Commissions
Administratives
Paritaires

Année scolaire 2001-2002

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Les commissions administratives paritaires, constituées pour chacun des corps de fonctionnaires, sont composées pour moitié de représentants de l'administration, pour moitié de représentants des personnels, désignés par leurs organisations respectives suivant les résultats des élections professionnelles.

Elles sont chargées de donner un avis sur le déroulement de la carrière des agents, sur leur affectation... Elles peuvent également siéger en formation disciplinaire.

Pour certaines catégories de personnels, il existe également des Commissions Consultatives Paritaires, qui ont sensiblement les mêmes attributions.


05/02
Agents contractuels

23/05/02
Secrétaires d'administration
scolaire et universitaire (SASU)

16/05/02
Adjoints administratifs
Agents administratifs

9/04/02
Secrétaires d'administration
scolaire et universitaire (SASU)

8/04/02
Adjoints administratifs

11/12/01
Maîtres ouvriers

6/12/01
Infirmières


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© SNETAP-FSU 2002-2005 - Mise à jour du  mercredi 16 novembre, 2005