Opération « LIVRE NOIR de l’EAP »

Expertise des besoins par la DGER
Séance de discussions du 14 décembre 2004

 


Rappel du calendrier et de la méthode

Comme cela avait été convenu lors de l’action intersyndicale (Snetap-FSU / SFOerta-FO / Syac-CGT) du 25 novembre 2004, qui avait donné lieu à la remise du Livre Noir de l’EAP au Directeur Général, une séance de discussions s’est tenue le 14 décembre entre les représentants de la DGER et les organisations syndicales, pour tenter de parvenir à un diagnostic sur les moyens complémentaires nécessaires aux établissements publics.

La DGER a donné instruction aux SRFD, dès le 26 novembre, de conduire une expertise régionale sur 3 points :

Rappel : ces 3 points avaient été ceux retenus par le DG pour procéder à une première expertise des besoins, une seconde phase d’expertise portant sur les autres dysfonctionnements signalés dans le Livre Noir ainsi que sur les heures de soutien/mise à niveau, le 1/3 temps ESC, l’UNSS et le respect du nombre de semaines de formation devant se dérouler en janvier 2005.

Les SRFD devaient conduire cette expertise entre le 29 novembre et le 3 décembre puis en transmettre les résultats d’une part à la DGER et d’autre part aux représentants syndicaux siégeant au CTPR dans chacune des régions, le 6 décembre, ceux-ci devant ensuite transmettre leurs observations sur l’expertise régionale au SRFD. Les expertises régionales ainsi " consolidées " devaient finalement être transmises par les SRFD à la DGER avant le 10 décembre.

Les services de la DGER et notamment la sous-direction ACE ont ensuite procédé à une validation des expertises transmises par les SRFD, en s’appuyant sur les fiches MAYA et GEODE de chaque établissement et ont, dans certains cas, corrigé à la baisse l’expertise faite au niveau régional.

Les organisations syndicales ont été destinataires le 10 décembre au soir des documents finaux, à savoir : 27 fiches régionales (régions métropolitaines + DOM / TOM) et une synthèse nationale.

Les résultats de la séance de discussions

La DGER était représentée par Jean-Joseph Michel, Adjoint du DG, Jean-Pierre Bastié, sous-directeur ACE, et plusieurs de ses collaborateurs dont les deux collègues qui travaillent sur MAYA, Régine Prion et Daniel Nussbaumer, ainsi que Maryvonne de Maurey, chef du bureau des moyens des établissements publics.

Du côté des syndicats, étaient présents le Snetap-FSU, le Sgen-CFDT, le SFOerta et le Syac-CGT. Les délégations des autres syndicats comportaient 2 représentants, celle du Snetap était composée de : Annick Merrien, Alain Dachicourt et de 6 secrétaires régionaux, Gérard Pigois, Marie-Madeleine Dorkel, Marie-Jo Lasserre, Sylvie Debord, Noëlline Le Moigne, Frédéric Chassagnette.

Les représentants du Snetap ont été en capacité de faire des contre-propositions à l’expertise de l’administration, en se fondant sur les informations contenues dans le Livre Noir (la version du 25 novembre remise au DG, enrichie de toutes les informations transmises au Snetap depuis par les secrétaires de section et les secrétaires régionaux). Mais nous n’avons pas été en mesure de contester les chiffres de l’administration quand le niveau local ou régional ne nous avait transmis aucune information ou seulement des informations très partielles.

Le constat fait par le Snetap

A la lecture des fiches, nous avons constaté qu’à de rares exceptions près, les SRFD avaient surtout travaillé sur les établissements pour lesquels le Livre Noir du Snetap comportait des informations. Beaucoup d’établissements n’ont donc pas été expertisés par le niveau régional. Certains SRFD ou SFD ont par ailleurs cherché à minorer l’importance des besoins non couverts et d’autres ont carrément déclaré que les établissements de leur région n’avaient besoin d’aucun moyen complémentaire, en portant le chiffre 0 dans chacune des colonnes du tableau. Cela a été le cas dans les régions et territoires suivants :

L’adjoint du DG, Jean-Joseph Michel, qui présidait la réunion, a précisé que les discussions ne porteraient pas sur les DOM et les TOM car il était nécessaire de se laisser un délai supplémentaire pour recueillir les informations les concernant. Nous n’avons donc examiné que les régions métropolitaines.

Nous avons dénoncé le non-respect par ces chefs de SRFD des consignes données par la DGER et nous nous sommes étonnés que la DGER ait pu valider de tels résultats. La DGER a admis qu’elle n’avait pas mené l’expertise sur la totalité des établissements mais seulement sur une partie d’entre eux. En fait, il apparaît qu’au niveau national aussi, l’expertise a été essentiellement menée dans les établissements figurant dans le Livre Noir du Snetap.

Les chiffres auxquels la DGER aboutit pour le moment sont donc très incomplets et nous n’avons été en mesure de mener la contre-expertise que pour les établissements et les régions qui nous avaient transmis les informations demandées. Le niveau national du syndicat ne peut en effet faire un travail efficace que s’il dispose des informations transmises par les échelons régionaux et locaux…

Le bilan national présenté par la DGER au début de la séance de discussions du 14 décembre était le suivant :

Enseignements obligatoires non satisfaits

2 925 heures

Dédoublements obligatoires non satisfaits

1 947 heures

Enseignements facultatifs de langue vivante non satisfaits en Terminale ou BTS

282 heures

TOTAL

5154 heures

RAPPEL : cette estimation des besoins non couverts ne concerne que 13 régions métropolitaines (voir ci-dessus) et la Réunion.

Nous avons récapitulé dans un tableau (transmis aux sections régionales et locales du Snetap) les résultats de la séance de discussions, en indiquant les besoins supplémentaires reconnus par rapport à l’expertise initiale et en faisant figurer en observations les réponses de la DGER pour qu’elles puissent en contrôler le bien-fondé ou au contraire l’inexactitude. C’est sur cette base que nous devons négocier les moyens complémentaires nécessaires à l’EAP le 17 décembre avec la DGER.

Nous attendons bien sûr qu’elles nous transmettent leurs commentaires et le informations complémentaires indispensables pour que nous soyons en mesure de poursuivre nos interventions pour la totalité des régions et des établissements, lors de la prochaine phase d’expertise et de discussions, en janvier 2005.

Pour le Secrétariat Général,
Annick MERRIEN
Paris, le 15 décembre 2004


© Snetap-FSU 2004 - Page crée le dimanche 19 décembre, 2004 - Dernière mise à jour le dimanche 19 décembre, 2004 15:14