Commissions
Administratives
Paritaires

Année scolaire 2002-2003

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Les commissions administratives paritaires, constituées pour chacun des corps de fonctionnaires, sont composées pour moitié de représentants de l'administration, pour moitié de représentants des personnels, désignés par leurs organisations respectives suivant les résultats des élections professionnelles.

Elles sont chargées de donner un avis sur le déroulement de la carrière des agents, sur leur affectation... Elles peuvent également siéger en formation disciplinaire.

Pour certaines catégories de personnels, il existe également des Commissions Consultatives Paritaires, qui ont sensiblement les mêmes attributions.


7/07/03
Reclassement des agents contractuels

25 juin 2003
Reclassement des agents contractuels
à la rentrée 2003

22 juin 2003
Notation des personnels

05/03
Reclassement des agents contractuels
à la rentrée 2003

11 mars 2003
Mouvement des PCEA

7/03/03
Mouvement des ATOS

Mars 2003
Élections des représentants
des agents administratifs
et des ouvriers d'entretien et d'accueil

15/01/03
Mouvement 2003
Le SNETAP-FSU exige la transparence

07/01/03
Mutations 2003

3/12/02
Ouvriers d'entretien et d'accueil

14/10/02
Informations CAP


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© SNETAP-FSU 2002-2005 - Mise à jour du  mercredi 16 novembre, 2005