Réduction du Temps de Travail
Où en sommes-nous
après le CTPM du 11 juillet 2001 ?


L'ensemble des organisations syndicales a décidé de boycotter le CTPM (voir le communiqué commun et le communiqué de presse), a demandé la poursuite des négociations et le report du CTPM en septembre.

1 - Le cadrage général imposé par le Premier Ministre reste pour nous inacceptable

Pour le SNETAP-FSU le maintien de ce cadre inacceptable appelle une poursuite et un élargissement de l'action dès la rentrée, dans le prolongement de l'action du 14 juin.

2 - Dans la négociation interne au MAP, en dépit du cadrage inacceptable, le SNETAP-FSU cherche à obtenir le maximum d'avancées possibles pour les personnels.

2.1 - Ce qui est acquis

Tous les personnels bénéficieront bien d'un horaire hebdomadaire.

Enseignement Technique
  • 36 semaines de 39 heures sur 5 jours pendant la période scolaire
  • 24 jours de travail (8 heures par jour) à répartir sur 6 semaines pendant les congés scolaires.
Enseignement Supérieur
  • Affichage d'un cycle de référence de 42 semaines de 38 heures sur 5 jours par semaine ; d'autres cycles équivalents étant possibles dans une fourchette de variation de l'horaire hebdomadaire allant de 32 heures à 42 heures.

Le droit à congés est de 50 jours ouvrés pour tous les ATOS et IATOS, à prendre sur les périodes de congés scolaires.

Chaque agent conserve le droit de prendre au moins 30 jours consécutifs pendant les congés d'été.

2.2 - Ce qui doit évoluer

L'amendement retenu par le ministre à notre demande est le suivant :
Pour tenir compte de l’alignement de la durée du travail des différents secteurs du ministère, et de la nécessité de préserver l’attractivité des métiers ATOS et IATOS de l’enseignement agricole, ces personnels entrent dorénavant dans le champ de la politique d’harmonisation des régimes indemnitaires inscrite au plan pluriannuel de modernisation du ministère de l’agriculture et de la pêche. "

Pour nous cette formulation acte un principe (fondé sur l'équité) mais elle ne peut recueillir notre accord qu'à la condition d'être assortie d'un échéancier de mise en œuvre à compter du 1er janvier 2002.

" Pour les petits établissements (les critères seront définis par une circulaire ministérielle), à l’exception de l’exploitation agricole et, le cas échéant, de l’atelier technologique, une période de fermeture peut être fixée par l’autorité académique sur proposition motivée du conseil d’administration. "

Pour nous la référence aux seuls petits établissements n'est pas acceptable. Elle est aujourd'hui totalement obsolète au regard de ce qui se passe sur le terrain. Elle conduirait à des remises en causes de l'existant et à une augmentation des astreintes.

Si pour certains services du MAP, il est prévu de compenser les astreintes, pour l'enseignement les astreintes seraient liées au logement par Nécessité Absolue de Service et du coup ne donneraient lieu à aucune compensation.

Nous avons voulu faire prendre en compte la pénibilité liée au travail tôt le matin (avant 7 heures) ou tard le soir (après 19 heures).

Le Ministre était prêt à accéder à notre demande de compensation de 1/2 heure par jour en horaire décalé. Mais il a soumis la question en interministérielle et n'est pas en mesure d'apporter une réponse définitive.

2.3 - Ce qui reste à négocier

La DGER s'est engagée à refondre les circulaires du 11 juin 1985, du 5 mai 1995 et du 18 juin 1996.

C'est dans ce cadre que seraient abordés :

La négociation démarrerait dès septembre.


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Mise à jour du jeudi 12 juillet 2001 - Ecrire au SNETAP-FSU