Commissions
Administratives
Paritaires

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Les commissions administratives paritaires, constituées pour chacun des corps de fonctionnaires, sont composées pour moitié de représentants de l'administration, pour moitié de représentants des personnels, désignés par leurs organisations respectives suivant les résultats des élections professionnelles.

Elles sont chargées de donner un avis sur le déroulement de la carrière des agents, sur leur affectation... Elles peuvent également siéger en formation disciplinaire.

Pour certaines catégories de personnels, il existe également des Commissions Consultatives Paritaires, qui ont sensiblement les mêmes attributions.


23 mars 2006
CAP des ouvriers professionnels

29 novembre 2005
CAP des infirmières


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© SNETAP-FSU 2002-2005 - Mise à jour du  vendredi 28 avril, 2006