Grilles horaires : dernière édition

La DGER plie... mais ne rompt pas !

Mobilisons-nous le 14 avril


Le feuilleton des grilles horaires, ouvert dans la précipitation par la DGER le 7 janvier 2005, n'a pas encore livré ses derniers épisodes.

Après la présentation d'un second projet de grilles à la Commission Professionnelle Consultative le 21 mars 2005 - qui n'a reçu aucun avis favorable des partenaires de l'enseignement agricole - le boycott du CTPC-DGER du 24 mars par les 4 organisations syndicales représentatives des personnels (SNETAP-FSU,SGEN-CFDT, SFOERTA-FO et SYAC-CGT), et l'audience avec le directeur de cabinet du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture le même jour, une réunion de travail a été convoquée en urgence le 31 mars 2005 par la DGER pour nous présenter une troisième version du projet d'harmonisation des grilles horaires des diplômes de l'Enseignement Agricole.

Comme chacun le constatera à la lecture des tableaux ci-dessous, les concepteurs du projet ont consenti un effort significatif en relevant l'horaire hebdomadaire moyen de certains diplômes comme le CAPA, le Bac Pro et le Bac Techno. L'augmentation la plus notable concerne le CAPA dont l'horaire hebdomadaire passe de 26,75 h à 29 h, répondant à une des exigences fortes exprimée par la délégation du SNETAP lors de l'audience avec le directeur de cabinet.

Mais l'écart avec le référentiel reste encore d'une heure pour ce diplôme.

Pourtant cette 3ème version ne nous satisfait toujours pas.

Non seulement l'écart avec les référentiels reste de - 1 heure en moyenne pour tous les diplômes, mais la DGER ne renonce pas à prendre comme référence un nombre de semaines de formation virtuel qui ne correspond ni à ce qui est indiqué dans les référentiels, ni aux réalités pédagogiques des établissements.

Nous avons donc réaffirmé le 31 mars dernier que la « neutralisation » de deux semaines pour tous les diplômes ne répondait pas aux contraintes administratives et pédagogiques qui pèsent sur l'organisation des enseignements (semaines d'examens en fin d'année pour les secondes années de cycles, jours fériés et semaines incomplètes, plages ou semaines neutralisées pour l'évaluation en CCF).

A ce sujet, nous avons rappelé que le choix fait en 1995 par l'Inspection - et validé par la DGER elle-même à l'époque - de neutraliser 8 semaines dans le référentiel du Bac Professionnel (dernier diplôme crée dans l'Enseignement Agricole) nous paraissait le plus proche de la réalité observée sur le terrain.

Diplômes

Horaire hebdo moyen

Ecart entre projet DGER
version du 30/03/05
et référentiel

prévu par le référentiel

Projet DGER

1ère version
7/01/05

2ème version
21/03/05
3ème version
30/03/05

CAPA

30

26,5

26,75

29

- 1 h

BEPA

De 29 à 30,25

de 28,5 à 29,5

de 28,5 à 29,5

de 28,5 à 29,5

- 0,75 h

BTA

Environ 31

29,5

de 29 à 29,5

de 29 à 29,5

- 1,75 h

Bac Pro

31

27

de 29 à 29,5

de 29,75 à 30,25

- 1 h

Bac Techno

31

27,5

de 29 à 29,25

30

-1 h

BTSA

31

de 28 à 32

de 28,25 à 32,25

de 28,25 à 32,25

-0,75 h

Comme l'indique clairement le tableau ci-dessus, le projet de la DGER a évolué sur l'horaire hebdomadaire moyen par rapport à sa version initiale du 7 janvier 2005 où les écarts avec les référentiels atteignaient jusqu'à - 4h hebdo. Après avoir relevé l'horaire du Bac Pro et du Bac Techno, la DGER, reconnaissant avoir eu la main lourde avec le CAPA, relève l'horaire hebdo de ce diplôme de plus de 2h.

A l'exception du BTA dont la disparition est programmée, les écarts avec les référentiels sont égaux ou inférieurs à 1h.

Diplômes

Nombre de semaines pour calculer l'horaire hebdomadaire

Ecart entre projet DGER
version du 30/03/05
et référentiel
(en nombre de semaines)

Prévu par le référentiel

Projet DGER

1ère version
7/01/05

2ème version
21/03/05 **

3ème version
30/03/05 **

CAPA

50 *

60

58

58

+ 8

BEPA

62/64

64

62

62

0/-2

BTA

60

62

60

60

0

Bac Pro

52 *

60

58

58

+ 6

Bac Techno

60 *

68

64

64

+ 4

BTSA

60

62

60

60

0

* Pour le CAPA, le Bac Pro et le Bac Techno, le nombre de semaines indiqué est le nombre de semaines estimé complètes par les référentiels (à distinguer du nombre de semaines de formation en établissement).

** Dans les versions du 21 et du 30 mars 2005, la DGER a accepté de « neutraliser » 2 semaines pour prendre en compte les jours fériés. Mais dans la nouvelle méthode de calcul de la DGER, la « neutralisation » n'a aucun effet sur l'horaire hebdo moyen.

Comme l'indique le tableau ci-dessus, les écarts restent très forts pour 3 diplômes : CAPA, Bac Pro et Bac Techno.

Les référentiels de ces 3 diplômes avaient tenté de calculer au plus juste le nombre de semaines complètes dites « effectives » de formation. En fixant arbitrairement un nombre de semaines plus élevé, la DGER travaille dans le virtuel, puisque dans les faits les enseignements seront bien dispensés sur un nombre de semaines réel inférieur.

Si comme elle le prétend, la DGER dote toutes les formations sur 72 semaines (2x36), comment comprendre son entêtement à fixer un nombre de semaines supérieur à la réalité, sinon à la soupçonner de vouloir financer les autres missions de l'Enseignement Agricole (animation, insertion, coopération internationale...) - pour lesquelles elle ne dispose d'aucune espèce sonnante et trébuchante - en prélevant sur la mission de formation...

Enfin, la DGER ne renonce pas sur des questions que nous jugeons pourtant essentielles parce qu'elles conditionnent la qualité de notre enseignement et la réussite des élèves.

Depuis la première version du projet présentée le 7 janvier 2005, la DGER reste inflexible sur le relèvement des seuils de dédoublement et la suppression des heures de mise à niveau en BEPA, Bac Pro et Bac Techno.

Le SNETAP a par ailleurs vivement dénoncé la tentative - volontaire ? - d'étendre le SCA au-delà du nombre de semaines de stage prises sur la scolarité comme le laissait supposer la mention suivante figurant au bas de tous les projets de grilles : « les heures libérées par la différence entre la durée totale de la scolarité (72 semaines) et la durée de la formation en établissement (58 semaines) permettent d'assurer le suivi des élèves en stage, la concertation et/ou d'autres activités. ».

Dans cet exemple pris dans le projet de grille du Bac Pro, le SCA ne peut se calculer sur 14 semaines (72-58), puisque le nombre de semaines de stage prises sur la scolarité est de 12 ! Sauf à demander aux enseignants de récupérer les deux semaines neutralisées, donc leurs jours fériés, sous forme de SCA !

Pour toutes ces raisons, les organisations syndicales représentatives de l'Enseignement Agricole Public ont signifié clairement le 31 mars à la DGER leur refus de s'engager plus avant dans une « négociation de marchand de tapis » qui ne pourrait se conclure qu'au détriment des élèves, des familles et des personnels et ont exigé que ce projet se renégocie sur d'autres bases pour une application reportée à la rentrée 2006.

Pour sa part, le SNETAP continuera de montrer une très grande détermination sur ce dossier, comme il n'a cessé de le faire depuis le 7 janvier et

appelle tous les personnels
à se mobiliser le 14 avril 2005,

date à laquelle ces projets de grilles doivent être présentés et votés par le CNEA (Conseil National de l'Enseignement Agricole).

Paris, le 4 avril 2005

André Blanchard
Secrétaire Général Adjoint


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