Compte rendu de la CAP des SASU
du 24 mars 2005


La CAP des SASU s'est réunie le jeudi 24 mars 2005 en présence des représentants de l'administration :

et des représentants du personnel SNETAP-FSU, FO et UNSA.

L'ordre du jour portait essentiellement sur les demandes de promotion de la catégorie C dans le corps de la catégorie B et des demandes de mutation pour la rentrée 2005.

  1. Promotion en catégorie B

630 demandes ont été présentées pour 10 promotions au titre de 2004 et 6 promotions au titre de 2005.

Les critères retenus par les représentants du personnel sont :

Ceux de l'administration sont les mêmes sauf que les premiers critères priviliégés sont :

Liste des promus par ordre alphabétique :

ALLAIN Eliane

LEGTA Cibeins

ARMANET Josiane

LEGTA La Cote St André

BELLOMO Roca

LEGTA Digne Carmejane

BOVE Claude

LEGTA Crezancy

CARROUE Edith

LEGTA Auxerre

DELATRE Muguette

ENV Nantes

DELEUVRE M.Hélène

LEGTA Chateauroux

DOMEC Catherine

LPA Durdat

DUPATY Christiane

ENESA Dijon

GIRARD Maryvonne

LEGTA Nantes St Herblain

LE FER Emilienne

LEGTA de Vendome

MONNERON Monique

La Cote St André

MUNOZ Maryse

LPA Cahors

PASCAL Chantal

LEGTA Brive Objat

RAVAT Nicole

LPA Tournus

VERGEREAU Régine

LPA Saintes

  1. MUTATIONS
 

Mutation de

À

Remarque

BERGE Chantal

LEGTA Avize

 

avis de principe sous réserve en attente poste double

CABROL Elisabeth

LPA Lavaur

LEGTA Figeac

 

CHARBONNEL Agnès

LEGTA Brioude

LEGTA Marmilhat

avis favorable si poste libéré

CHAZALETTE Cédric

LPA Corbières

LEGTA Hérault

 

CHIODETTI Paul

LEGTA Sartène

 

avis favorable au détachement ou LEGTA Antibes

COLLARD Marie-Josèphe

 

LEGTA Poligny

 

COULLET Denis

LPA Belleville

 

réintégration après congé de formation

DESPREZ Blandine

LEGTA La Roche sur Yon

 

avis favorable détachement

DUPRE Olivier

INH Angers

réintégration INRA

 

GARSAUD Jean-Luc

LEGTA St Paul

LPA VELET

+ avis favorable au détachement

GEHANNIN Aurélia

LEGTA Laval

LEGTA Angers

 

GRAYO Régine

Cempama

 

avis favorable au détachement

JENVRIN Philippe

LEGTA Coutances

LEGTA Le Mans

 

LABARUSSIAT Christine

LPA Pezenas

LEGTA St Paul

 

MENUS Isabelle

LEGTA Poitiers

LEGTA La Roche/Yon

si poste libéré

PICHON Julien

LEGTA Le Mans

LPA Guérande

 

RABILLER Valérie

LEGTA Castelnaudary

LPA Corbières

 

SEVRE Sylvie

LEGTA Poitiers

 

avis favorable au détachement

VALLIN Michèle

LPA Sabres

LPA Thuré

 

La commission a examiné également :

Les représentants du SNETAP-FSU ont signalé que de très nombreux postes ne sont pas pourvus (80) et que cette situation peut générer des difficultés de fonctionnement dans les établissements. Madame PERRIER répond que les postes restés vacants seront proposés aux candidats de la liste supplémentaire du dernier concours. Les représentants du SNETAP rappellent la nécessité pour les SASU stagiaires de bénéficier d'un tuteur. En effet, une SASU stagiaire a rencontré des problèmes dans un établissement dans l'exercice de ses fonctions et de ce fait, sa titularisation a été prolongée d'un an, compte tenu des difficultés rencontrées.

  1. Questions diverses

Frais de déplacements

Les représentants du SNETAP portent à la connaissance de la CAP que l'absence de remboursement des frais de déplacement par les établissements et par certains SRFD, pour les agents se présentant à des concours de promotion internes, entraîne une discrimination (géographique) des candidats. Certains agents renonçant à se présenter pour cette raison. Mme la Présidente de la CAP reconnaît la réalité du problème. Elle va essayer de voir ce qu'il est possible de faire.

Emplois réservés aux travailleurs handicapés

Les représentants du SNETAP demandent une information à ce sujet. L'administration indique que ces emplois sont pourvus, après étude des dossiers, en fonction des besoins des établissements, de la compatibilité du poste avec le handicap. Pour 2005, l'étude n'a pas encore eu lieu.

Notation 2004

Les représentants du SNETAP demandent l'état de la situation. Il manque encore quelques notes. L'administration se refuse à donner une date à partir de laquelle les notes seront portées à la connaissance des agents.

La fusion des corps

La question n'est évoquée par l'administration qu'à la demande des représentants du SNETAP. Le dossier est actuellement en attente. Le texte concernant la requalification des agents en adjoint devrait être opérationnel. Puis sera proposé un texte pour la promotion des agents, entre autre de B en A. Le dossier de la fusion des corps sera remis en chantier par la suite.

Harmonisation du régime indemnitaire

En 2004 l'augmentation des indemnités a été de 3%. L'effort sera poursuivi en 2005, avec des moyens budgétaires très limités (!).

L'administration précise que l'harmonisation des primes n'est pas un préalable à la fusion des corps. Comme les représentants du SNETAP l'ont toujours dénoncé, la fusion maintiendra une différenciation des primes selon les postes. Les représentants du SNETAP demandent que le plan de requalification de C en B soit précisé. L‘administration confirme qu'il se déroulera bien sur 3 ans (2005, 2006 et 2007). Toutefois, il est possible que les promotions par concours spécifique pour 2006 et 2007 soient regroupées sur l'année 2007.

Examen professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle

Les représentants du SNETAP montrent que les notes de services sont différentes entre les services déconcentrés et l'enseignement agricole (programmes des questions et durée de l'épreuve).

Suite à la note de service DGER n° 2002 du 15/02/2005 concernant la définition des missions de TEPETA, les représentants du SNETAP rappellent encore une fois la demande des SASU pour que leurs missions soient définies avec précision. L'administration n'a pour réponse qu'une vague recommandation : le partage des tâches entre TEPETA et SASU doit se faire en terme de complémentarité (!).

Statut Formation Recherche

Suite à de nombreuses interrogations de collègues, les représentants du SNETAP souhaitent que les agents du Sup disposent d'une information complète sur le statut « Formation Recherche ». Pour l'administration, l'interlocuteur privilégié de ces agents est le secrétaire général de l'établissement. Mais que c'est aussi un choix de carrière et d'évolution propre à chaque agent.

Les entretiens d'évaluation

Les représentants du SNETAP demandent le résultat de l'expérimentation. Elle a été menée dans trois établissements. Dans un, les entretiens n'ont pas eu lieu. Dans le deuxième, se sont des enseignants de CFA-CFPPA qui ont fait l'objet de ces entretiens. Seuls, les ATOSS du troisième ont été soumis à ces entretiens. L'administration considère que les modalités de mise en œuvre sont correctes et donc qu'ils peuvent être mis en œuvre, en ajoutant simplement une commission locale de suivi (!).

La séance s'est terminée à 14 heures.

Les élus paritaires SNETAP-FSU :


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