La réduction du temps de travail
dans l’enseignement,
où en sommes nous ?


La négociation n’est toujours pas sur les bonnes bases.

Il n’est pas inutile de le rappeler, pour le SNETAP-FSU, il ne peut y avoir de véritable RTT sans création d’emploi et sans dérogation aux 1600 heures.

Aujourd’hui la négociation ne se fait pas sur ces bases, l’action du 14 juin qui a fortement ébranlé le ministère ne peut donc rester sans lendemain et la rentrée devra être l’occasion dans un mouvement élargi à d’autres ministères de faire tomber ces dogmes inacceptables.

Des propositions de mise en œuvre de l’"A"RTT
pour les personnels de l’enseignement agricole public
sont faites par le MAP.

Le 7 juin,

le ministère a rendu publique une proposition de mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans l’enseignement agricole public.

A cette date (voir notre analyse), ces propositions étaient totalement inacceptables :

Le 14 juin,

les personnels ont manifesté clairement leur colère
face à de telles propositions !

Le 25 juin,

A partir d’un document daté du 7 juin, de premières négociations ont lieu les 19, 25 et 26 juin avec le cabinet, la DGA et la DGER.

La publication de ces documents sur le site du SNETAP permet à chacun d’en prendre connaissance et d’en débattre.

Pour le SNETAP, ces propositions ne pourront être acceptables, tant que les blocages sur les 1600 heures et sur les créations d’emploi ne seront pas levés.

Cependant fidèle à son rôle et sa responsabilité d’organisation majoritaire, le SNETAP ne pratiquera jamais la politique de la chaise vide, au risque de voir publier en catimini des textes aggravant les conditions de travail et de vie des personnels.

Sans renoncer à ses mandats et à ses convictions, le SNETAP négociera mot à mot les textes présentés et, dans le même temps, appellera à la mobilisation pour imposer, y compris à la rentrée, que la volonté des personnels soit prise en compte.

Les éléments clefs en débat

Sur les créations d’emploi : il n’y aura pas de compensation mécanique mais le budget 2002 apporterait des réponses en terme de créations (Plan Pluriannuel pour l'Enseignement Agricole, résorption de la précarité, moyens nouveaux, ...).

Sur les 1600 heures, l’arbitrage de Matignon ne pourrait être revu, mais les décomptes possibles, avec la question des jours fériés, la prise en compte du fractionnement des congés, de la prise en compte éventuelle de trajet en cas de fractionnement quotidien pourrait laisser espérer une amélioration.

Les éléments chiffrés en débat

42 Un cycle de 42 semaines
36, 5, 39 36 semaines en période de présence d’élèves avec 39 heures sur 5 jours
6, 4, 32 6 semaines pendant les congés scolaires avec 32 heures sur 4 jours
50, 10, 24 50 jours (ouvrables ? ouvrés ?) de congés sur 10 semaines,
et 24 jours
de travail pendant les vacances

Les quelques points déjà à l’arbitrage

Le calendrier et les perspectives

La volonté du ministère semble être de vouloir à tout prix publier les arrêtés pendant l’été, laissant le dernier trimestre 2001 pour la rédaction et l’adoption :

La discussion des arrêtés était prévue au CTPM du 27 juin.

Le SNETAP et l’inter-syndicale, excluant de débattre de ces arrêtés en l’état actuel de la négociation, ont obtenu le report de l'étude de ces textes, qui était prévue au CTPM du 27 juin, à un nouveau CTPM qui se réunira le 11 juillet.

D’ici là, de nombreuses séances de négociations sont prévues.

En tout état de cause rien n’est joué.

Nous ferons tout pour que les propositions ministérielles, dans le cadre imposé par le Premier Ministre, soient les meilleures possibles pour les personnels, mais surtout, nous considérons que la mobilisation et l'action des personnels à la rentrée sont nécessaires pour imposer :


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Mise à jour du vendredi 29 juin 2001 - Ecrire au SNETAP-FSU