Commissions
Administratives
Paritaires

Année scolaire 2003-2004

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Les commissions administratives paritaires, constituées pour chacun des corps de fonctionnaires, sont composées pour moitié de représentants de l'administration, pour moitié de représentants des personnels, désignés par leurs organisations respectives suivant les résultats des élections professionnelles.

Elles sont chargées de donner un avis sur le déroulement de la carrière des agents, sur leur affectation... Elles peuvent également siéger en formation disciplinaire.

Pour certaines catégories de personnels, il existe également des Commissions Consultatives Paritaires, qui ont sensiblement les mêmes attributions.


27/06/04
Contre le licenciement des contractuels ...

23/06/04
Des centaines de licenciements
d'agents contractuels sont prévues
23/06/04
Reclassement des contractuels
à la rentrée 2004
18/06/04
Élection des représentants
des PLPA, des PCEA et des CPE
13/06/04
Reclassement des contractuels
à la rentrée 2004
4/06/04
Élection des représentants
des PLPA, des PCEA et des CPE

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