Commissions
Administratives
Paritaires

Année scolaire 2000-2001

Années précédentes - Année suivante - Documents permanents


Les commissions administratives paritaires, constituées pour chacun des corps de fonctionnaires, sont composées pour moitié de représentants de l'administration, pour moitié de représentants des personnels, désignés par leurs organisations respectives suivant les résultats des élections professionnelles.

Elles sont chargées de donner un avis sur le déroulement de la carrière des agents, sur leur affectation... Elles peuvent également siéger en formation disciplinaire.

Pour certaines catégories de personnels, il existe également des Commissions Consultatives Paritaires, qui ont sensiblement les mêmes attributions.


21/06/01
Révision des notes ou
appréciations administratives 2000-2001

21/06/01
Les détachés font l'objet d'une double notation (Agriculture et EN) 21/06/01
Reclassement des agents contractuels
à la rentrée 2001

22/05/01
Agents et adjoints administratifs

26/04/01
Technicien(ne)s de laboratoire

12/04/01
Élection à la CAP des ITA

30/03/01
Secrétaires d'Administration
Scolaire et Universitaire

29/03/01
Techniciens de Laboratoire du secondaire

29/03/01
Techniciens de Formation-Recherche

29/03/01
Professeurs Certifiés

28/03/01
Filière Laboratoire du secondaire

27/03/01
Maîtres-ouvriers

20/03/01
Adjoints techniques de Formation-Recherche

6/03/01
Adjoints administratifs

6/03/01
Agents administratifs

02/03/01
MO-MOP

21/02/01
Élections aux commissions administratives paritaires
des 28 et 19 mars 2001
20/02/01
Mouvement des ATOS

08/02/01
MO-MOP

08/11/00
Révision des notes ou appréciations administratives 1999-2000

Documents permanents


Années précédentes


© SNETAP-FSU 2002-2005 - Mise à jour du  mercredi 16 novembre, 2005