RIALTO
pour les établissements d’enseignement

Explications et points de repère


  1. Le RIALTO n’a et ne doit avoir d’autres objectifs que la mise en œuvre des prescriptions nationales sur la RTT.
  2. Il est de fait le point de rencontre entre d’une part les droits et garanties des personnels et d’autre part, l’organisation du service.

    Pour nous la question essentielle, c’est bien d’éviter que l’absence de créations d’emplois ne conduise pas à remettre en cause localement ce qui a été négocié nationalement.

    La discussion du RIALTO doit au contraire être l’occasion pour nous de faire apparaître les manques de personnels pour assurer l’ensemble des missions qui sont les nôtres.

  3. Seuls les titres I et II doivent être abordés (votés et éventuellement discutés) en conseil d’administration (voir les visas en première page)
  4. Le titre III qui concerne le service des personnels ne doit être débattu qu’avec les personnels, selon la configuration suivante : "La concertation s’effectue avec les représentants des organisations syndicales représentatives. Elle ne peut se limiter à une consultation formelle des comités techniques paritaires. Elle pourra associer les personnels."

    Donc : Discussion obligatoire avec le SNETAP ès-qualité.

  5. Aucune dérogation aux garanties minimales ne peut être introduite sans que des circonstances exceptionnelles ne les justifient.

La notion de " circonstances exceptionnelles " est contrôlée par le juge : elle ne saurait être banalisée.

  1. Article 5
  2. Veiller à ce que les choix retenus pour les bornes d’ouvertures aux usagers, les bornes d’ouverture au public, ne remettent pas en cause l’ouverture sur cinq jours, les pondérations à mettre en œuvre (travail le dimanche, ou le samedi, etc…)

    Veiller à la définition des usagers : pour nous les usagers du lycée sont les élèves et les parents, les usagers du CFA sont approximativement les mêmes, les usagers du CFPPA sont les stagiaires, les usagers de l’exploitation doivent principalement rester les élèves, apprentis et stagiaires, même si on peut admettre le terme d’usager pour des professionnels désirant suivre des expérimentations conduites sur l’exploitation ou dans les ateliers ou des " visiteurs " occasionnels (ferme pédagogique).

    L’EPL est un lieu public, pour autant il n’est pas ouvert au public pendant certaines périodes (week-end, congés scolaires…).

    Il est d’abord un lieu d’enseignement et de formation fonctionnant au rythme des formations.

  3. Article 6
  4. Etudier la possibilité de dissocier les plages d’ouvertures aux " usagers habituels ou usagers occasionnels", en veillant à ce que cela n’interfère pas sur les emplois du temps et horaire des personnels

  5. Article 7
  6. Ne pas accepter de possibilité de dérogations décidées unilatéralement et en dehors des cas de force majeure.

    En cas de dérogation prévisible prévoir le passage devant les instances.

  7. Article 8
  8. Le mode d’enregistrement du temps de travail doit être identique pour tous les personnels qui ne sont pas soumis au forfait journalier, il ne peut y avoir de modalités plus contraignantes pour les uns que pour les autres.

  9. Article 10
  10. Le fractionnement ne peut concerner que les services de restauration dont les effectifs sont insuffisants pour constituer plusieurs équipes.

    En l’état actuel la négociation n’est pas terminée et nous demandons à ce que la fourchette déclenchant la compensation du fractionnement soit ramenée de trois à deux heures temps du repas compris.

  11. Article 12
  12. Les personnels soumis au forfait journalier sont explicitement listés dans la circulaire du 2 août. Seuls les SASU sur la base du volontariat peuvent opter pour le forfait journalier de manière dérogatoire.

  13. Article 13

Pour les personnels concernés par les textes ARTT et ne relevant pas du forfait journalier, les dispositions de l’article 13 s’appliquent, notamment en ce qui concerne les récupérations liées aux départs antérieurs aux horaires normaux, et aux retours tardifs.

Attention, la définition de la circonscription administrative, ne peut être laissée à l’appréciation des supérieurs hiérarchiques, mais peut recouvrir des réalités différentes (département, commune, académie)

RAPPEL GENERAL

Aucun RIALTO ne peut être adopté :

La discussion au 22 / 11 / 01 porte encore sur le décompte comme temps de travail des jours fériés intervenant pendant les 6 semaines travaillées pendant les congés scolaires, sur l’intégration de la pause de 20 minutes dans la pause méridienne, la réduction de la fourchette déclenchant la compensation du fractionnement et l’extension de l’ensemble du dispositif aux CES, CEC ouvriers d’exploitation agricole et salariés des ateliers technologiques.


SNETAP-FSU 2001
Mise jour du  vendredi 7 décembre, 2001 - Ecrire au SNETAP-FSU