le gouvernement voulant clore le dossier pendant l’été.

A. CLEMENT
Secrétaire général


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Mise à jour du  lundi 11 juin 2001 - Ecrire au SNETAP-FSU