De nombreux collègues se posent diverses questions au sujet de la fiche de service, de lannexe détaillée à la fiche de service et du SCA. Ces interrogations sont dautant plus compréhensibles que les chefs détablissement interprètent de façons diverses les textes réglementaires. Les références de ces derniers sont :
Le fait quelle soit éditée prouve que le chef du SRFD la validée ; le chef détablissement doit la signer, et la proposer à la signature de lenseignant. Il faut en conserver une copie, en attendant quelle soit à son tour signée par le chef du SRFD.
Au recto, elle comporte la liste des classes dans lesquelles on enseigne, leur effectif, leur spécialité, la matière enseignée, et le service réel à effectuer.
Au verso, dans la colonne de gauche, il est indiqué lhoraire hebdomadaire à assurer, compte tenu de la quotité de travail, pour les personnels à temps partiel, puis les réductions de service (1ère chaire, effectifs supérieurs à 35 élèves), les majorations de service (effectifs inférieurs à 20 élèves, sauf TP), les décharges diverses (coordination EPS, élu, décharge syndicale, enseignement sur 2 localités, responsable laboratoire, entretien laboratoire, etc.) et décharge pour coordonnateur de classe. Le résultat des soustractions et de laddition (majoration uniquement) donne le service hebdomadaire à assurer.
Dans la colonne de droite, il y a les heures effectuées en formation initiale par voie scolaire, pondérées pour les BTSA et les CPGE, les heures faites en formation adultes ou formation dapprentis (mêmes règles), et les activités danimation
On peut aussi y ajouter dautres activités (animation rurale, coopération internationale, ) si le chef du SRFD ou la DGER en a donné lautorisation par lettre de mission.
Le total des heures de cette colonne est le service fait. Ce total génère du SCA chaque fois que les élèves partent en stage.
La différence entre la colonne de droite et celle de gauche indique le nombre dHSA.
Il reprend, de façon plus détaillée, les données de la fiche de service, et surtout fait apparaître le SCA (Suivi, Concertation, Autres).
Aucune activité réglementairement prévue pour être inscrite dans la fiche de service (cours, TP, TD, pluri, MAR, animations faisant partie du service obligatoire, ) ne peut être inscrite dans le SCA (puisquelle doit le générer).
Le SCA représente numériquement le nombre dheures de face à face élèves non faites en raison de labsence des élèves lorsquils sont en stage. On multiplie donc, classe par classe, le nombre dheures de face à face hebdomadaires par le nombre de semaines de stage des élèves, pendant la période scolaire. Cest le SCA potentiel ; à côté, il y a la colonne du SCA attribué, qui doit être égal au SCA potentiel. Cest en tout cas ce quindiquent les référentiels (attribué à létablissement, et donc aux enseignants).
Selon la circulaire MAYA (circulaire DGER/SDACE/C2004-2007 du 16-8-2004, " lutilisation de ces heures fait lobjet en début dannée, dune déclaration forfaitaire globale de lenseignant ". Il faut ajouter que seuls les PLPA sont astreints à cette déclaration. Les autres enseignants (PCEA, agrégés) peuvent la faire, sans y être obligés.
Une déclaration signée, rédigée selon le modèle ci-joint, est réglementaire.
Si quelquun, chef détablissement par exemple, modifie le SCA attribué, il le fait sous sa propre responsabilité, mais nengage que lui, puisque ce document nest pas signé par lenseignant.
Pierre LABORDE