RTT au fil du temps

Un combat permanent
pour les ATOSS et IATOS

Les résultats


L'emploi sacrifié

Est-il nécessaire de rappeler que pour le SNETAP-PSU, il ne saurait y avoir de véritable RTT sans création d'emplois.

Depuis 1965, en 1985 et en 1995, les réductions du temps de travail décidées par les gouvernements successifs, ont nécessité pour leur mise en place l'action syndicale et l'intervention des personnels.

A chaque fois, le Ministère de l'agriculture a tenté de minorer la portée de ces mesures. Cette fois encore le même scénario s'est reproduit, notre administration feignant même d'ignorer les différents arbitrages de Matignon pourtant commun aux ministères de l'agriculture et à l'EN, employant tous les artifices possibles pour arriver à ses fins.

Une méthode contestée par le SNETAP, des objectifs dénaturés

Il n'est pas inutile de rappeler non plus que, dès le début, le SNETAP-PSU a contesté vigoureusement la méthode retenue par le Ministère de l'agriculture et de la pêche, qui, en faisant appel au cabinet de consultant "Bernard Bhrunes", chargé d'élaborer un document destiné " à aider la réflexion ", ne pouvait dès lors permettre l'émergence, en toute indépendance, des demandes des agents.

Ainsi, rappelez-vous les unités et sites pilotes chargés d'expertiser l'existant, la recherche dans ces mêmes unités de gains de productivité, un décompte annuel du temps de travail et la mise en œuvre de la réduction du temps de travail à effectif constant. Ces bases-là, choisies par le gouvernement, ont été dénoncées et refusées catégoriquement par le SNETAP dés l'amorce des discussions car elles étaient :

Une mobilisation exemplaire

Un mot encore sur l'absence de véritables négociations pendant pratiquement une année. Il aura fallu le refus clair des personnels et la mobilisation exemplaire du 14 juin 2001 pour qu'une première amorce de négociation voie enfin le jour. Calcul de l'administration comptant sur la proximité des congés d'été pour faire passer ces textes en force ?

Pour sa part le SNETAP aura tout fait pour favoriser la voie de la négociation, en refusant la politique de la chaise vide qui n'aurait fait que laisser les mains libres à l'administration, en discutant et en négociant tous les textes jusqu'à leur extrême limite, tentant d'arracher quelques avancées, et de mettre en échec les dispositions les plus scandaleuses.

Des résultats non négligeables

Dans ce contexte l'action du SNETAP a d'abord permis

Sur la base d'un document daté du 7 juin les premières négociations ont eu lieu les 19, 25 et 26 juin avec le cabinet, la DGA et la DGER. C'est ainsi que les points suivants ont été actés :

Premiers arbitrages positifs

Pour autant, de nombreux autres points ont fait l'objet d'une demande d'arbitrage comme par exemple :

Une évolution sensible des mesures

La pression forte exercée par les organisations syndicales, et notamment par le SNETAP, a permis l'évolution plus positive de la négociation sur les points suivants :

Le fractionnement de la journée de travail n'est plus autorisé en règle générale sauf dérogation et ne peut concerner que les personnels de restauration Ainsi en cas de fractionnement l'agent concerné bénéficie d'une compensation d'une demi-heure par journée fractionnée.

De même, en réponse à l'argument du Ministre mettant en avant sa volonté d'équité entre les différents personnels du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, le SNETAP a réussi à faire adopter l'amendement suivant :

" Pour tenir compte de l'alignement de la durée du travail des différents secteurs du ministère, et de la nécessité de préserver l'attractivité des métiers d'ATOS et IATOS de l'enseignement agricole, ces personnels entrent dorénavant dans le champ de la politique d'harmonisation des régimes indemnitaires inscrite au plan pluriannuel de modernisation du ministère de l'agriculture et de la pêche. "

Le texte du 2 août est refusé par toutes les organisations syndicales

Cependant le cadrage général imposé par le Premier Ministre restant inacceptable - RTT sans créations d'emplois, refus d'une dérogation aux 1600 heures, exclusion de catégories entières... - a conduit les organisations syndicales à boycotter les CTPM des 11 et 18 juillet, en dénonçant le passage en force de textes qui auraient dû faire l'objet d'une plus ample concertation.

Ainsi, après une négociation difficile et souvent conflictuelle, le Ministre de l'agriculture publie pendant l'été la circulaire et l'arrêté sur la mise en œuvre de l'aménagement et la réduction du temps de travail.

Une nouvelle phase de négociations et d'arbitrages

Début octobre, l'engagement de la DGER portant sur la refonte des circulaires des 11 juin 85, du 5 mai 45 et du 16 juin 96, permet l'ouverture de la négociation avec les organisations syndicales. Ainsi plusieurs groupes de travail ont permis des avancées sur différentes catégories, notamment celle des infirmières avec la parution d'une note de service spécifique, celle des SASU dont les missions sont réaffirmées, celle des personnels de laboratoire...

Pour autant, malgré les diverses réunions et notre volonté de faire prendre en compte un certain nombre de questions essentielles nous ne sommes pas parvenus à nous faire entendre avant le CTPC du 14 novembre 2001. Pour nous, sans réponses aux préalables cités plus bas, il ne pouvait être question de siéger, ce qui aurait permis à la DGER de faire sortir le texte en l'état.

A la veille du prochain CTPC, convoqué à nouveau pour le 22 novembre 2001, les points de blocage restaient les suivants :

21 et 22 novembre 2001, deux jours de négociations continues

Sur la base de la lettre envoyée par le SNETAP au ministre de l'agriculture, une délégation des organisations syndicales a été reçue par le cabinet le 21 novembre.

De cette rencontre de premiers arbitrages ont été rendus et actés :

Refus de prendre en compte notre proposition d'attribuer la pause de 20 minutes dés lors que le temps de travail quotidien atteint six heures (pas forcément consécutives) et d'en permettre l'intégration dans la pause méridienne.

L'extension des dispositions de la circulaire aux ouvriers des exploitations et des ateliers technologiques.

Le CTPC DGER du 22 novembre : Des avancées significatives.

Sur les points d'accord, le CTP a adopté les amendements suivants, négociés par le SNETAP :

1er amendement

Les jours fériés légaux font chaque année l'objet d'un calendrier annuel publié par le ministère de la fonction publique.

Durant les 36 semaines du cycle de travail en présence des élèves, ils sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé, à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés.

En période de congé scolaire, dans un souci d'équité et d'égalité de traitement des agents, les jours fériés font l'objet d'un décompte de trois jours forfaitaires, qui viennent en déduction des 24 jours de travail dus par les agents sur une période de six semaines, ramenant ainsi ce nombre de jours dus à 21

2ème amendement

Dans l'attente de la modification des textes réglementaires régissant les personnels bénéficiant de contrats emploi solidarité ou des contrats emploi consolidé, il convient de se référer aux règles d'aménagement du travail fixées dans la présente circulaire pour l'ensemble des personnels travaillant dans un établissement public de l'enseignement agricole, sans que cela ne remette en cause leur rémunération.

3ème amendement

L'amplitude de la journée de travail, plage mobile comprise, ne peut excéder 11 heures.

La journée de travail ne peut être fractionnée. Toutefois, à titre exceptionnel, lorsque la dotation en personnel est insuffisante pour constituer des équipes, et que l'organisation du service l'impose, le fractionnement en deux périodes est autorisé pour les seuls personnels chargés du service de restauration exerçant dans un établissement où existe un internat. En compensation de ce fractionnement quotidien, une demi-heure par jour fractionné est accordée à ces personnels, sous réserve que cette interruption de travail soit supérieure à deux heures (y compris lorsque la pause méridienne de 45 minutes est incluse). Cette compensation n'est pas due pour les personnels logés par l'établissement sur le site ou ils travaillent.

En ce qui concerne les personnels d'exploitation, la Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche a pris l'engagement devant le CTPC de :

C'est donc bien grâce aux pressions exercées par le SNETAP, notamment, dans les derniers jours, par le boycott du CTPC du 14 novembre, décidé par notre organisation, rejointe par FO, que ces avancées significatives ont pu être obtenues.

Le SNETAP a cependant rappelé son désaccord de fond sur l'absence de créations d'emplois et l'alourdissement des charges de travail qui en résultent.


Il a solennellement renouvelé son exigence
d'un véritable plan pluriannuel de rattrapage,
et annoncé que, sur ces bases,
il appelle les personnels
à un mouvement de grève

le lundi 10 décembre 2001.

 

Jean-Marie LE BOITEUX

Jacques VERMILLARD

Michel DUBOURDIEU