Rapport de la commission PSL

CSN des 11 et 12 mai 2005


Quatre points en PSL étaient prévus à la réunion de l'inter-commission PSL-Pédago du CSN, seulement, les trois premiers ont été traités :


Le SNETAP et la déconcentration

Suite à la présentation en plénière de la déconcentration et au débat qui a suivi, le CSN a décidé d'organiser un groupe de travail à la permanence le mardi 25 mai.

Ce groupe composé du secrétariat général, des secrétaires régionaux du BN et des secrétaires régionaux des cinq régions expérimentatrices, a pour mandat d'approfondir la démarche de déconcentration et de définir le cahier des charges nécessaire à la confection d'un document de vulgarisation Power-Point. Celui-ci sera destiné à la formation des représentants du SNETAP en région dans les CTPR et CREA.

Les secrétaires régionaux des régions expérimentatrices sont invités à faire plusieurs propositions de jours qui pourraient être retenus pour l'animation de la formation en présence de membres du bureau national dès le mois de septembre.

Le BN de juillet après avoir pris connaissance du calendrier prévisionnel de septembre, arrêtera les dates des réunions dans les cinq régions.

Tous les secrétaires régionaux seront tenus informés des lieux et des dates de réunion afin de permettre leur participation à l'une ou l'autre des réunions proposées. Des réunions complémentaires seront envisagées si nécessaire afin que tous puissent en bénéficier.

Commentaire de la fiche « PREA »

Même si le CSN constate que nous n'avons pas réussi dans le cadre du 4ème schéma à obtenir le principe de l'inscription de PREAP (projet régional de l'enseignement agricole public) dans les projets régionaux, le CSN invite les représentants du SNETAP en région à ne pas renoncer. Cette demande trouve sa légitimité dans la réglementation et demeure d'actualité :

Dans ce contexte, chaque PREAP que le SNETAP obtiendra au niveau régional, pourra être considéré comme une avancée pour le service public. Cependant, le CSN considère qu'un PREAP ou projet du service public en annexe ne suffit pas, si l'une ou l'autre des formules n'a pas fait l'objet d'une présentation et d'un vote du CREA.

Le CSN rappelle la nécessité de réfuter dans les PREA et à plus forte raison dans les PREAP certains objectifs ou indicateurs contenus dans le 4ème schéma. Il convient de refuser :

Le CSN invite les secrétaires régionaux à en informer les présidents de conseil régionaux du désengagement de l'Etat et des conséquences prévisibles pour le service public.

Des secrétaires régionaux ont fait état de difficultés rencontrées pour faire valoir les règles de représentativité dans la compositions des groupes de travail mis en place par les DRAF. Les représentants du personnels en sont même exclus parfois.

Le CSN mandate le secrétariat général pour saisir le cabinet du Secrétaire d'Etat, Nicolas. FORISSIER et le DGER, Michel THIBIER afin de dénoncer de telles pratiques.

Le Secrétaire d'Etat. Nicolas FORISSIER a justifié sa décision de déconcentration comme étant une mesure d'accompagnement de la décentralisation. Or, le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN précisait que la loi de décentralisation devait renforcer la démocratie de proximité. Le CSN ne manque pas de noter la contradiction par les faits découlant de la décision de renforcer l'autonomie des DRAF et les intentions qui prévalaient.

Enfin, le CSN demande à ce que le forum d'échanges entre les secrétaires régionaux puisse devenir une réalité. Celui-ci leur permettra d'échanger notamment sur les PREA.

Commentaire de la fiche « CREA »

Le travail en cours dans le groupe CNEA, amène le CSN a faire quelques observations.

A propos de l'évolution de la composition du CREA, le CSN indique qu'il n'y est pas opposé a priori, une ouverture de sa composition vers des professions liées au territoire peut être envisagée. Cependant, il ne peut être question de revoir des équilibres qui conduiraient à réduire la part des représentants des personnels de l'enseignement public. Les représentants du Snetap dans ce groupe de travail ont pu déceler cette intention chez les représentants des organisations professionnelles agricoles ou de l'enseignement privé qui pour certains parmi ces derniers souhaiteraient adapter la représentation du CREA, au poids respectif de chacune des composantes.

La possibilité de proposer un ou deux sièges aux élèves ne rencontrent pas d'hostilité de principe cependant, afin qu'ils puissent assurer et assumer leur responsabilité, toutes les dispositions nécessaires, doivent être prises. Un groupe de travail réunit par Edgar LEBLANC avait rendu des conclusions avec lesquelles nous étions en accord.

Le CSN demande que préalablement à la mise en oeuvre d'une décision élargissant la représentation à celle des élèves, le CTPC puisse en vérifier les modalités conformément à nos attentes en matière de conception de la démocratie et d'éducation à la citoyenneté.

Le CSN déplore la vacance de l'Etat pour assumer la représentation de l'enseignement agricole public dans certains CREA. Cette situation, fragilise le service public et crée même parfois des conditions qui lui sont très défavorables. Le CSN exige que cette responsabilité soit assumée comme le prévoit la constitution, par l'autorité académique.

Pour le CSN, le rapporteur
Serge PAGNIER


© Snetap-FSU 2005 - Page crée le vendredi 20 mai, 2005 - Dernière mise à jour le vendredi 20 mai, 2005 8:35