RTT dans l’enseignement supérieur agricole :

Par la mobilisation sur le terrain, avec le SNETAP-FSU,
Peser sur les négociations en cours
pour obtenir des avancées,
Empêcher la remise en cause dans les établissements
des acquis de la négociation nationale


Une négociation engagée sur des bases inacceptables

L’action du 14 juin a t’elle pesé sur la négociation ?
Oui mais pas suffisamment !

Au lendemain de la puissante manifestation du 14 juin la négociation s’est ouverte, dans le secteur de l’enseignement agricole public, dans l’ensemble du ministère. Elle s’est poursuivie jusqu’au 16 juillet (audience intersyndicale avec le Ministre).

Prenant acte des avancées mais considérant que sur le fond la négociation ne pouvait s’arrêter le 16 juillet, avec l’ensemble des organisations syndicales, le SNETAP-FSU a boycotté le CTP Ministériel du 18 juillet.

Sur la méthode, la publication de la circulaire du 2 août 2001, confirme la volonté gouvernementale de « passer en force » pendant les congés d’été.

Aujourd’hui la négociation reprend, sur les textes d’application des dispositions concernant l’enseignement agricole public technique et supérieur.

Dans le même temps la négociation se conclut au Ministère de l’Education Nationale apportant des éléments nouveaux dont il faut tenir compte.

Enfin nous connaissons le projet de budget 2002 (créations d’emplois, résorption de la précarité, régime indemnitaire)

Faire le bilan précis des avancées et des enjeux

La négociation se poursuit avec la refonte de la circulaire de 1996.

Une première réunion avec la DGER a eu lieu le 3 octobre. D’autres doivent suivre.

La DGER n’a toujours pas répondu à notre demande concernant l’application du dispositif aux CES, CEC, emplois jeunes, ouvriers des exploitations agricoles,…

Si les 50 jours de congés sont réaffirmés comme un droit pour tous les agents, la DGER continue à développer l’idée que les 1600 heures de travail effectif doivent rester l’objectif à atteindre. Cela la conduit à remettre implicitement en cause le « cycle de référence » de 42 semaines à 38 heures. Pour nous l’horaire de 1600 heures est un maximum et non pas un minimum. Le droit à congés des agents confirmé par le ministre le 16 juillet doit primer l’horaire de travail.

Le cycle de référence doit être la règle commune. Des cycles équivalents peuvent être mis en place dès lors qu’ils sont fondés sur l’horaire hebdomadaire, un même nombre de semaines travaillées et qu’ils sont négociés avec les organisations syndicales.

Le fractionnement de la journée de travail doit être supprimé, une autre organisation du travail devant être recherchée. La compensation du fractionnement à concurrence d’une ½ heure par journée de travail fractionné doit y concourir par son effet dissuasif pour l’administration. Pour nous, la compensation doit être accordée dès que la durée du fractionnement dépasse 2 heures et non pas 4 heures comme le propose la DGER.

Les dispositions de la circulaire du 2 août 2001 concernant les heures supplémentaires, les astreintes, le travail de nuit doivent être rappelées et précisées.

Le RIALTO doit être élaboré dans un cadre paritaire associant représentants locaux des organisations syndicales désignés librement par elles sur la base de la représentativité (consultation générale de janvier 2000) et les représentants de l’administration.

Le RIALTO doit être élaboré à partir de la circulaire en cours de négociation qui modifiera la circulaire de 1996.

Poursuivre l’action pour imposer
l’amélioration du projet de budget 2002

Créations d’emplois :

Avec 12 créations nettes d’emplois (6 ingénieurs de recherche, 6 ingénieurs d’études) et 81 postes gagés pour résorber la précarité il est clair que la RTT ne sera pas compensée. Il faut donc poursuivre l’action.

Régime indemnitaire :

L’harmonisation annoncée par le ministre dans la circulaire du 2 août 2001, ne fait l’objet d’aucune mesure budgétaire dans le projet de budget 2002. Seule est prévue l’alignement du régime indemnitaire des ATOSS du technique sur celui des IATOS. C’est là un argument de plus à faire valoir pour obtenir l’alignement du régime de travail des IATOS sur celui des ATOS du technique. Mais là encore nous devons peser sur le débat budgétaire à l’Assemblée nationale afin de faire prendre en compte cet engagement du Gouvernement.

Il convient donc dès à présent de débattre des moyens de réussir cette action que le SNETAP-FSU propose à toutes les organisations de l’enseignement agricole public, à toutes les organisations syndicales du MAP.


© SNETAP-FSU 2001
Mise à jour du  mardi 16 octobre 2001 - Ecrire au SNETAP-FSU