Compte rendu de la CAP
des agents administratifs

Jeudi 31 mars 2005


L'administration était représentée par :

Pour le Snetap-FSU, les personnels étaient représentés par :

Etaient convoqués en qualité d'experts :

La commission administrative paritaire est présidée par Monsieur DUVAUCHELLE.

Madame PERRIER indique que vu les points communs à traiter pour les dossiers des adjoints et des agents, il serait plus intéressant de faire une réunion plénière. L'accord est donné par les organisations.

  1. Approbation du procès verbal de la précédente réunion

Le procès verbal de la réunion du 16 novembre 2004 de la commission administrative paritaire des agents administratifs de l'Enseignement Agricole est adopté à l'unanimité.

Pas d'observations de la part des membres de la CAP.

  1. Mouvements pour la rentrée 2005-2006 - Mutations - Détachements

Commission commune aux corps des agents et adjoints administratifs de l'enseignement agricole.

NOM - Prénom

Établissement actuel

Affectation

BLANDET Béatrice

LEGTA AUXERRE

LPA CHAMPS/YONNE (*)

BONNEAU Françoise

LEGTA PLOMBIERES

LEGTA DIJON QUETIGNY

CHONG Sylviane

LEGTA MARMILHAT

LPA COMBRAILLES

CORNAIRE Jeanne-Marie

LEGTA MOULINS

LEGTA BRIOUDE

DAUZAT Lydie

LEGTA CASTELNAUDA

LEGTA ANTIBES réintégration

DEMULE Michèle

LEGTA FONTAINES

LEGTA BESANCON

DHUY Etienne-Martine

LEGTA BERGERAC

LEGTA LIBOURNE

FAURE Dominique

LEGTA LIBOURNE

LEGTA BERGERAC

HIMONNET Isabelle

LEGTA NIMES

LPA SAINTES

LARBI Nora

LPA COMBRAILLES

LEGTA MARMILHAT

MATRAY Marie-Christine

LEGTA CIBEINS

LPA BELLEVILLE

RINGENBACH Gérald

LEGTA DES VOSGES

LPA ERSTEIN

PORTELAS Cécile

LEGTA BORDEAUX

LEGTA BORDEAUX (réintégr)

ROLLAND Christine

LPA ST HILAIRE

LEGTA ST HERBLAIN

SCHMITT Edith

LEGTA LAVAL

LEGTA LE MANS

(*)Sous réserve de la vacance du poste

Plusieurs dossiers de demande de mutation n'ont pu être traités. Ils sont soumis à expertise par l'Administration. Les intéressés seront avisés individuellement.

  1. Questions diverses

Notation administrative :

La signature des notes par les agents ne pourra intervenir qu'après que la commission d'harmonisation se sera réunie courant avril. Les notes définitives seront envoyées aux établissements pour signature par les agents.

Réductions d'ancienneté :

Quand auront lieu les réductions d'ancienneté pour l'année 2004 ? Elles étaient prévues pour cette CAP.

Elles seront examinées à la prochaine CAP d'automne.

Régime indemnitaire :

Quand aura lieu l'harmonisation du régime indemnitaire comme cela avait été annoncé en 2002 ?

Monsieur DUVAUCHELLE indique que par suite d'insuffisance de crédits, l'alignement des primes ne pourra se faire que sur plusieurs années. Madame PERRIER indique que l'harmonisation des primes est toujours prioritaire mais cela dépend de la masse budgétaire attribuée. A ce jour, elle n'est pas connue pour l'année 2005.

Modulation des primes :

Certains proviseurs continuent à moduler les primes sans justification aux intéressés. Ceux-ci sont tenus d'informer l'agent lors de modulations négatives. Monsieur MOREAU souligne que, depuis 3 ans, les agents ont une perte d'argent considérable non compensée.

Madame PERRIER fait remarquer que l'augmentation se fait mais elle se fera progressivement.

Entretien d'évaluation :

Pouvez-vous nous donner le bilan de l'expérimentation des 3 établissements concernés ?

Au Lycée de ST GERMAIN EN LAYE, rien n'a été fait, à RODEZ, tous les agents ont eu leur entretien, et à MIRECOURT une partie a été faite. Pour l'instant, il n'y a pas de bilan écrit. Une note de service sera transmise à tous les établissements pour tenir compte des observations de cette évaluation. Monsieur Bernard BARON est responsable de ce dossier.

Fusion des corps :

Qu'en est-il de la création d'un corps unique pour l'administration centrale, les services déconcentrés et l'enseignement agricole) ? Où en est le processus ?

Pour l'instant, seule la catégorie A est concernée. Prochainement, les B et les C suivront.

Réforme de la grille indiciaire 

Suite à la proposition de la nouvelle grille indiciaire, les modalités de promotion au choix seront-elles modifiées ?

Pour l'instant, il n'y a pas de précisions de la part de la Fonction Publique sur les nouvelles grilles indiciaires mais celles-ci devront prendre effet néanmoins au 1er juillet 2005.

Promotions, réduction du pied de filière :

Quand auront lieu les prochains concours ? Qu'en est-il de la poursuite du plan des examens professionnels de promotion des adjoints en SASU ?

Un nouveau concours sera organisé dans le courant de l'année 2005 (interne, externe, examen professionnel).

Recrutement externe sans concours Echelle 2 :

Que deviennent les agents admis au recrutements régionaux sur liste complémentaire et dont certains postes sont vacants dans les établissements où ils exercent actuellement ? Combien de temps gardent-ils le bénéfice de leur concours ?

L'Administration nous fait savoir que les agents qui étaient sur une liste complémentaire à l'échelle 2 perdront le bénéfice en juin 2005. Nous nous insurgeons contre cette décision puisque des postes restent vacants.

  1. Détachements dans le corps des agents administratifs de l'enseignement agricole

Nom prénom

Date du détachement

Avis de la CAP

Gisèle CHAVENEAU

1er septembre 2005

Avis favorable

Nathalie LIMAL

1er septembre 2005

Avis favorable

Jocelyne FLAMAN T

1er septembre 2005

Avis favorable

Sophie LASNE

 

Avis favorable

  1. Intégrations dans le corps des agents administratifs de l'enseignement agricole

Nom prénom

Intégration

Avis de la CAP

CHEVALIER Mireille

1er septembre 2005

Avis favorable

  1. Intégrations dans le corps des agents techniques formation recherche

Nom prénom

Affectation

Intégration

Avis de la CAP

BRID Véronique

ENGEES

1/09/05

Avis favorable

LANGLAIS Dominique

ENV NANTES

1/09/05

Avis favorable

LEBATARD Marguerite

ENV NANTES

1/09/05

Avis favorable

FOCH Angéline

ENFA TOULOUSE

1/09/05

Avis favorable

  1. Accord de principe pour la titularisation des stagiaires

Nom prénom

Affectation

Date de titularisation

Avis de la CAP

CHAMBON Colette

LPA TONNEINS

01/09/2005

Avis favorable

Bien cordialement.

Les élus paritaires des Agents Administratifs :

Angeline FOCH
ENFA Toulouse

Catherine BOUGEOIS
LEGTA de Surgères


© Snetap-FSU 2005 - Page crée le vendredi 1 avril, 2005 - Dernière mise à jour le vendredi 1 avril, 2005 20:41