Le SNETAP a rencontré le Directeur Général
de l’Enseignement et de la Recherche


Le Secrétariat général a rencontré le Directeur Général, Michel Thibier et son adjoint, Jean-Joseph Michel, le 1er septembre, jour de la pré-rentrée. Cette entrevue a permis de faire le point sur différents aspects de la rentrée.

Effectifs élèves

Globalement stables, avec une variation d'à peine 1%. Total environ 173 000 (Public + Privé), pas de chiffres précis pour le Public. Les Maisons Familiales auraient " gonflé " leurs effectifs et publié un communiqué erroné, selon le DG.

L'évolution est diverse selon les secteurs et les niveaux de formation. La baisse se poursuit en BTS.

Reclassement des contractuels

La 3e réunion de la commission de reclassement que nous avions demandée est prévue le 3 septembre (voir compte-rendu spécifique diffusé par le SNETAP). En juillet, après la 2e réunion, 186 contractuels n'avaient pas eu de proposition d'affectation. Un certain nombre de cas ont été traités par la DGER (sous-direction ACE) pendant l'été.

Personnels TOS

La loi relative aux responsabilités locales, qui maintient le transfert des TOS aux Régions, a été votée par le Parlement en juillet. La DGER ne dispose à ce jour d'aucune information sur le calendrier du transfert (que la loi prévoit au 1er janvier 2005). Elle entend s'inspirer de la convention qui sera élaborée à l'éducation nationale mais n'a pour le moment pas obtenu de concertation avec l'EN sur ce sujet.

Le DG accepte le principe d'une concertation entre la DGER et les syndicats sur ce dossier.

Il est à signaler par ailleurs que plusieurs des nouveaux présidents élus de Région ont commandé des audits pour évaluer les conséquences financières de la loi de décentralisation et notamment du transfert des TOS, qui augmente considérablement le nombre d'agents à la charge des Régions.

Moyens des établissements publics

Le DG a confirmé la levée des mesures de régulation budgétaire (qui touchaient l'EA à hauteur de 15 millions ), annoncée par le Secrétaire d'Etat, Nicolas Forissier, en juin dernier, suite aux interventions intersyndicales faites, à l'initiative du Snetap. Le dégel n'est toutefois intervenu qu'à la veille de la rentrée, le contrôleur financier n'ayant donné son accord que le 27 août.

Les crédits gelés sont débloqués au coup par coup par le contrôleur financier. A la rentrée, selon le DG, les crédits permettent :

Les emplois jeunes démissionnaires ou parvenus en fin de contrat ne sont pas remplacés.

Selon l'adjoint du DG, toutes les heures supplémentaires dues au titre du 3e trimestre 2003-2004 ont été payées en août.

Nous n'avons obtenu aucune information sur les arbitrages budgétaires pour 2005, les décisions étant sous embargo jusqu'au Conseil des ministres du 22 septembre. Un CTPM (Comité Technique Paritaire Ministériel) Budget présidé par le Ministre, Hervé Gaymard, aura lieu le 27 septembre.

Etablissements communautaires

Leur transformation en EPL, et donc leur intégration dans le régime général en vigueur depuis les précédentes lois de décentralisation, est prévue par la loi relative aux responsabilités locales votée en juillet. Il devrait y avoir 2 EPL, conformément aux propositions faites par la mission d'expertise qui avait été confiée à des représentants du Conseil Général du GREF. Le décret d'application est en préparation.

En ce qui concerne Raismes, le terrain permettant de reconstruire un nouvel établissement aurait été acquis par la municipalité.

Devenir des EPN

Nous avons à nouveau demandé à être destinataires du rapport du COPERCI (Coordination Permanente des Corps d'Inspection du MAAPAR) sur les EPN. Ce rapport, qui devait être remis au DG à la mi-juillet, vient seulement de lui être présenté par ses auteurs. Le DG a sollicité une contribution de notre part sur ce dossier.

Il a précisé que la question de la pérennité du système d'appui était posée - " l'existence de celui-ci se justifie-t-elle toujours ? " - et que les orientations devaient être arrêtées d'ici la fin de l'année 2004.

Affaires individuelles

Nous avons évoqué quelques situations individuelles, qui nous semblaient exemplaires de dérives ou de non-respect de la réglementation. Ces situations sont en cours de traitement par la DGER.

Nous avons obtenu satisfaction sur la possibilité donnée aux lauréats de l'agrégation d'effectuer leur année de stage dans l'enseignement agricole public lorsqu'ils le souhaitent (accord entre les deux ministères, EN et EA).

Et maintenant, assurer le suivi sur le terrain

Toutes ces informations doivent bien sûr être confrontées à celles recueillies sur le terrain, qu'il s'agisse des moyens des établissements, de la situation des personnels ou des conditions d'enseignement et d'accueil des élèves.

Les sections Snetap vérifieront que l'engagement pris par le Directeur Général en juin de " financer à la rentrée toutes les classes inscrites dans les structures officielles des établissements (dès lors que l'effectif élèves présent est au moins égal à 8) et d'assurer tous les enseignements obligatoires figurant dans les référentiels de formation ", est bien tenu.

Nous vous signalons que les règles relatives à MAYA ont été mises à jour cette année et que vous devez consulter la dernière version de MAYAJUR (publiée sur NOCIA cet été) pour connaître le dernier état de l'application de la réglementation (de nouvelles avancées ont été obtenues).

Si vous constatez des anomalies ou des dysfonctionnements dans l'un ou l'autre des domaines, merci de bien vouloir nous les signaler dans les plus brefs délais.

Le Secrétariat Général


SNETAP-FSU 2004 - Mise jour du  mardi 7 septembre, 2004