Madame, Monsieur,
Le SNETAP-FSU, première organisation syndicale de lenseignement agricole public, souhaite alerter les parents délèves sur les conditions de la rentrée 2004 qui se déroule sous le signe des restrictions budgétaires et de moyens en régression.
Les informations dont nous disposons à ce jour nous font craindre une rentrée scolaire très dégradée et des difficultés de fonctionnement pour de nombreux établissements dans lenseignement agricole public (EAP).
Nous ignorons encore aujourdhui le résultat des arbitrages budgétaires rendus dans le cadre de lélaboration du Budget 2005 et donc leurs incidences sur les moyens de fonctionnement de lenseignement agricole public pour lannée scolaire 2004-2005.
Nous navons aucune assurance réelle que lengagement pris en juin dernier par le Secrétaire dEtat à lAgriculture, M. FORISSIER, de lever le « gel » de 15 millions deuros (crédits mis en réserve sur ordre de Bercy) touchant lEnseignement Agricole sera effectivement tenu.
Alors que les établissements procèdent à la rentrée des élèves et à laccueil des parents, les SRFD nauraient toujours pas reçu lautorisation de recruter les 750 agents contractuels (500 enseignants et 250 ATOSS) nécessaires au fonctionnement des différents services dans les établissements. La même incertitude pèse sur le recrutement des Assistants dEducation qui doivent remplacer les surveillants (maîtres dinternat, surveillants dexternat) démissionnaires ou en fin de contrat et les agents contractuels de vie scolaire payés sur des crédits régionaux depuis le 1er janvier 2004.
Nous constatons par ailleurs que le gouvernement, qui a maintenu sa décision de transférer les personnels TOS (personnels techniciens, ouvriers, de service), avec effet au 1er janvier 2005, en faisant voter cette disposition par le Parlement pendant lété, se dédouane déjà et compte sur le budget des établissements pour financer les postes de TOS non pourvus et assurer leur remplacement pendant le trimestre à venir. Cest en effet en prélevant 22,5% sur les pensions versées par les familles que les établissements doivent gérer cette situation.
Le non-paiement des heures supplémentaires effectuées par les enseignants au 3e trimestre de la dernière année scolaire semble confirmer les graves difficultés financières que rencontrerait la DGER.
Nous ne pouvons donc que nous interroger sur le respect des engagements qui ont été pris avant lété par le Directeur Général suite à nos interventions. Sans les crédits nécessaires, comment en effet « respecter les référentiels de formation en inscrivant toutes les heures obligatoires aux emplois du temps des classes » et « financer la totalité des formations inscrites aux structures des établissements à la rentrée 2004 » ?
Et les difficultés financières risquent de saggraver encore puisque la politique éducative actuelle du Ministère de lAgriculture vise à adapter les besoins de lEAP aux seuls moyens budgétaires disponibles et entend de ce fait réduire son activité et ses formations « aux besoins de formation de léconomie rurale », en niant la mission daccueil des élèves que la loi a confiée aux établissements publics au travers de la mission dinsertion scolaire !
Les moyens ne cessent dêtre programmés à la baisse pour le Public alors quils sont globalement maintenus pour le Privé, dont les différentes composantes ont de plus obtenu une revalorisation de leur subvention, alors que dans le Public 195 emplois ont été supprimés sur les années 2003 et 2004, que de nouvelles suppressions demplois risquent dintervenir en 2005 et que les moyens alloués aux établissements ont été réduits de 1,5% en moyenne à la rentrée 2004 (pour certains établissements, la baisse peut atteindre 4 à 5% par rapport à 2003 !).
Nous ne pouvons accepter cette nouvelle dégradation du service public denseignement agricole qui conduit à la réduction de loffre de formation et à la détérioration des conditions daccueil et denseignement pour les élèves.
Nous nacceptons pas davantage que lautonomie pédagogique des établissements soit mise en avant pour mieux masquer le non-respect des référentiels, alors que la vraie raison réside dans linsuffisance des crédits. Les référentiels (ou programmes) sont des textes réglementaires qui doivent être respectés afin de garantir légalité des élèves dans la préparation aux examens.
Devant la gravité de la situation, le Bureau national du SNETAP, a adressé le 26 août un nouveau courrier au Secrétaire dEtat chargé de lAgriculture. Le Secrétariat général du SNETAP est reçu à sa demande par le Directeur Général et son adjoint le 1er septembre à la DGER et va solliciter une audience auprès du Cabinet du Premier Ministre.
Le Conseil National du SNETAP, qui se réunit les 15 et 16 septembre, appréciera les conditions de fonctionnement de lEAP sur la base des informations recueillies à la rentrée et les jours suivants. Il nest pas exclu quil décide dune action pouvant aller jusquà la grève afin dexiger les moyens nécessaires au fonctionnement des établissements, y compris par le vote dun collectif budgétaire en 2004.
Avant darrêter la date et les modalités de cette action, le SNETAP prendra contact avec les autres organisations syndicales de lEAP pour leur proposer dappeler les personnels à une action unitaire. Il appelle les parents délèves à sinformer précisément sur les conditions daccueil et denseignement de leurs enfants dans chaque établissement puis à soutenir, le cas échéant, laction des personnels.
Paris, le 31 août 2004
DGER : Direction Générale de lEnseignement et de la Recherche du Ministère de lAgriculture