Groupe de travail
sur la déconcentration

Réunion du 13 mai 2005


Annick Merrien a représenté le SNETAP vendredi 13 mai au matin, au groupe de travail sur la déconcentration qui a examiné le projet de circulaire sur la préparation déconcentrée de la rentrée 2006.

Jean-Joseph MICHEL nous a annoncé que 13 ou 14 régions allaient être concernées au lieu des seules 5 régions expérimentatrices, proposées par le dernier groupe de travail. Il les a citées : l'Alsace, l'Auvergne, le Centre, la Champagne Ardenne, l'Ile de France, la Haute Normandie, la Picardie et les Pays de Loire. Cette décision a été prise par Nicolas FORISSIER, qui ne voulait sans doute pas se contenter de cinq régions, ce qui aurait sans doute donné un air étriqué à sa décision.

Le critère mis en avant a été l'avancement du PREA. Les régions concernées auraient toutes fini d'élaborer leur PREA au plus tard en juin 2005.

La circulaire ministérielle « Structures à la rentrée 2006 » sera signée par Nicolas FORISSIER, car elle indique qu'il y aura un arrêté modificatif de l'arrêté relatif au 4ème schéma.

En effet, à l'heure actuelle, la déconcentration n'est pas prévue par le schéma bien que d'autres textes (lois et décrets) soient cités dans le projet de circulaire comme cadre législatif et réglementaire.

Cette circulaire doit être publiée très rapidement (la semaine prochaine d'après ce qu'on nous a dit) car ils veulent rattraper le retard pris sur le calendrier normalement prévu en imposant aux régions concernées d'avoir bouclé leurs propositions de structures d'ici la mi-juillet.

La circulaire va être publiée avant que l'arrêté modificatif n'ait été pris puisque la DGER l'annonce pour l'automne prochain.

Tout le monde dans le groupe de travail (public et privé) a protesté contre l'accélération du processus sauf PELISSIER, DRAF Midi-Pyrénées et PETARD, SRFD Picardie, qui semblent même penser que l'on ne va pas assez vite et qui en ont rajouté sur la nécessité de mettre en oeuvre le processus, compte-tenu de la décentralisation et des nouvelles compétences des régions ! PETARD a même dit qu'il y aurait co-signature du conseil régional alors que les compétences de ce dernier se limitent à la formation professionnelle !

Cette élargissement à treize régions a fait l'objet, de la part du secrétariat général du SNETAP, d'un courrier à Nicolas FORISSIER dénonçant les griefs énumérés par le CSN et la remise en cause des propositions du groupe de travail n'ayant retenues que les cinq régions expérimentatrices.

Serge PAGNIER
Secrétaire général adjoint


© Snetap-FSU 2005 - Page crée le vendredi 20 mai, 2005 - Dernière mise à jour le vendredi 20 mai, 2005 8:41