Jean GLAVANY a reçu
les organisations syndicales,
le lundi 16 juillet à 18 h

Communiqué intersyndical


Intersyndicale
FSU-FO-CFDT-UNSA

du ministère de l’agriculture et de la pêche

Répondant à la demande de l’intersyndicale, le ministre de l’agriculture, J. Glavany, a reçu l’ensemble des organisations syndicales représentatives le lundi 16 juillet 2001 à 18 heures pour faire état de ses arbitrages sur la RTT et annoncer sa décision de conclure avant la fin juillet.

Le ministre est resté dans la droite ligne du cadrage de Matignon sur l’absence de créations d’emplois, le refus d’étendre les dérogations aux 1600 heures, l’exclusion de catégories entières de personnels.

L’intersyndicale FSU-FO-CFDT-UNSA lui avait soumis 14 points forts de désaccords.

Sur cet ensemble, le ministre

Le ministre a renvoyé l’application de la RTT aux agents à temps partiel à une discussion postérieure, le temps partiel restant évidemment un droit individuel des agents.

En revanche, il a refusé d’étendre l'application du droit commun aux chefs de bureau, en leur imposant le forfait journalier.

En ce qui concerne l’alignement du régime indemnitaire des Atos et Iatos sur celui des personnels des services centraux et déconcentrés, le ministre a confirmé son accord de principe, sa volonté d’y parvenir mais n’a pris aucun engagement sur l’échéancier et le volume de cette mesure, en raison de son coût budgétaire.

L’intersyndicale Fsu-Fo-Cfdt-Unsa prend acte des avancées concédées par le ministre. Cependant, elle considère que la négociation ne saurait se conclure aujourd’hui :

En conséquence, l’intersyndicale a décidé de ne pas siéger au CTPM convoqué le 18 juillet 2001.

L’intersyndicale se réunira à nouveau dans la première semaine de septembre.

Paris, le 16 juillet 2001. 21 h 30


© SNETAP-FSU 2001 - Mise à jour du vendredi 27 juillet 2001