Boycott du CTPC-DGER
du 14 novembre 2001


Communiqué commun SNETAP-FSU - FO

Les représentants SNETAP-FSU et FO au CTPC-DGER extraordinaire sur la RTT du 14 novembre ont boycotté ce CTPC.

Depuis plusieurs jours nous essayons de faire prendre en compte un certain nombre de questions essentielles. La DGER a refusé de nous entendre avant le CTPC.

Pour nous, sans réponse à ces préalables, il n'était pas question de siéger, ce qui aurait permis à la DGER de faire sortir le texte en l'état, sans négociation.

Le SGEN-CFDT a, lui, accepté de siéger.

Pour ce qui nous concerne les points de blocage restent les suivants :

  1. Il est impératif pour nous que le résultat des arbitrages communs (EN - Enseignement Agricole) soit appliqué : la formulation sur les jours fériés en période de travail doit être identique à celle de l'EN, pour les personnels des EPL et EPN comme pour les personnels de l'enseignement supérieur.
  2. De même les jours de fractionnement doivent venir en déduction des 1600 heures.

  3. La pause de 20 minutes accordée aux agents dès lors qu'ils travaillent 6 heures par jour doit pouvoir être intégrée dans la pause méridienne.
  4. Le seuil de 3 heures qui définit la journée fractionnée doit être ramené à 2 heures, temps de repas compris.
  5. L'application des mesures RTT doit être étendue à l'ensemble de la communauté de travail, dans le cadre de l'égalité de traitement y compris aux CES et CEC, ouvriers d'exploitation…

Par ailleurs, les modalités de mise en œuvre de l'engagement du Ministre sur l'harmonisation des primes doivent faire l'objet d'une négociation immédiate avec un calendrier et un échéancier.

Le CTPC n'ayant pu se réunir faute de quorum, le DGER a reçu les 2 organisations syndicales :

  1. Un nouveau CTPC sera réuni le 22 novembre
  2. Le DGER demande un nouveau mandat de négociation au Ministre
  3. Le CTPC sera précédé par un groupe de travail en début de semaine prochaine

Nous saisissons le Ministre des points de blocage en exigeant qu'il y apporte une réponse positive d'ici le CTPC du 22.

Les deux organisations appellent l'ensemble des personnels
à se réunir et à se mobiliser en réunions d'information et assemblées générales
et à décider avec leurs organisations syndicales
toutes formes d'intervention auprès du Ministre d'ici le CTPC du 22 novembre.

Paris, le 14 novembre 2001


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Mise à jour du  jeudi 15 novembre 2001 - Ecrire au SNETAP-FSU