RTT- Forfait journalier


Il semble que la circulaire du 6 décembre concernant la RTT dans l’enseignement technique soit l’objet d’interprétations diverses dans les établissements.

Après consultation de la DGER nous pouvons confirmer les éléments suivants :

  1. la référence aux 208 jours de travail est un affichage, d’ailleurs il conviendrait de déduire des 208 jours, les jours fériés supplémentaires survenant au delà des 8 reconnus comme une moyenne par le Ministre de la Fonction Publique, et les jours de fractionnement des congés.
  2. C’est là le droit commun rappelé par la circulaire du 2 août 2001.

  3. s’agissant des personnels de l’enseignement technique agricole, concernés par le forfait journalier, (Proviseurs, Directeurs de centre, Gestionnaires, SASU en faisant la demande), la circulaire du 6 décembre 2001 doit être interprétée comme suit :

Contrairement à la " rumeur ", les personnels régis par le forfait journalier
doivent donc bien bénéficier d’une réduction de leur temps de travail.

Bien sûr, comme pour les autres catégories, cette mesure ne conduit pas, en l’absence de créations d’emplois, à une réduction de la charge de travail. Mais ceci est une autre affaire, qui justifie les combats syndicaux que nous avons menés et que nous continuons à mener avec l’ensemble de la communauté de travail.

A. Clément
Secrétaire Général
Paris, le 7 février 2002


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Mise ŕ jour du vendredi 8 février, 2002   - Ecrire au SNETAP-FSU