Élection des représentants des personnels
aux commissions administratives paritaires
des maîtres ouvriers
et des ouvriers professionnels

Avant le 25 mai,
Votez, faites voter Snetap-FSU


Dans les prochaines semaines vous allez être amenés à voter pour élire vos représentants aux Commissions Administratives Paritaires des Ouvriers Professionnels et des Maîtres Ouvriers.

Le renouvellement de ces CAP intervient dans une période où la fonction publique reste plus que jamais menacée, que ce soit par les tentatives de remise en cause du statut général des fonctionnaires et des statuts nationaux ou au travers du transfert arbitraire de milliers de TOS aux collectivités territoriales, menaces que le Snetap-FSU combat sans relâche.

Sommaire

Téléchargez l'affiche de mobilisation


Le Snetap présente un bilan

Le SNETAP-FSU ne s'adresse pas à vous uniquement la veille des élections professionnelles pour solliciter vos suffrages. Présent sur le terrain et au niveau national, majoritaire dans les instances de concertation, il informe régulièrement les personnels de son activité pour leur défense au travers de courriers catégoriels et de l'INFOATOS.

Au cours des trois années qui viennent de s'écouler, le SNETAP et ses élus ont assuré dans les CAP la défense et les intérêts de tous les agents.

Ils ont défendu une gestion transparente et dénoncé toute forme d'arbitraire lors des CAP :

Sans compter les nombreuses interventions individuelles qui ont été faites pour les collègues ayant rencontré des problèmes de gestion de leur carrière ou des problèmes locaux.

Pour autant, chacun sait que dans ces domaines, les possibilités très réduites de mobilité et de promotion ne peuvent que provoquer une légitime colère et amertume chez des collègues forcément déçus dans la mesure où leur valeur professionnelle n'est plus à démontrer.

Le rôle des élus n'en est que plus important, et seule une organisation forte et représentative peut assurer la transparence et l'équité.

Chacun sait que tout critère est contestable du point de vue d'un individu, par contre, il doit être juste du point de vue de l'intérêt du plus grand nombre.

C'est ce que propose le Snetap-FSU.


Les principaux dossiers d'actualité traites par le Snetap et ses élus

  1. Harmonisation du régime indemnitaire

Face à l'inertie de l'administration le SNETAP a multiplié ses interventions

Rappel des tableaux indemnitaires IAT 2004, montant moyen par échelon

Ouvrier Professionnel Principal (E4)

Echelon

Ind Maj

Montant moyen

Taux IAT

1

277

1 468

3,33

2

282

1 495

3,39

3

289

1 532

3,47

4

297

1 574

3,57

5

305

1 617

3,67

6

315

1 670

3,79

7

323

1 712

3,88

8

334

1 770

4,02

9

344

1 823

4,14

10

351

1 860

4,22

Ouvrier Professionnel (E3)

Echelon

Ind Maj

Montant moyen

Taux IAT

1

275

1 458

3,42

2

279

1 479

3,47

3

284

1 505

3,53

4

288

1 526

3,58

5

294

1 558

3,65

6

302

1 601

3,75

7

308

1 632

3,83

8

315

1 670

3,91

9

324

1 717

4,03

10

337

1 786

4,19

Maîtres Ouvriers Principaux (E I S)

Echelon

Ind Maj

Montant moyen

Taux IAT

1

327

1 733

3,72

2

342

1 813

3,90

3

354

1 876

4,03

4

365

1 935

4,16

5

393

2 083

4,48

6

415

2 200

4,73

Maîtres Ouvriers (E5)

Echelon

Ind Maj

Montant moyen

Taux IAT

1

280

1 484

3,33

2

289

1 532

3,43

3

297

1 574

3,53

4

306

1 622

3,64

5

316

1 675

3,76

6

324

1 717

3,85

7

336

1 781

3,99

8

348

1 844

4,14

9

359

1 903

4,27

10

378

2 003

4,49

  1. La notation et l'évaluation

Malgré une opposition forte du Snetap-FSU, (interruptions de séances, report de réunions, vote contre, etc.), l'administration a mis en place la circulaire sur la nouvelle notation et les entretiens d'évaluation. Sur ce dernier point, le SNETAP a obtenu que ces entretiens ne soient conduits qu'à titre expérimental dans l'enseignement agricole alors que l'administration voulait l'imposer à tous les personnels comme elle l'a fait dans les autres secteurs du ministère.

Le Snetap-FSU :

Parce que :

Le SNETAP exige :

  1. Décentralisation

Dès son annonce, le Snetap-FSU s'est opposé au transfert des personnels TOS en multipliant les interventions auprès du ministre de l'agriculture et du Premier Ministre.

Il a informé les personnels, ainsi rappelez-vous :

Vous informer a toujours été une priorité du Snetap-FSU, qui n'a pas attendu le renouvellement des CAP pour vous éclairer sur les enjeux de ce transfert.

Le  Snetap-FSU a condamné sans appel le recours abusif à l'article 49-3 qui a permis, sans débat et contre l'avis des intéressés le passage en force de la loi.

Le SNETAP exige toujours l'inversion de la loi, afin de maintenir les personnels TOS dans la Fonction Publique de l'État. A cette fin, les élus SNETAP sont intervenus dans chaque conseil d'administration pour faire voter des motions de protestation.

Le SNETAP et la FSU rencontrent les présidents des conseils régionaux ainsi que leur instance nationale (Association des Régions de France) pour faire entendre leur point de vue sur leur opposition au transfert et défendre leur position  sur la réversibilité de la loi.

Parallèlement, le SNETAP et la FSU sont intervenus pour obtenir des cadres d'emplois spécifiques

Pourquoi ces cadres d'emplois spécifiques aux personnels TOS ?

Si la mobilisation de 2003 n'a pas empêché le transfert des missions et des personnels TOS, elle a cependant permis d'introduire dans la loi du 13 août 2004, l' article 82 qui reconnaît que « ces personnels sont membres de la communauté éducative et concourent directement aux missions du service public de l'éducation nationale ». Cela se traduit par l'élaboration de cadres d'emplois spécifiques.

Ceux-ci apportent aux TOS la garantie :

Le SNETAP et la FSU demandent que les décrets statutaires le prévoient explicitement.

C'est aussi le moyen de préserver les missions actuelles des TOS.

Pour autant le SNETAP et la FSU devront rester vigilants, en exigeant que les missions soient accomplies par des agents de ces cadres d'emplois d'une part et que les régions recrutent dans ces cadres d'emplois d'autre part.

Cela permettra :


Le fonctionnement des CAP

La Commission Administrative Paritaire doit se réunir au moins deux fois par an.

Dans la filière ouvrière, il y a une CAP pour les OP et une pour les MO.

Chaque CAP se compose de :

La CAP est amenée à se prononcer sur :


Votez, faites voter Snetap-FSU

Avec le Snetap-FSU, vous élisez des représentants qui :

Avant la CAP :

Pendant la C A P :

Après la CAP

Parce qu'ils ont le soutien du Syndicat majoritaire de l'enseignement agricole public et de la première fédération des fonctionnaires de l'état :

Demain, avec la FSU, vos élus défendront :

Le SNETAP considère comme un enjeu majeur de :

Pour ce qui concerne le SNETAP et la FSU, le compte n'y est pas, ces mesures sont insuffisantes, c'est en ce sens qu'il revendique des carrières attractives.

Pour le Snetap-FSU, la reconnaissance de nos qualifications doit passer par l'amélioration du déroulement de nos carrières, il est donc nécessaire de procéder à une refonte totale des grilles de rémunérations et de réduire le temps passé entre chaque échelon

Pour le Snetap-FSU, améliorer nos carrières c'est aussi l'augmentation significative des possibilités de promotion pour tous les agents par :

Hier, la promotion était laissée à la seule discrétion de la hiérarchie locale. Aujourd'hui, la note de service difficilement obtenue permet à chaque agent de faire sa demande de promotion et ainsi de mieux gérer sa carrière personnelle. (cette demande n'a de valeur que pour une année).

Cependant, force est de constater que délibérément ou non, cette note n'est pas appliquée correctement et trop d'agents encore sont écartés des possibilités de promotions, notamment par une mauvaise circulation de l'information.

Le Snetap-FSU et ses élus n'acceptent pas cet état de fait, ils interviennent à chaque CAP pour exiger que les textes soient enfin respectés, pour que cesse la pénalisation des collègues.

Mais nous ne devons jamais perdre de vue que le véritable enjeu reste le nombre de promotions offertes aujourd'hui scandaleusement insuffisant et qui met injustement les agents en concurrence.

Le Snetap-FSU et ses élus font de ce combat leur priorité.

La formation continue est un droit qui aujourd'hui est remis en cause.

Les évolutions des différents métiers, les exigences nouvelles en matière de sécurité et d'hygiène font que les personnels doivent bénéficier d'une formation professionnelle continue permanente et pointue.

Ces dernières années la formation s'est réduite à une peau de chagrin, du fait du peu de stages proposés, du peu de transparence des catalogues de formation, du manque de personnels dans les établissements qui a dissuadé la participation des agents au peu de stages proposés.

Plus que jamais il faut voter avant le 25 mai

Plus que jamais il faut voter pour le SNETAP

Voter pour le SNETAP :

Parce que vous refusez de subir,
vous voterez pour les listes
présentées par le Snetap-FSU


Les candidats présentés par le Snetap-FSU

CAP des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics

Maître ouvrier principal

Noms prénoms

Établissements

COSSON Yves

LEGTA Morlaix (29)

BEDET Monique

LEGTA Le Mans (72)

GEOFFROY Bernard

LEGTA Mâcon Davaillé (71)

DOLBEAU Dominique

LEGTA Moulins Neuville (03)

Maître ouvrier

Noms prénoms

Établissements

MAILLOCHAUD Sylvie

LEGTA Angoulême (16)

BAUZA Lionel

LEGTA Brioude Bonnefond (43)

TRONCHE Josette

LEGTA Bordeaux Blanquefort (33)

POURCELOT Jean-Marie

LEGTA Semur Châtillon (21)

CAP des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics

Ouvrier professionnel principal

Noms prénoms

Établissements

BOURRELY Monique

LEGTA Hyères (83)

CHANEAC Alain-Claude

LEGTA Aubenas (07)

DOUABIN Jean-Luc

LPA St-Aubin du Cormier (35)

BONS Bruno

LEGTA Yvetot (76)

Ouvrier professionnel

Noms prénoms

Établissements

BLAIS Jacques

LEGTA Libourne (33)

SALENGUERA Jean-Jacques

LEGTA Meymac (19)

BEDOUET Jean-Yves

LEGTA Laval (53)

NEUGNOT Roger

LEGTA Plombières lès Dijon (21)

Sans rature ni panachage,
votre vote doit être parvenu
avant le 25 mai
au ministère


© Snetap-FSU 2005 - Page crée le jeudi 28 avril, 2005 - Dernière mise à jour le jeudi 28 avril, 2005 19:40