Préparer l’action de la rentrée :

La grève à l’ordre du jour !


Le Conseil National du SNETAP a considéré que la situation de l’enseignement agricole public était suffisamment grave pour appeler à une action de GRÈVE à la rentrée 2005 et le secrétariat général déposera à cet effet un préavis de grève. qui courra sur plusieurs jours à partir du 2 septembre, afin de tenir compte de l’échelonnement de la rentrée dans les établissements et des décisions éventuelles de report, la rentrée officielle étant fixée au vendredi 2 septembre et les CA de certains EPL ayant décidé de la reporter au lundi 5.

Cette date a été choisie pour bénéficier de l’attention des médias qui est focalisée sur l’école le jour de la rentrée et les quelques jours suivants. En effet, l’impact médiatique est nécessaire pour contraindre les responsables politiques et notamment les ministres à réagir et à agir pour corriger les situations difficiles et dégager des moyens supplémentaires.

Le Bureau national appelle TOUS les personnels à préparer cette action dès maintenant afin d’assurer sa réussite.

Il les appelle notamment à mettre à profit les réunions de fin d’année pour se réunir en assemblée générale et débattre des modalités de mise en œuvre de l’action au plan local.

Une situation très inquiétante

La politique menée depuis 3 ans par la majorité au pouvoir et les orientations mises en œuvre par les ministres successifs et l’ex-secrétaire d’Etat (Hervé Gaymard, Dominique Bussereau, Nicolas Forissier) ont conduit à l’affaiblissement de l’enseignement public puisque l’essentiel des efforts budgétaires a visé à conforter l’enseignement privé alors que celui-ci est déjà majoritaire (il scolarise 60% des élèves).

Les restrictions budgétaires imposées au Public ont déjà eu des effets connus de tous :

Les nouvelles grilles horaires imposées par la DGER contre l’avis des instances consultatives (CPC, CTPC-DGER, CNEA) et malgré la bagarre menée par les personnels et les organisations syndicales de janvier à mai 2005, vont avoir pour effet de réduire encore plus certains horaires d’enseignement :

Il est clair que « l’harmonisation » des tableaux horaires n’a été qu’un prétexte, l’objectif véritable étant une nouvelle fois de faire des économies alors que ce sont les conditions de réussite des élèves et étudiants qui sont en jeu.

En dehors de l’enseignement proprement dit, cette politique de réduction des moyens a en outre eu pour effet de :

A cet égard, le SNETAP appelle les enseignants à refuser les heures supplémentaires afin de favoriser le réemploi des agents contractuels.

Cette politique a aussi eu pour effet de repousser une fois encore l’harmonisation des régimes indemnitaires des personnels ATOSS et IATOS, qui attendent toujours la mise en œuvre de l’engagement ministériel, quasiment interrompu après une 1ère étape en 2002. Par ailleurs, malgré l’opposition de 21 Régions sur 22 et de plus de la moitié des départements (53), le gouvernement entend passer en force et mettre en œuvre le transfert des TOS, prévu par la loi de décentralisation d’août 2004, imposée par Raffarin et adoptée de manière non démocratique par recours à l’article 49-3 de la Constitution (vote bloqué).

C’est dans ce contexte déjà fortement dégradé que nous avons appris au lendemain du referendum du 29 mai le gel de 25 millions d’euros qui allait frapper l’enseignement agricole (15 millions de gel dans l’enseignement technique + 10 millions de gel pour l’enseignement supérieur et la recherche). Si cette mesure de régulation budgétaire devait être maintenue, les établissements publics ne seraient pas en mesure d’assurer la rentrée et encore moins de fonctionner normalement jusqu’à la fin de l’année 2005.

L’engagement des personnels dans l’action est indispensable

Dès la rentrée 2004, le SNETAP avait fait le constat des dysfonctionnements qui pénalisaient les établissements et les élèves. Il avait décidé d’élaborer le Livre Noir de l’EAP, action qui a été menée par les militants tout au long du 1er trimestre et qui a permis, grâce à de multiples interventions auprès de la DGER et du Cabinet, de faire rétablir 7 500 heures d’enseignement qui n’étaient plus assurées et de pointer, dans l’expertise des besoins menée par la DGER suite à l’action Livre Noir, les nombreuses entorses au respect des textes (2500 heures d’UNSS non assurées, 10 000 heures de tiers temps d’animation ESC passées à la trappe…).

Les 7 500 heures rétablies l’ont été par ponction sur le budget 2005. Si celui-ci est en outre amputé de 25 millions d’euros, ce sont les mêmes dysfonctionnements, encore aggravés, qui seront constatés à la rentrée 2005.

Les établissements publics ne pourront correctement fonctionner, les élèves ne pourront être correctement accueillis et les enseignements normalement dispensés que si les moyens alloués à l’EAP sont revus à la hausse, notamment par la levée de tout gel budgétaire, par l’obtention d’un collectif budgétaire à l’automne 2005 et par le vote d’un budget 2006 clairement revu à la hausse.

Paris, le 21 juin 2005


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