Madame, Monsieur,
Le SNETAP-FSU, première organisation syndicale de l’enseignement agricole public, souhaite alerter les parents d’élèves sur les conditions de la rentrée 2004 qui se déroule sous le signe des restrictions budgétaires et de moyens en régression.
Les informations dont nous disposons à ce jour nous font craindre une rentrée scolaire très dégradée et des difficultés de fonctionnement pour de nombreux établissements dans l’enseignement agricole public (EAP).
Nous ignorons encore aujourd’hui le résultat des arbitrages budgétaires rendus dans le cadre de l’élaboration du Budget 2005 et donc leurs incidences sur les moyens de fonctionnement de l’enseignement agricole public pour l’année scolaire 2004-2005.
Nous n’avons aucune assurance réelle que l’engagement pris en juin dernier par le Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, M. FORISSIER, de lever le « gel » de 15 millions d’euros (crédits mis en réserve sur ordre de Bercy) touchant l’Enseignement Agricole sera effectivement tenu.
Alors que les établissements procèdent à la rentrée des élèves et à l’accueil des parents, les SRFD n’auraient toujours pas reçu l’autorisation de recruter les 750 agents contractuels (500 enseignants et 250 ATOSS) nécessaires au fonctionnement des différents services dans les établissements. La même incertitude pèse sur le recrutement des Assistants d’Education qui doivent remplacer les surveillants (maîtres d’internat, surveillants d’externat) démissionnaires ou en fin de contrat et les agents contractuels de vie scolaire payés sur des crédits régionaux depuis le 1er janvier 2004.
Nous constatons par ailleurs que le gouvernement, qui a maintenu sa décision de transférer les personnels TOS (personnels techniciens, ouvriers, de service), avec effet au 1er janvier 2005, en faisant voter cette disposition par le Parlement pendant l’été, se dédouane déjà et compte sur le budget des établissements pour financer les postes de TOS non pourvus et assurer leur remplacement pendant le trimestre à venir. C’est en effet en prélevant 22,5% sur les pensions versées par les familles que les établissements doivent gérer cette situation.
Le non-paiement des heures supplémentaires effectuées par les enseignants au 3e trimestre de la dernière année scolaire semble confirmer les graves difficultés financières que rencontrerait la DGER.
Nous ne pouvons donc que nous interroger sur le respect des engagements qui ont été pris avant l’été par le Directeur Général suite à nos interventions. Sans les crédits nécessaires, comment en effet « respecter les référentiels de formation en inscrivant toutes les heures obligatoires aux emplois du temps des classes » et « financer la totalité des formations inscrites aux structures des établissements à la rentrée 2004 » ?
Et les difficultés financières risquent de s’aggraver encore puisque la politique éducative actuelle du Ministère de l’Agriculture vise à adapter les besoins de l’EAP aux seuls moyens budgétaires disponibles et entend de ce fait réduire son activité et ses formations « aux besoins de formation de l’économie rurale », en niant la mission d’accueil des élèves que la loi a confiée aux établissements publics au travers de la mission d’insertion scolaire !
Les moyens ne cessent d’être programmés à la baisse pour le Public alors qu’ils sont globalement maintenus pour le Privé, dont les différentes composantes ont de plus obtenu une revalorisation de leur subvention, alors que dans le Public 195 emplois ont été supprimés sur les années 2003 et 2004, que de nouvelles suppressions d’emplois risquent d’intervenir en 2005 et que les moyens alloués aux établissements ont été réduits de 1,5% en moyenne à la rentrée 2004 (pour certains établissements, la baisse peut atteindre 4 à 5% par rapport à 2003 !).
Nous ne pouvons accepter cette nouvelle dégradation du service public d’enseignement agricole qui conduit à la réduction de l’offre de formation et à la détérioration des conditions d’accueil et d’enseignement pour les élèves.
Nous n’acceptons pas davantage que l’autonomie pédagogique des établissements soit mise en avant pour mieux masquer le non-respect des référentiels, alors que la vraie raison réside dans l’insuffisance des crédits. Les référentiels (ou programmes) sont des textes réglementaires qui doivent être respectés afin de garantir l’égalité des élèves dans la préparation aux examens.
Devant la gravité de la situation, le Bureau national du SNETAP, a adressé le 26 août un nouveau courrier au Secrétaire d’Etat chargé de l’Agriculture. Le Secrétariat général du SNETAP est reçu à sa demande par le Directeur Général et son adjoint le 1er septembre à la DGER et va solliciter une audience auprès du Cabinet du Premier Ministre.
Le Conseil National du SNETAP, qui se réunit les 15 et 16 septembre, appréciera les conditions de fonctionnement de l’EAP sur la base des informations recueillies à la rentrée et les jours suivants. Il n’est pas exclu qu’il décide d’une action pouvant aller jusqu’à la grève afin d’exiger les moyens nécessaires au fonctionnement des établissements, y compris par le vote d’un collectif budgétaire en 2004.
Avant d’arrêter la date et les modalités de cette action, le SNETAP prendra contact avec les autres organisations syndicales de l’EAP pour leur proposer d’appeler les personnels à une action unitaire. Il appelle les parents d’élèves à s’informer précisément sur les conditions d’accueil et d’enseignement de leurs enfants dans chaque établissement puis à soutenir, le cas échéant, l’action des personnels.
Paris, le 31 août 2004
DGER : Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche du Ministère de l’Agriculture