Les licences professionnelles


Sommaire


Textes de référence

Dispositions générales

Dispositif d’habilitation et de pilotage national

La licence professionnelle est délivrée par les Universités seules ou conjointement avec d’autres établissements d’enseignement supérieur.

Pour le secteur agricole, les Ecoles Publiques d’enseignement supérieur du MAPAAR peuvent être cohabilitées avec une université à délivrer une licence professionnelle

Les Lycées agricoles peuvent être partenaires de la mise en œuvre.

Remarque : le dispositif est exclusif du Service Public. (Référence Loi d’Orientation Agricole de 1999 et recours en Conseil d’État).

L’établissement présente un dossier de demande d’habilitation.

Procédure

LEGTA

 

Université

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¯
 
 

Projet de licence
professionnelle

 
 

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Demande
d’habilitation

 
 

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Commission
Nationale
d’habilitation
Expertise

 

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CNESERAV
Avis

 

CNESER
Avis

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MAPAAR

 

MJENR

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Arrêté
d’habilitation

 

Sigles

Le CNESER est le Conseil national de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. C'est un conseil consultatif auprès du MJENR (Ministère de la Jeunesse, de l’Education Nationale et de la Recherche), où sont discutés tous les textes concernant l'enseignement supérieur et la recherche (par exemple, la réforme des cycles universitaires dite 3/5/8 ou L/M/D, l'habilitation des diplômes, la mise en place de la charte des thèses, la réforme des écoles doctorales, etc.). Le ministère est tenu de consulter le CNESER avant toute décision politique concernant l'enseignement supérieur et la recherche.

Le CNESERAV est le Conseil national de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Agricole, Agro-alimentaire et Vétérinaire.. C'est un conseil consultatif auprès du MAPAAR (Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales).

Commentaires

Le SNETAP-FSU est favorable à l’ouverture de licences professionnelles parce qu’elles peuvent constituer une bonne réponse à la demande d’élévation des qualifications.

C’est notamment une voie possible et intéressante pour les étudiants de BTS de l’enseignement agricole.

Elle peut aussi trouver un intérêt majeur dans la formation des maîtres et tout particulièrement pour certaines disciplines techniques.

On doit toutefois s’assurer que les contenus des projets répondent bien à la double finalité des licences, à savoir une finalité professionalisante et une finalité de poursuite d’études.

C’est ainsi que l’on devrait trouver au moins 450 heures d’enseignements théoriques et pratiques, une centaine d’heures de projet tutoré et un stage de 3 mois maximum.

Le SNETAP-FSU demande qu’une véritable concertation se mette en place dans les établissements qui envisagent de participer à ce type de formation.

D’autre part, il demande que les projets de licences professionnelles soient communiqués à l’occasion des CTPR, des CREA et des CAEN.

Enfin, il faut rappeler que selon les termes de la Loi, seul l’enseignement agricole publc a la possibilité de dispenser des formations supérieures au delà du BTSA. En effet, en rejetant un recours déposé en 1999 par une cinquantaine de parlementaires de droite qui souhaitaient précisément étendre le champs d’intervention de l’enseignement agricole privé à l’enseignement supérieur, le Conseil d’Etat a confirmé cette disposition légale.

Il faut donc que les sections locales du SNETAP-FSU soient vigilantes et dénoncent les projets de licences émanant de l’enseignement agricole privé.(avec l’aide des sections départementales de la FSU).

Fiche élaborée par : Gérard Pigois


Licences professionnelles avec partenariat enseignement agricole
(classées par région)

Alsace

Aquitaine

Bretagne

Champagne Ardenne

Languedoc Roussillon

Limousin

Midi Pyrénées

Nord Pas de Calais

Haute Normandie

Basse Normandie

Pays de Loire

Picardie

Poitou Charentes

Rhône Alpes


Licences professionnelles avec partenariat enseignement agricole
(classées par secteur)

Développement environnement

Commerce

Techniques végétales

Eau

Qualité IAA

Aménagements paysagers - Territoire


Licences professionnelles sans partenariat avec l'enseignement agricole
(classées par région)

Aquitaine

Bourgogne

Bretagne

Centre

Corse

DOM-TOM

Franche Comté

Île de France

Languedoc Roussillon

Lorraine

Midi Pyrénées

Nord Pas de Calais

Basse Normandie

Pays de Loire

Provence Alpes Cote d’Azur

Rhône Alpes


SNETAP-FSU 2004 - Mise jour du  mardi 9 mars, 2004