Commissions
Administratives
Paritaires

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Les commissions administratives paritaires, constituées pour chacun des corps de fonctionnaires, sont composées pour moitié de représentants de l'administration, pour moitié de représentants des personnels, désignés par leurs organisations respectives suivant les résultats des élections professionnelles.

Elles sont chargées de donner un avis sur le déroulement de la carrière des agents, sur leur affectation... Elles peuvent également siéger en formation disciplinaire.

Pour certaines catégories de personnels, il existe également des Commissions Consultatives Paritaires, qui ont sensiblement les mêmes attributions.


06/99
Reclassement des agents
contractuels d'enseignement


Documents permanents


© SNETAP-FSU 2005 - Mise à jour du  mercredi 16 novembre, 2005