Projet d’arrêté
relatif aux cycles de travail
au ministère de l’agriculture et de la pêche

Projet soumis à l'avis du CTPM du 11 juillet 2001


Les amendements proposés par l'administration, notamment après le CTP central de la DGER du 9 juillet, sont insérés dans le texte, en regard de la formulation initiale, dans des tableaux de ce modèle.

Formulation initiale Proposition d'amendement
   

Le ministre de l’agriculture et de la pêche,

VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État ;

VU l’arrêté du ... portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État au ministère de l’agriculture et de la pêche ;

VU l’avis du comité technique paritaire ministériel en date du ... ;

Arrête :

Art. 1er. - Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en œuvre au ministère de l’agriculture et de la pêche en application de l’article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.

Art. 2. - Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants :

Art. 3. - La pause méridienne, qui n’est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 45 minutes.

Art. 4. - Les caractéristiques des cycles de travail applicables en administration centrale, dans les services à compétence nationale et dans les services déconcentrés sont les suivantes :

La durée du cycle Cycle hebdomadaire : 
le temps de travail, sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1600 heures, est compris entre 35 heures par semaine et 38 heures 30 avec 20 jours d’aménagement et de réduction du temps de travail.

ou

Cycle annuel ou cycle pluri-hebdomadaire : 
le temps de travail est compris entre 30 heures et 42 heures par semaine avec un équilibre permettant de fixer le temps de travail individuel à 1600 heures avec au maximum 20 jours d’aménagement et de réduction du temps de travail.

Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine Jours de fonctionnement du service

Les services sont ouverts cinq jours complets, ou davantage dans les cas particuliers suivants : les centres du service des nouvelles du marché, les criées, les postes d’inspection aux frontières, le bureau du Cabinet.

Les services des département d’outre-mer obéissent aux régimes particuliers d’ouverture en vigueur dans ces départements.

Formulation initiale Proposition d'amendement
Présence des agents Présence des agents à temps complet

Chaque service détermine les bornes hebdomadaires de présence des agents entre quatre jours et demi et cinq jours par semaine.

Le cycle de travail peut prévoir des semaines de quatre jours dans le respect d’une durée quotidienne moyenne du travail de 8h00.

Jours d’ouverture au public

Chaque service fixe ses journées ou demi-journées d’ouverture au public.

Les horaires quotidiens Jours de fonctionnement du service

Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

Formulation initiale Proposition d'amendement
Présence des agents Présence des agents à temps complet

Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

Jours d’ouverture au public

Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

Art. 5. - Les caractéristiques du cycle de travail applicable dans les établissements publics de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles sont les suivantes :

La durée du cycle Le cycle de travail est annuel.

Le temps de travail, sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1600 heures, est fixé à 39 heures hebdomadaires pendant trente-six semaines en période scolaire et à 32 heures hebdomadaires pendant six semaines durant les vacances scolaires.

Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine Jours de fonctionnement du service

Les services sont ouverts cinq jours complets, sauf cas particuliers et notamment pour les exploitations agricoles ou ateliers technologiques.

Formulation initiale Proposition d'amendement
Une période exceptionnelle de fermeture de certains centres de l’établissement public, à l’exception de exploitation agricole ou de l’atelier technologique, peut être fixée par l’autorité académique sur proposition du conseil d’administration. Pour les petits établissements, à l’exception de l’exploitation agricole et, le cas échéant, de l’atelier technologique, une période de fermeture peut être fixée par l’autorité académique sur proposition motivée du conseil d’administration.

(proposé par le CTP central de la DGER le 9 juillet 2001)

 

Formulation initiale Proposition d'amendement
Présence des agents Présence des agents à temps complet

Les agents sont présents cinq jours par semaine en période scolaire.

Formulation initiale Proposition d'amendement
Le nombre de jours de travail peut être fixé à quatre jours. Le nombre de jours de travail pendant les vacances scolaires est fixé à 24 jours répartis sur les six semaines mentionnées au 1. ci-dessus

(proposé par le CTP central de la DGER le 9 juillet 2001)

Jours d’ouverture au public

Chaque service fixe ses journées ou demi-journées d’ouverture au public.

Les horaires quotidiens Jours de fonctionnement du service

Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

Formulation initiale Proposition d'amendement
Présence des agents Présence des agents à temps complet

Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

Jours d’ouverture au public

Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

Art. 6. - Les caractéristiques du cycles de travail applicable dans les établissements publics de l’enseignement supérieur agricole et vétérinaire sont les suivantes :

La durée du cycle Le cycle de travail est annuel.

 

Formulation initiale Proposition d'amendement
Le temps de travail, sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1600 heures, est compris entre 32 et 42 heures par semaine de façon à respecter une moyenne hebdomadaire de 38 heures. Le temps de travail, sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1600 heures, est de 38 heures en moyenne hebdomadaire pendant 42 semaines, la durée hebdomadaire étant comprise entre 32 et 42 heures. Toutefois d’autres organisations du cycle de travail sont possibles.

(proposé par le CTP central de la DGER le 9 juillet 2001)

Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine Jours de fonctionnement du service

Les services sont ouverts cinq jours complets, sauf dans les cas particuliers suivants : animaleries, cliniques vétérinaires, laboratoires de recherche ou d’analyse, exploitations agricoles, gardiennage.

Une période exceptionnelle de fermeture de l’établissement ou de certains de ses services peut être fixée par le règlement intérieur.

Formulation initiale Proposition d'amendement
Présence des agents Présence des agents à temps complet

Les agents sont présents cinq jours par semaine.

Le nombre de jours de travail peut être fixé à quatre jours par semaine lorsque le temps de travail hebdomadaire est de 32 heures.

Jours d’ouverture au public

Chaque service fixe ses journées ou demi-journées d’ouverture au public.

Les horaires quotidiens Jours de fonctionnement du service

Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

Formulation initiale Proposition d'amendement
Présence des agents Présence des agents à temps complet

Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

Jours d’ouverture au public

Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

Art. 7. - Les caractéristiques des cycles de travail applicables aux personnels travaillant dans les abattoirs sont les suivantes :

La durée du cycle Cycle hebdomadaire :

le temps de travail est fixé, sur la base d’une durée annuelle de 1460 heures, à 32 heures par semaine ou à 32h40 et 4 jours d’aménagement et de réduction du temps de travail.

ou

Cycle pluri-hebdomadaire :

le temps de travail est fixé sur la base de 1460 heures de façon à respecter une moyenne hebdomadaire de 32 heures ou de 32h40 avec 4 jours d’aménagement et de réduction du temps de travail.

Le nombre minimum
de jours travaillés
dans la semaine
Jours de fonctionnement du service

Le règlement intérieur définit les jours de fonctionnement du service.

Formulation initiale Proposition d'amendement
Présence des agents Présence des agents à temps complet

Chaque service détermine les bornes hebdomadaires de présence des agents entre quatre et cinq jours par semaine.

Les cycles pluri-hebdomadaires de travail peuvent prévoir exceptionnellement des semaines de trois jours dans le respect des garanties minimales prévues à l’article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé.

Les horaires quotidiens Jours de fonctionnement du service

Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

Formulation initiale Proposition d'amendement
Présence des agents Présence des agents à temps complet

Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

Art. 8. - Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en œuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.

Art. 9. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

 

Mise en page SNETAP-FSU 2001
Mise à jour du  jeudi 12 juillet 2001 - Ecrire au SNETAP-FSU