Enseignants !

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Connaissez vos droits !
Faites-les respecter !


Fiche de service
Annexe détaillée a la fiche de service
SCA (suivi, concertation, autres)

De nombreux collègues se posent diverses questions au sujet de la fiche de service, de l’annexe détaillée à la fiche de service et du SCA. Ces interrogations sont d’autant plus compréhensibles que les chefs d’établissement interprètent de façons diverses les textes réglementaires. Les références de ces derniers sont :

La fiche de service

Le fait qu’elle soit éditée prouve que le chef du SRFD l’a validée ; le chef d’établissement doit la signer, et la proposer à la signature de l’enseignant. Il faut en conserver une copie, en attendant qu’elle soit à son tour signée par le chef du SRFD.

Au recto, elle comporte la liste des classes dans lesquelles on enseigne, leur effectif, leur spécialité, la matière enseignée, et le service réel à effectuer.

Au verso, dans la colonne de gauche, il est indiqué l’horaire hebdomadaire à assurer, compte tenu de la quotité de travail, pour les personnels à temps partiel, puis les réductions de service (1ère chaire, effectifs supérieurs à 35 élèves), les majorations de service (effectifs inférieurs à 20 élèves, sauf TP), les décharges diverses (coordination EPS, élu, décharge syndicale, enseignement sur 2 localités, responsable laboratoire, entretien laboratoire, etc.) et décharge pour coordonnateur de classe. Le résultat des soustractions et de l’addition (majoration uniquement) donne le service hebdomadaire à assurer.

Dans la colonne de droite, il y a les heures effectuées en formation initiale par voie scolaire, pondérées pour les BTSA et les CPGE, les heures faites en formation adultes ou formation d’apprentis (mêmes règles), et les activités d’animation

On peut aussi y ajouter d’autres activités (animation rurale, coopération internationale, …) si le chef du SRFD ou la DGER en a donné l’autorisation par lettre de mission.

Le total des heures de cette colonne est le service fait. Ce total génère du SCA chaque fois que les élèves partent en stage.

La différence entre la colonne de droite et celle de gauche indique le nombre d’HSA.

L’annexe détaillée à la fiche de service

L’annexe n’est pas un document contractuel,
elle ne doit donc pas être signée.

Il reprend, de façon plus détaillée, les données de la fiche de service, et surtout fait apparaître le SCA (Suivi, Concertation, Autres).

Aucune activité réglementairement prévue pour être inscrite dans la fiche de service (cours, TP, TD, pluri, MAR, animations faisant partie du service obligatoire, …) ne peut être inscrite dans le SCA (puisqu’elle doit le générer).

Le SCA représente numériquement le nombre d’heures de face à face élèves non faites en raison de l’absence des élèves lorsqu’ils sont en stage. On multiplie donc, classe par classe, le nombre d’heures de face à face hebdomadaires par le nombre de semaines de stage des élèves, pendant la période scolaire. C’est le SCA potentiel ; à côté, il y a la colonne du SCA attribué, qui doit être égal au SCA potentiel. C’est en tout cas ce qu’indiquent les référentiels (attribué à l’établissement, et donc aux enseignants).

Selon la circulaire MAYA (circulaire DGER/SDACE/C2004-2007 du 16-8-2004, " l’utilisation de ces heures fait l’objet en début d’année, d’une déclaration forfaitaire globale de l’enseignant ". Il faut ajouter que seuls les PLPA sont astreints à cette déclaration. Les autres enseignants (PCEA, agrégés) peuvent la faire, sans y être obligés.

Une déclaration signée, rédigée selon le modèle ci-joint, est réglementaire.

Si quelqu’un, chef d’établissement par exemple, modifie le SCA attribué, il le fait sous sa propre responsabilité, mais n’engage que lui, puisque ce document n’est pas signé par l’enseignant.

Pierre LABORDE


© SNETAP-FSU 2004 - Mise à jour du  dimanche 17 octobre, 2004