CAP des PLPA
des 26 et 27 janvier 2005


Cette CAP a examiné les révisions de note 2004 et les avancements d'échelon des PLPA classe normale.

Révisions de note et d'appréciation

Constat : le nombre de demandes de révision est toujours important et en nette augmentation : 43

Chaque dossier est longuement discuté et nous défendons bien sûr les collègues avec les arguments qu'ils nous fournissent.

L'administration communique les notes moyennes de chaque échelon et pour chaque corps aux DRAF et SRFD, à charge pour eux de les transmettre aux proviseurs (attention au respect de la date butoir pour les révisions de note).

Avancements d'échelon

  1. Les modalités actuelles

Le système actuel prévoit un avancement :

Ce système différentiel induit des écarts de 10 ans entre une carrière au grand choix et une carrière à l'ancienneté.

Dix ans : ce sont des dizaines de milliers d'euros de différence.

  1. les critères de sélection retenus

Nous ne pouvons pas modifier l'injustice de fond mais nous pouvons essayer de corriger les inégalités.

Le système actuel de l'avancement à 3 vitesses nous amène à discuter des critères de sélection des promus parmi les promouvables.

Les seules informations que nous possédons sont :

Nous constatons que le système actuel de notation est complètement obsolète. Exemple : des notes 20 dès le 5ème échelon.

Un groupe de travail avec l'administration en 1996 avait proposé un système fondé sur une note moyenne par échelon avec une fluctuation dans une « fourchette ».

En 2004, la nouvelle notation que nous avons combattue a fait apparaître une grille critériée d'évaluation.

L'Éducation Nationale a supprimé cette grille pour les enseignants (décret du 9 novembre 2004), l'administration nous a informés qu'il en serait de même à l'agriculture, le décret d'abrogation est en préparation.

Constatant que 80% des promouvables sont, selon les échelons, dans une fourchette de 1 à 2 points autour de la moyenne, les élus du SNETAP-FSU ont dû, cette année encore, déployer beaucoup d'énergie pour faire admettre à l'administration :

Si votre note est inférieure à ces notes plancher, vous n'avez que très peu de chance d'être promu.

Le seul moyen dont vous disposez est la révision de note.

70% des promouvables ne peuvent être promus au grand choix, nous proposons le « roulement » dans la répartition des grands choix, des choix et de l'ancienneté : celui-ci est le moins injuste et permet d'obtenir une durée de carrière moyenne pour la majorité.

Les élus du SNETAP-FSU proposent des agents sur la base de ces principes généraux, mais chaque échelon est, du fait de la répartition des notes, un cas particulier et nous sommes obligés de les adapter.

En utilisant pour la 3ème année l'information sur le « gain global », nouveau critère au service de plus de justice, nous avons proposé une promotion au grand choix pour des agents qui avaient été promus précédemment au grand choix lorsque, pour une carrière d'une durée normale, le « gain » était faible.

Nous avons obtenu satisfaction dans la majorité des cas.

Critères pris en compte pour une promotion au grand choix :

Nous devons parfois ajouter d'autres critères pour nous adapter à la situation de l'échelon.

  1. Bilan

Avancement du 1/09/2004 au 31/08/2005

PLPA
Classe normale

Note moyenne

Promouvables

Promus
grand choix

Promus
choix

Promus ancienneté

Du 2 au 3

2

Sans objet

Sans objet

2

Du 3 au 4

15,72

25

Sans objet

Sans objet

25

Du 4 au 5

16,73

84

25

Sans objet

52

Du 5 au 6

17,20

278

83

98

21

Du 6 au 7

17,86

302

91

107

20

Du 7 au 8

18,52

231

69

90

7

Du 8 au 9

19,27

231

69

36

4

Du 9 au 10

19,63

174

53

42

2

Du 10 au 11

19,71

149

44

22

2

Totaux

1476

434

395

135

 

Soit 964 promus : 59% des promouvables dont

45,5%

37,5%

17%

Questions diverses

Promotion à la hors classe

Suite à notre question, l'administration nous a informés qu'elle a promu à la hors classe les 12 premiers de la liste supplémentaire au 31 décembre 2004.

Mouvement 2005

Il se déroulera en principe les 8 et 9 mars pour le premier mouvement, le 30 mars pour les secondes listes.

Les élus à la CAP

Bernard MOINE

Joël SYLVESTRE

Colette CAZALET

Suzette BOYER

Daniel NICOLAS

Jeanine BEAL

Georges BETIRAC

Christian ROUSSEAU
(expert)


© Snetap-FSU 2005 - Page crée le jeudi 3 février, 2005 - Dernière mise à jour le jeudi 3 février, 2005 16:42