Le Snetap reçu en audience
à la DGER


Le SNETAP a rencontré la DGER le 15 juin. Étaient présents :

Les questions suivantes ont été abordées :

  1. Contractuels remplaçants
  2. Non paiement des ARE (allocations de retour à l'emploi)
  3. Non respect des compétences disciplinaires
  4. Congés formation et mutations d'office
  5. Reçus concours
  6. Reclassement
  7. Avances de frais pour les examens

1°) Contractuels remplaçants

La région Midi-Pyrénées avait décidé de mettre fin aux contrats de ces collègues au 31 mai 2005 et de payer le travail du mois de juin en vacations.

Devant la réaction des collèges et notre insistance, la DGER demande à la région Midi-Pyrénées de prolonger leurs contrats jusqu'au 1 juillet 2005.

Il est important de signaler toute anomalie de ce type, pour permettre les interventions nécessaires.

2°) Non paiement des ARE (allocations de retour à l'emploi)

Un nouveau scandale, à notre connaissance seulement pour le moment en région Aquitaine.

Cette dernière s'est permis de ne pas payer les ARE depuis le mois de mars, à 6 collègues qui se sont retrouvés au chômage. Ces personnes sont donc sans ressources depuis mars, comment assurer les dépenses fixes (loyer, EDF, charges de famille....).

La DGER a, en notre présence, exigé le paiement de ces allocations, les crédits ayant été normalement versés en temps et en heure. Le SNETAP sur cette question a fait une intervention au CTPM du 16 juin, et a exigé du secrétariat général une injonction auprès de l'ensemble des DRAF.

3°) Non respect des compétences disciplinaires

Lors du mouvement des titulaires, certains collègues PCEA ont été obligés de demander des postes de PLPA parce que l'administration n'avait plus de postes de PCEA à leur offrir.

Pour certains, dans leur lycée d'affectation, on ne tenait pas compte de leur discipline de recrutement, la direction souhaitait imposer à nos collègues une matière dans laquelle ils n'ont pas été recruté alors que des heures étaient disponibles dans leur discipline de recrutement.

La DGER imposera à la direction de revoir sa copie et mettra en place un contractuel dans l'autre discipline.

4°) Congés formation et mutations d'office

La DGER n'a pas mis au mouvement des contractuels tous les postes libérés par les titulaires en congé formation, elle a étudié chaque lycée par groupe de matières (ce que nous contestons) et dans certains cas a décidé de ne pas proposer le poste au mouvement.

Cette décision peut vouloir dire qu'elle envisagerait de faire des mutations d'office pour les prochaines années dans ces lycées.

La vigilance s'impose donc. Les dotations doivent être vérifiées avec beaucoup de précision dans chaque établissement.

5°) Reçus concours

Nous avons rappelé la règle dont nous exigeons le respect : l'administration doit proposer au moins un poste à temps plein à tous les stagiaires. Tous les cas seront étudiés.

Pour les reçus en CFA-CFPPA, la DGER imposera aux directions des établissements que tous les stagiaires reçus dans les centres puissent effectuer leur stage s'ils le désirent dans leur centre actuel.

Là encore la vigilance s'impose et toute dérive doit être signalée.

6°) Reclassement

Indépendamment des procédures ordinaires de reclassement nous rappelons que toutes les situations difficiles de reclassement qui nous ont été signalées seront étudiées avec le plus grand soin lors des commissions des mois de juin et juillet 2005.

Toutes les demandes des établissements concernant les postes et les personnes seront reprises en commission de reclassement et analysées à ce moment-là.

7°) Avances de frais pour les examens

Suite au mouvement de demande d'avances de frais de déplacement, certains SRFD tentent de faire pression sur les agents en invoquant l'obligation de service.

Les examens font partie des missions, mais rappelons une fois encore que cela n'entraîne pas pour les agents l'obligation d'avancer les frais de déplacements et d'hébergement.

Le Snetap intervient aujourd'hui pour faire cesser les pressions, et saisira éventuellement les tribunaux si des menaces de sanction étaient mises en avant.


© Snetap-FSU 2005 - Page crée le mercredi 29 juin, 2005 - Dernière mise à jour le mercredi 6 juillet, 2005 11:37