Commissions
Administratives
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Les commissions administratives paritaires, constituées pour chacun des corps de fonctionnaires, sont composées pour moitié de représentants de l'administration, pour moitié de représentants des personnels, désignés par leurs organisations respectives suivant les résultats des élections professionnelles.
Elles sont chargées de donner un avis sur le déroulement de la carrière des agents, sur leur affectation... Elles peuvent également siéger en formation disciplinaire.
Pour certaines catégories de personnels, il existe également des Commissions Consultatives Paritaires, qui ont sensiblement les mêmes attributions.
30 juin 2005
Reclassement des agents contractuels
23 juin 2005
Corps interministériel
des infirmières et infirmiers de l’État
3 juin 2005
Reclassement des agents contractuels
à la rentrée 2005
30 mai 2005
Résultat des élections
aux CAP des MO et des OP
23 mai 2005
Reclassement des agents contractuels
à la rentrée 2005
19 mai 2005
Professeurs de lycée professionnel agricole
28/04/05
Élection des représentants des personnels
aux commissions administratives paritaires
des maîtres ouvriers et des ouvriers professionnels
24/11/04
Détachés de l'éducation nationale
14/10/04
Enseignants et personnels de vie scolaire