CSN des 15 et 16 septembre 2004

Rapport de la commission
Pédagogie et Vie Scolaire


Les questions la commission pédago ont été les suivantes :

  1. Relance de la pétition nationale contre la " mise à mort des LV " ;
  2. Information sur l’avis formulé par le CNEA sur la création des " 4ème de l’Enseignement Agricole " et sur la classe préparatoire, à titre expérimental, à l’ENSP au LEGTA d’Antibes ;
  3. Réponse syndicale à donner sur " l’invitation " faite aux coordonnateurs de la filière Anabiotec à se réunir à Paris à la charge des établissements concernés ;
  4. ALESA : information sur la réponse de l’avocate du SNETAP à la demande d’expertise que nous lui avions faite et choix des modalités d’information des sections de cette réponse ;

Ce compte-rendu intègre les débats du CSN après la présentation des travaux de la Commission Pédago

Des liens vers les documents correspondants au mandat du CSN figurent dans le texte.

1/ Relance de la pétition nationale contre la " mise à mort des LV ".

Le Bureau National du 26 août 2004 a fait le constat que seule une vingtaine d’établissements s’était mobilisée sur cette initiative. Le calendrier scolaire de fin d’année a certainement fortement handicapé l’opération. Le BN avait donc pris la décision de renvoyer au CSN de rentrée de juger de l’opportunité de relancer ou non cette initiative en la réactualisant. Le constat de la dégradation de la situation à la rentrée 2004 (dressé notamment en réunion des régionaux et faisant état de la suppression de LV2 dans certaines classes de Terminale Bac Techno) a conduit la commission pédago à proposer la relance de l’initiative en la réactualisant et en réaffirmant les exigences du SNETAP :

La relance de la pétition doit aussi fournir l’opportunité d’informer les familles que cette mise en extinction des LV2 pourrait être très préjudiciable aux élèves puisqu’elle constituerait un handicap majeur pour la poursuite d’études d’un niveau à un autre, d’une filière à une autre.

Pour accompagner la relance de la pétition :

Enfin, la commission pédago propose que dans le courrier adressé aux sections soit rappelé qu’à l’EN, le seuil exigé pour le déclenchement des moyens en LV2 n’est pas uniforme (par exemple il est nettement moins élevé en Espagnol, Italien, ou Allemand qu’en Anglais).

2/ Information sur l’avis formulé par le CNEA sur la création des " 4ème de l’Enseignement Agricole " et sur la classe préparatoire, à titre expérimental, à l’ENSP au LEGTA d’Antibes

La commission rappelle les raisons qui ont conduit le SNETAP a voté contre le projet d’arrêté portant création des " 4ème de l’Enseignement Agricole " au CNEA du 8 juillet 2004.

Enfin le SNETAP dénonce l’absence de concertation scandaleuse sur ce dossier qui n’a fait l’objet d’aucun débat réel dans les instances paritaires (notamment en CPC) avant la présentation de l’arrêté.

Sur cette question des 4ème de l’EA, Ginette Cazaux fait remarquer qu’il ne s’agit pas d’un problème mineur : les 4ème représentent un enjeu énorme pour l’EA, et en particulier pour les Maisons Familiales qui en font leur principal fonds de commerce. La création de ces 4ème de l’EA constitue un véritable détournement de l’obligation de scolarité jusqu’à 16 ans. Nous ne devons pas nous contenter de dénoncer ces 4ème dans les CTPR et les CREA, nous devons le faire aussi dans les CAEN.

Pour mémoire, la décision d’ouverture de cette classe a été prise par le ministre en janvier 2004 après avoir reçu un avis favorable des instances au CTPC et au CNEA. Il s’agit d’une formation d’un an qui vise à favoriser l’accès des techniciens supérieurs (en particulier les titulaires d’un BTSA Aménagement Paysager) aux écoles formant des paysagistes et des ingénieurs spécialisés dans le domaine du paysage.

Le SNETAP a exigé qu’une évaluation de cette expérimentation soit conduite et que le rapport de validation soit soumis à l’avis du CNEA et du CNESERAAV.

Patrick Prenant tient à rappeler que ce projet ne doit pas être considéré comme " le " projet du SRFD PACA, puisque le Secrétariat Régional SNETAP a également soutenu et porté ce dossier.

3/ Réponse syndicale à donner sur " l’invitation " faite aux coordonnateurs de la filière Anabiotec à se réunir à Paris à la charge des établissements concernés.

Le Secteur Pédagogie et Vie Scolaire a été saisi seulement le vendredi 10 septembre de la décision du responsable de l’organisation du BTSA Anabiotec d’ " inviter " 2 enseignants (coordonnateurs de filière) par établissement disposant d’une filière Anabiotec à une réunion de travail à Paris sur la rénovation de l’ EPI (épreuve professionnelle terminale). Mais 2 lignes placées en bas de cette " invitation " indiquaient que " cette discussion étant de l’intérêt de l’établissement, les déplacements et les hébergements sont à la charge de l’établissement ". En clair, les établissements concernés sont invités à ponctionner sur leurs ressources propres (les 22,5 %). L’affaire a été évoquée en Secrétariat Général qui a proposé :

4/ ALESA : information sur la réponse de l’avocate du SNETAP à la demande d’expertise que nous lui avions faite et choix des modalités d’information des sections de cette réponse.

Pour mémoire, l’expertise de la circulaire sur les ALESA sortie en janvier 2003 (sans aucune concertation ni négociation) que nous avions demandée à notre cabinet d’avocats portait essentiellement sur 2 points :

La réponse de l’avocate conforte les craintes et les points de vue que nous avions exprimés sur cette circulaire :

Sur cette question des ALESA, la Commission Pédago n’avait pas pour objectif d’entrer dans le débat et encore moins de le trancher. Les enseignants d’ ESC présents à la Commission Pédago ont néanmoins exprimé majoritairement leur souhait de voir le prochain congrès d’Amiens se doter d’un mandat relativement clair sur cette question. La Commission en revanche s’interrogeait sur les modalités de la diffusion de la réponse de l’avocate à nos adhérents en redoutant les effets néfastes d’une diffusion sauvage et incontrôlée du document brut, non accompagnée d’une analyse du SNETAP.

Après débat, la Commission a majoritairement exprimé son souhait de poursuivre l’effort de transparence dans la diffusion et l’analyse de l’information qui a été entrepris au travers du bulletin et de la fiche technique sur les ALESA qui avait été distribuée aux sections. Elle a néanmoins estimé que la réponse de l’avocate ne pouvait pas être diffusée " en l’état ", mais que les principaux éléments de cette réponse devaient être intégrés dans un document interne produit par le Secteur Pédagogie et Vie Scolaire du SNETAP. Ce document, envoyé aux sections, pourrait servir au débat préparatoire à celui qui aura lieu au congrès d’Amiens.

Enfin le débat au CSN sur les questions Pédago a fait apparaître la nécessité de bien mettre en valeur les incidences pédagogiques résultant de la volonté de déstabiliser le service public d’éducation initiée par le gouvernement (au travers des propositions formulées par la Commission Thélot) et encouragée par la Commission Européenne. Enfin, la problématique de la mobilisation a aussi été abordée : comment relayer une problématique particulière (par exemple celle de l’avenir des LV) dans la problématique plus générale de la défense du service public d’éducation ? Comment entraîner une dynamique syndicale pour gagner ?

Pour la Commission Pédagogie et Vie Scolaire

André Blanchard
Secrétaire Général Adjoint


SNETAP-FSU 2000-2004 - Mise jour du  dimanche 17 octobre, 2004