Détachés de l'EN

Mouvement pour la rentree 2005 à l'EN


Le BO traitant du mouvement à l'EN pour la rentrée 2005 est paru. Il s'agit du numéro spécial n° 11 du 4-11-2004 (arrêté et note de service du 21-10-2004).

Ce B.O. est consultable et téléchargeable à http://www.education.gouv.fr/bo/2004/special11/ ou http://www.education.gouv.fr/bo.

Cette note de service concerne, entre autres, les détachés de l' EN souhaitant effectuer une demande de réintégration. Cette demande se fait via internet, rubrique SIAM, à http://www.education.gouv.fr.

Le NUMEN est obligatoire. S'il est désactivé, ou si vous l'avez oublié, adressez vous au Ministère de l'EN (DPE B5, 34 rue de Châteaudun 75436 PARIS CEDEX 09 ou 01 55 55 48 91).

Le mouvement se fera en deux étapes : inter académique, puis intra académique. Il est obligatoire de participer aux deux étapes.

Attention ! La demande de réintégration conditionnelle n'est possible, a ce jour, que pour le mouvement inter académique !

En effet chaque rectorat est responsable du mouvement intra académique qui le concerne, et la circulaire nationale ne fixe aucune règle, en ce qui concerne la demande conditionnelle, lors du mouvement intra. La situation pourra donc être différente selon les rectorats.

Ceux dont le détachement arrive a terme au plus tard le 31-08-2005 doivent impérativement participer au mouvement inter.

Si le détachement est renouvelé (la demande ayant été effectuée bien entendu), leur demande de réintégration pourra être annulée. Dans le cas contraire, et s'il n'y a pas eu de demande de réintégration, l'affectation dans une académie de ses vœux n'est plus garantie, même si l'on avait déjà occupé un poste à l'EN avant détachement ; on sera alors affecté, à titre provisoire, dans « une » académie, selon les besoins du service.

Ceux qui souhaitent réintégrer dans leur ancienne académie doivent renseigner la rubrique " voeu unique", dans le cadre du mouvement inter académique, et ils l'obtiendront, hors barème. Il n'est pas certain qu'ils pourront effectuer une demande conditionnelle au mouvement intra (rappel).

Ceux qui ne souhaitent pas réintégrer leur ancienne académie, ou qui n' ont jamais occupé de poste à l' EN peuvent émettre 31 voeux, portant uniquement sur des académies ; ils peuvent effectuer une demande de réintégration conditionnelle pour le mouvement inter, et ne pourront peut-être pas pour le mouvement intra.

Si vous souhaitez demander une réintégration conditionnelle, vous devez le préciser, bien lisiblement, sur le formulaire de confirmation de demande inter, afin que vous ne soyez pas affecté contre votre gré. Dans ce cas, vous ne pouvez être affecté que sur l'un de vos vœux, et la réintégration devient alors obligatoire (sauf cas prévus à l'article 3 de l'arrêté, ou éventuel renouvellement de détachement ou règlement rectoral autorisant le dépôt d'une demande conditionnelle pour l'intra). Sinon, vous conservez votre poste actuel dans l'enseignement agricole (sauf si là aussi, vous avez demandé et obtenu une mutation).

Si vous devez réintégrer obligatoirement, indiquez un nombre suffisant de voeux pour éviter, éventuellement, le traitement de votre dossier en extension de voeux.

Les serveurs seront ouverts du 26 novembre à 0 heure au 10 décembre 2004 à minuit pour la saisie des voeux du mouvement inter académique.

Ensuite, dans le cadre du mouvement intra académique, le nombre de voeux possibles, les modalités, … seront fixés par les recteurs.

A partir du 31 mars 2005, les voeux pour le mouvement intra académique seront saisis.

Pour participer à ce mouvement, vous devez avoir rempli la fiche de demande de principe au ministère de l'agriculture. Cette procédure ne vous dispense pas, si vous le souhaitez, d'effectuer en décembre 2004-janvier 2005 une demande de mutation au sein de l'enseignement agricole, si vous souhaitez être muté dans un établissement agricole, autre que celui dans lequel vous exercez actuellement.

Récapitulatif

Mouvement inter académique

Votre détachement ne cesse pas au 31-8-2005

Vous souhaitez réintégrer

Votre demande est conditionnelle,
Vous souhaiteriez réintégrer

Dans votre ancienne académie

Dans une autre académie

Dans votre ancienne académie

Dans une autre académie

Remplir la rubrique « vœu unique » ; vous l'obtenez hors barème

Formuler suffisamment de vœux pour éviter que la demande soit traitée en extension (31 vœux académiques possibles).

Remplir la rubrique « vœu unique », en précisant

« réintégration conditionnelle » ; vous l'obtenez hors barème.

Vous pouvez formuler jusqu'à 31 vœux « académiques » en précisant « réintégration conditionnelle »

Mouvement intra académique

Interroger le SNES académique et le rectorat pour connaître les modalités d'affectation, avant le 28-2-2005 (date limite de modification des vœux), et faire votre choix.

 

Mouvement inter académique

Votre détachement cesse au 31-8-2005, et vous avez demandé un renouvellement :

Le renouvellement est accordé ; votre demande de réintégration est annulée, si vous le souhaitez. Le SNETAP-FSU s'adresse dès maintenant à la DGER et à la DGA pour que les décisions de renouvellement soient prises dans les meilleurs délais.

Le renouvellement n'est pas accordé ; vous obtenez une académie au mouvement inter (dans vos vœux ou en extension).

Sollicitez le SNETAP-FSU pour votre défense.

Le SNES, le SNEP et le SNUEP ont lancé une lettre ouverte qui doit être signée par le plus grand nombre, et qui exige :

On peut également signer en ligne sur : http://www.snes.edu, http://www.snuep.com, http://www.snepfsu.net.

Pierre Laborde

Jordi Bertelle

Nathalie Flipo

Audrey Vigier

Bordeaux-Blanquefort

Pau-Montardon

Saintes

Tours-Fondettes


© Snetap-FSU 2004 - Dernière mise à jour le vendredi 6 mai, 2005 11:35