XXIIIème Congrès du Snetap-FSU
Amiens - 20-23 octobre 2004

Motion d’orientation générale


Sommaire


La (contre-)"révolution" conservatrice entamée par les gouvernements Reagan et Thatcher dans les années 1980 a fait tache d’huile, le néo-libéralisme étant désormais le modèle économique et politique dominant dans le monde unipolaire où nous vivons depuis le début des années 1990. Ce modèle, grâce auquel une poignée d’intérêts privés acquièrent le droit de contrôler tout ce qu’il est possible dans la vie sociale afin d’accroître toujours davantage leurs profits personnels, entend faire entrer dans la sphère marchande toutes les activités humaines, notamment celles qui se sont construites dans le cadre des services publics pour assurer l’accès de tous à la satisfaction de besoins fondamentaux (éducation, santé, énergie, transports, notamment) au travers du rôle re-distributif de l’impôt qui permet de tendre vers plus de justice sociale.

Cette entreprise de destruction à l’initiative des intérêts privés s’est accélérée avec la mondialisation. Elle a encore été facilitée par le soutien dont elle bénéficie de la part des gouvernements. Elle est accompagnée de façon très complaisante par la plupart des grands médias, contrôlés de façon croissante par des intérêts industriels ou financiers, qui ne jouent plus leur rôle d’éclaireurs de l’opinion et sont devenus des relais serviles de l’idéologie néo-libérale dominante.

Elle a conduit à l’aggravation massive des inégalités sociales et économiques, à des privations accrues pour les nations et les peuples les plus pauvres, à un désastre pour l’environnement de la planète, à l’instabilité de l’économie mondiale, à la multiplication des conflits les plus meurtriers mais aussi à une aubaine sans précédent pour les plus riches.

Le néo-libéralisme incarne une époque où les forces de l’argent sont plus puissantes et plus agressives que jamais et affrontent une opposition moins structurée, que ce soit au plan politique ou au plan syndical. Les luttes menées par les salariés contre les régressions sociales, contre le démantèlement des services publics s’étant heurtées au mur de cynisme et d’intransigeance des gouvernements libéraux, les forces syndicales ont souvent été mises à mal mais elles continuent à informer sans relâche les salariés de la gravité des enjeux pour l’avenir de nos sociétés et à susciter et construire de nouvelles luttes.

Le cadre de l’Union européenne, dont le caractère libéral s’est encore renforcé avec la mise en place de la nouvelle commission, favorise la mise en œuvre de ces orientations et les directives prises à ce niveau de façon non démocratique supplantent les lois nationales, et le plus souvent les font régresser. Le projet de Constitution européenne confirme la direction prise en gravant dans le marbre le modèle économique libéral qui deviendrait ainsi indépassable et conduirait à de nouveaux reculs et à une gravissime remise en cause du principe même des services publics ; il bafoue en outre le principe de laïcité en évoquant dans son préambule l’héritage religieux de l’Europe.

Un programme politique de régressions sociales et de destruction des solidarités

En France, la mise en œuvre du programme du gouvernement Chirac-Raffarin s’est déjà traduite par de nombreuses régressions.

Ce projet global entend, au nom de la doctrine libérale, tout à la fois alléger la pression de l’impôt direct en faveur des classes les plus aisées et des entreprises, réduire les dépenses publiques, s’attaquer aux solidarités, diminuer le nombre de fonctionnaires, affaiblir leur statut, engager le démantèlement des services publics, bouleverser le code du travail et les droits conquis par les salariés, au nom de la « sauvegarde de la compétitivité des entreprises », en accroissant la flexibilité, en développant le travail sous statut précaire, en réduisant encore le coût du travail alors que la part de la richesse nationale qui revient aux salaires a décru de 10 points sur les vingt dernières années et que la part revenant au capital a augmenté d’autant.

La question des salaires reste un vrai problème pour les fonctionnaires qui ont perdu plus de 5% de leur pouvoir d’achat depuis 2000, face à un gouvernement dont toute l’action publique s’inscrit dans le cadre de la réduction des dépenses de l’Etat, notamment inspirée par les critères du Pacte de stabilité européen.

Des luttes difficiles face à une droite libérale arrogante

La réforme des retraites et celle de l’assurance maladie, imposées par le gouvernement, ont remis en cause le principe de solidarité sur lequel ces deux régimes avaient été fondés dans l’immédiat après-guerre.

L’échec de l’action conduite au printemps 2003, du fait du jusqu’au-boutisme et de l’intransigeance du gouvernement, de la rupture du front syndical au moment de la trahison de la CFDT et d’absence d’une stratégie véritablement unitaire, a imposé, après le plan Balladur de 1993 qui avait frappé les salariés du privé, de graves reculs aux fonctionnaires, ces reculs ayant plus particulièrement touché les femmes.

Cet échec a durablement affaibli le mouvement syndical et la capacité des salariés à s’opposer aux projets gouvernementaux, ce qui a facilité l’adoption par le Parlement du projet de réforme de l’assurance maladie en 2004, celui-ci rendant l’accès aux soins plus difficile pour les plus démunis et instaurant une médecine à deux vitesses.

De graves attaques contre les services publics et le statut de la Fonction Publique

Le projet gouvernemental, inscrit dans le dogme de la réduction des dépenses publiques, vise le démantèlement des services publics et utilise plusieurs leviers pour parvenir à ses fins :

Le maintien d’un taux élevé de non-titulaires et l’insuffisance manifeste des concours permettant l’accès à la titularisation rendent illusoire la notion même de sécurité de l’emploi, généralement accolée au service public. L’obligation de ne recruter les nouveaux agents non-titulaires que sur des contrats à 70% dans les catégories B et C, quand bien même les emplois sont à temps complet, pénalise les services dans la couverture de leurs besoins et aggrave encore la précarité de la situation de ces personnels, qui ne perçoivent de ce fait qu’une partie du salaire auquel ils pourraient prétendre.

Le transfert des personnels TOS, qui remet en cause l’unité du service public d’éducation et préfigure les prochaines étapes d’externalisation de ses missions, offre un exemple manifeste de cette politique. Imposé de façon scandaleuse par un Premier Ministre aux abois réduit à recourir à l’article 49-3 en juillet 2004 pour faire adopter une loi dont même la majorité parlementaire ne voulait pas, il illustre de manière flagrante le mépris de la démocratie qui est devenu la pratique habituelle du gouvernement actuel, gouvernement dont la légitimité a été clairement remise en cause par les élections régionales, cantonales et européennes du printemps 2004 qui lui ont toutes infligé un échec sévère, sans que le Président de la République, qui feint d’oublier les conditions dans lesquelles il a été élu au printemps 2002, décide pour autant de changer de Premier Ministre et de gouvernement.

Réaffirmant sa condamnation du transfert des TOS aux collectivités territoriales, le Congrès réaffirme également son exigence d’abrogation de cette disposition dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales.

Il mandate le Bureau national pour qu’il organise l’information des personnels, afin de s’opposer aux tentatives de pression ou de manipulation orchestrées par le ministère de l’Intérieur, et relayées par les administrations concernées, notamment au travers des entretiens individuels.

Il appelle les personnels, toutes catégories confondues, à continuer de combattre ce transfert en intervenant notamment auprès des exécutifs des Conseils Régionaux récemment renouvelés, afin d’obtenir leur engagement sur la réversibilité du dispositif de transfert et le retour des TOS dans la Fonction Publique d’Etat.

Il mandate parallèlement le Snetap-FSU pour obtenir, dans le cas de l’effectivité du transfert, la garantie que les missions s’exerceront dans le cadre du service public, que les conditions de travail et de rémunération dans le cadre d’emploi de la FPT feront l’objet d’un régime unique sur l’ensemble du territoire national, prenant en compte les acquis dans le sens le plus favorable.

Réduction de l’investissement éducatif et déclin de l’enseignement agricole public

Pour la troisième année consécutive, le gouvernement ampute les moyens du système éducatif, en supprimant des emplois et en réduisant les moyens alloués aux établissements. Cette politique gouvernementale de renoncement à l’investissement éducatif et à la priorité à l’éducation est encore aggravée au ministère de l’Agriculture par la partialité du ministre en faveur de l’enseignement privé :

Le ministre veut par ailleurs contraindre le Public à une "contractualisation" autoritaire de ses moyens, au mépris des principes constitutionnels et, depuis deux ans, impose le plafonnement du recrutement des élèves en demandant aux chefs de SRFD d’imposer la "contractualisation" des effectifs avec les différents établissements publics de leur région.

L’insuffisance des moyens alloués aux établissements publics conduit à la fermeture de classes ou de sections, à la remise en cause d’options, de dédoublements, du tiers temps ESC, à l’amputation d’horaires, à des regroupements sans justification pédagogique… C’est la qualité même de l’enseignement qui est ainsi atteinte.

Elle peut également conduire à une redistribution des cartes sous forme de restructurations d’EPL, certains des établissements existants n’ayant, selon la DGER, pas vocation à demeurer des EPL car ils ne comporteraient pas un nombre suffisant de centres constitutifs.

Le Congrès s’élève contre cette interprétation abusive de la loi d’orientation agricole de 1999, qui aura pour effet de réduire encore davantage le maillage du territoire par le réseau des établissements publics.

Les suppressions d’emplois, le redéploiement des postes de surveillance, le non-renouvellement des contrats de TOS dégradent les conditions d’accueil des élèves dans les établissements.

La pénurie des moyens hypothèque l’avenir en ne permettant pas d’ouvrir tous les concours nécessaires au renouvellement des générations, notamment par les voies externe et interne.

Elle conduit à remettre en cause la formation initiale des enseignants en négligeant de déléguer les crédits nécessaires à leur remplacement pendant les périodes de stage, ce qui pénalise les élèves. Elle a pour effet de supprimer la quasi totalité des actions de formation continue des personnels, faute des crédits permettant la prise en charge des frais de déplacement, et interdit ainsi à la majorité des agents de suivre les formations nécessaires à la mise à jour de leurs connaissances et de leurs pratiques.

La réduction des moyens qui semble tenir lieu de ligne directrice sur ce dossier, menace le système d’appui à l’enseignement agricole public et notamment les EPN, le rapport récemment remis par le Coperci (Comité Permanent de Coordination des Inspections du MAAPAR) à leur sujet estimant que leur mission historique est finie et que le statut lui-même est désormais obsolète.

Le Congrès dénonce cette politique qui place l’enseignement agricole public dans la situation la plus grave qu’il ait jamais connue et le conduit au déclin.

Il s’adresse aux personnels de direction des établissements pour leur demander de s’associer au combat des personnels pour la défense de l’enseignement agricole public.

Il appelle les secrétaires régionaux, les secrétaires de section et l’ensemble des syndiqués à mettre en œuvre le mandat du CSN de septembre 2004 en vue d’élaborer le "Livre noir de l’enseignement agricole public" et à préparer une journée d’action et d’expression publique fin novembre pour informer les élus et l’opinion publique de la situation réelle que connaissent nos établissements.

Le Congrès appelle les personnels à signer massivement la carte-pétition intersyndicale élaborée par les syndicats du MAAPAR pour protester contre le projet de budget 2005.

Combattre les orientations gouvernementales en matière d’éducation

Déjà gravement menacé par l’insuffisance des moyens qui lui sont attribués, le système éducatif peut s’inquiéter à juste titre des propositions contenues dans le rapport Thélot, qui doivent servir de fondement à l’élaboration de la future loi d’orientation sur l’Ecole. Sans préjuger des orientations qui seront finalement retenues par le ministre de l’éducation nationale, le Congrès considère que le recentrage des apprentissages sur un socle commun minimum de connaissances, le nivellement par le bas des objectifs de formation, le tri social précoce, l’abandon de l’ambition d’élever les niveaux de formation et de qualification, témoignent d’un renoncement au rôle émancipateur de l’Ecole.

De la même façon, le Congrès s’interroge sur les intentions réelles qui sous-tendent le projet de loi de cohésion sociale, qui vise à développer l’apprentissage et à le substituer ainsi à des formations sous statut scolaire. A cet égard, le Congrès dénonce l’option prise par le ministre et la Dger dans le 4e Schéma et pour la préparation de la prochaine rentrée, de globaliser les trois dispositifs de formation, initiale scolaire, par apprentissage et formation continue, ce qui laisse présager de nouvelles décisions de fermetures de classes de filières d’enseignement professionnel au profit de l’apprentissage.

Face aux régressions annoncées, le Snetap-FSU défend un autre projet

Le projet du Snetap-FSU est fondé sur une ambition éducative pour la jeunesse, sur le maintien et le développement d’un service public national laïque d’enseignement agricole et sur la défense et la promotion des droits des personnels.

A l’heure où tout le monde s’accorde à dire que notre société est devenue celle de la connaissance et de l’information, le système éducatif doit permettre à tous les jeunes d’atteindre le niveau de formation qui leur permettra d’accéder à la compréhension d’un monde devenu très complexe et d’exercer une citoyenneté à part entière. Il doit en outre avoir les moyens d’engager une lutte résolue contre l’échec et l’exclusion scolaires pour combattre la reproduction et l’amplification des inégalités sociales. Il doit permettre à tous les jeunes d’obtenir, en son sein, une qualification professionnelle validée par des diplômes nationaux, correspondant à leurs aspirations et à leurs aptitudes.

Afin que l’enseignement agricole public puisse remplir ses missions conjointes d’enseignement, d’éducation et de formation professionnelle initiale, le Congrès considère que son pilotage doit demeurer véritablement national. Le respect de cette exigence est indispensable pour contrer toute vision réductrice de la formation qui serait calée sur les besoins économiques immédiats des bassins d’emploi. Le Congrès affirme que c’est dans la diversité des voies de formation et des champs d’intervention organisés par une cohérence nationale que l’ambition éducative du pays pour sa jeunesse peut s’accomplir, notamment en garantissant une offre de qualité sur l’ensemble du territoire.

Le Snetap-FSU revendique de la même façon un engagement fort de l’Etat en faveur du service public de formation professionnelle, afin de le soutenir et de faire valoir et prendre en compte les orientations nationales dans un secteur devenu fortement concurrentiel. Cet engagement doit notamment se manifester par l’attribution de postes de fonctionnaires d’Etat aux centres de formation professionnelle.

Le Snetap-FSU affirme que le concept d’éducation et de formation tout au long de la vie ne saurait constituer le prétexte à une réduction de l’ambition pour la formation initiale. L’épreuve des faits démontre en effet que ce sont les salariés qui ont atteint un niveau élevé de formation initiale qui sont les principaux bénéficiaires des actions de formation continue.

Dans le contexte de forte concurrence que connaît l’enseignement agricole, le Congrès exige que soit reconnu le rôle pilote du service public, notamment en lui attribuant la priorité des moyens budgétaires.

Il considère que la priorité à l’éducation, que le gouvernement doit rétablir, ne peut être mise en œuvre dans l’enseignement agricole public que dans le cadre d’un budget coordonné au sein de la mission interministérielle "Enseignements scolaires", mais dans un programme distinct de celui de l’enseignement agricole privé, comme cela est d’ailleurs le cas à l’éducation nationale. Ce principe doit également s’appliquer dans le cadre de la mission interministérielle "Enseignement supérieur et Recherche".

Le rôle pilote qui devrait revenir à l’enseignement agricole public verrait sa légitimité accrue dans un renforcement des collaborations avec l’éducation nationale, avec la mise en commun de services (médecins scolaires, assistantes sociales, conseillers psychologues, …) ainsi que le recrutement et la formation initiale et continue des personnels et leur remplacement. Cette collaboration renforcée entre les deux ministères est seule à même de garantir aux élèves et étudiants de l’enseignement agricole une authentique égalité de traitement avec ceux de l’éducation nationale.

Le Congrès condamne le projet de loi de finances (PLF) 2005 et dénonce particulièrement les suppressions d’emplois qu’il comporte pour la 3e année consécutive et la remise en cause des engagements pris sur la résorption de la précarité ou sur l’harmonisation du régime indemnitaire des personnels IATOSS.

Le Congrès exige l’organisation de concours de recrutement annuels dans l’ensemble des corps (IATOSS, enseignants, éducation et surveillance) en recherchant le cas échéant une organisation commune avec l’éducation nationale.

Recrutement - Précarité

L’insuffisance des créations d’emplois dans les budgets successifs maintient un niveau élevé de précarité dans l’enseignement agricole public et les dispositions législatives actuelles continuent d’exclure un nombre important de personnels de l’accès à la titularisation, notamment les agents en CDI à temps incomplet.

Le Congrès dénonce les propositions du ministère concernant les concours 2005 et exige qu’elles soient revues à la hausse et de façon conséquente, à la fois dans l’enseignement technique et dans l’enseignement supérieur publics. Le Congrès attend que le Ministre entende cette exigence et y apporte une réponse claire.

Conditions de travail et promotion

Par ailleurs, l’attente des personnels est forte sur leurs conditions de travail (temps et charge de travail). Ils sont demandeurs d’une revalorisation de leurs salaires et d’une refonte de la grille qui ouvre de vraies perspectives de déroulement de carrière à l’ensemble des catégories.

Le Congrès considère que ces revendications doivent faire l’objet d’une négociation d’ensemble qui prenne en même temps en compte le nécessaire regain d’attractivité des métiers de l’enseignement agricole public et le rattrapage du pouvoir d’achat perdu depuis 1982.

Par ailleurs, le Congrès demande que le Snetap-FSU veille à la mise en œuvre d’une action sociale égale pour tous, au plus près des besoins des agents, actifs et retraités, et incite la FSU à mener une réflexion sur cette question où là aussi la décentralisation fait peser de graves dangers.

Le Snetap et la FSU : des outils à développer avec l’ensemble des personnels

L’éducation et le syndicalisme sont porteurs de valeurs communes recouvrant des choix de société, qui s’incarnent dans les deux organisations majoritaires que constituent le Snetap au sein de l’enseignement agricole public et du Ministère de l’agriculture et de la pêche et sa fédération, la FSU, dans les secteurs de l’éducation, la formation, l’insertion, la recherche et la culture et dans l’ensemble de la Fonction Publique. Ces valeurs, dans lesquelles se reconnaissent massivement les personnels, leur donnent toute leur représentativité.

Le Congrès appelle l’ensemble des militants à tous les niveaux à renforcer leur participation à ces instances pour faire mieux vivre le fédéralisme. Il les appelle également à renforcer les liens entre les syndicats de la FSU présents au ministère de l’agriculture (Snetap – Sygma – Snutef) aux différents niveaux.

Le syndicalisme que nous incarnons, à la fois syndicalisme de lutte et de propositions, est porteur de l’intérêt collectif des personnels et de la défense et du développement du service public. C’est aussi parce que le Snetap-FSU est un syndicat multi-catégoriel qu’il est d’autant plus porteur de l’intérêt collectif des personnels. Donnant aux personnels l’information et les outils d’analyse, il assume pleinement sa fonction de contre-pouvoir dans une société où la communication a déjà largement supplanté l’information.

Dans une société où de multiples forces tendent à promouvoir l’individualisme au détriment d’une défense collective des conditions de travail et des déroulements de carrière, seul notre syndicalisme est en capacité de proposer une alternative s’opposant aux logiques gestionnaires.

Au moment où le contexte politique et social nécessite plus que jamais des ripostes d’envergure, le Congrès réitère le mandat permanent du Snetap d’œuvrer à la construction de l’unité syndicale, en associant pleinement les personnels à la réalisation de ce mandat. Il appelle les personnels à tout mettre en œuvre pour construire l’unité sur le terrain.

Les attaques s’organisant de manière concertée au niveau européen ou mondial, il y a également nécessité, notamment pour défendre une conception laïque et universelle du service public que les libéraux qualifient de « française » pour souligner notre prétendu isolement, d’organiser la mobilisation de la façon la plus unitaire possible et de la construire aux niveaux appropriés.

Résister, convaincre, et agir dans l’unité

Face aux attaques violentes dont ils sont l’objet, le Congrès considère que les salariés dans leur ensemble et les personnels de la Fonction publique en particulier doivent agir avec détermination et sans fausse honte avec leurs organisations syndicales pour refuser tout démantèlement des services publics, et notamment du service public d’éducation et de formation, ainsi que toute nouvelle remise en cause de leurs droits sociaux.

Ils doivent également agir pour faire prévaloir une autre conception de l’homme et des relations entre êtres humains, la seule modernité acceptable étant celle du progrès social, de la conquête de nouveaux droits et du respect de la dignité pour l’ensemble des femmes et des hommes.

Ils doivent enfin agir pour réhabiliter à la fois la notion de démocratie et ses processus, en combattant les simulacres de démocratie qui la discréditent, et réaffirmer avec force les valeurs fondatrices de la République : égalité de droits et de chances, laïcité, solidarité, liberté.

Ces combats requièrent une forte conviction de tous ceux qui s’y engagent car les conceptions et les valeurs dont ils sont porteurs vont à contre-courant du discours idéologique dominant, servilement relayé par la plupart des médias. C’est cette force de conviction qui doit à la fois nous conduire à nous engager dans l’action et à emporter l’adhésion de ceux qui, soumis au conditionnement quotidien des esprits auquel se livrent les médias et les responsables politiques au pouvoir, n’ont pas encore rejoint ce combat.

Le XXIIIe Congrès du Snetap-FSU appelle l’ensemble des personnels de l’enseignement agricole public, technique et supérieur, et aussi ceux de l’enseignement maritime, à entrer en résistance, à s’engager dans ce combat dans le cadre syndical et fédéral, et à favoriser les dynamiques unitaires indispensables pour créer les conditions d’un mouvement social de grande ampleur.

Le Snetap recherchera, avec sa fédération la FSU et l’ensemble des forces laïques, des moyens d’action, en particulier pour faire du centenaire de la loi de 1905 un moment fort de l’attachement de la Nation au principe de laïcité et à la séparation des églises et de l’Etat. Ils contribueront, à cette fin, à reconstituer une unité large autour des partenaires initiateurs du " collectif du 16 janvier ".

Aspirant à une Europe des peuples, fondée sur des valeurs d’universalité, de démocratie, de progrès social, d’échanges culturels, et après en avoir débattu, le Congrès se prononce CONTRE le projet de Constitution européenne et appelle les personnels de l’enseignement agricole public à voter NON au référendum qui sera organisé au cours de l’année 2005 et, en toute hypothèse, à combattre la mise en œuvre des orientations de la Constitution. Il mandate les élus nationaux du Snetap-FSU pour qu’ils interviennent en ce sens dans les instances nationales de la FSU.

Adopté à l’unanimité


SNETAP-FSU 2004 - Page créée le samedi 27 novembre, 2004 - Dernière modification le vendredi 29 avril, 2005