Ouvertures de classes,
Mode d'emploi


Il s’écoule en moyenne deux ans, entre le moment où le besoin d'ouvrir une nouvelle classe commence à s'exprimer, et celui où elle commence effectivement à fonctionner. Compte tenu des moyens budgétaires disponibles, la " sélection " est sévère et le dossier peut être éliminé à différents niveaux. Il est donc indispensable de connaître parfaitement le processus pour permettre un parcours sans faute du dossier.

Première étape :
le projet est adopté au niveau local

Si votre établissement sollicite une ouverture de classe pour la rentrée 2002, le Conseil d’Administration du printemps 2001, s’est déjà prononcé sur cette demande. En effet, la première étape à franchir, est l’adoption du projet au niveau local.

Il faut dès maintenant engager la réflexion sur les ouvertures nécessaires à la rentrée 2003, afin que le Conseil d'Administration du printemps 2002 puisse se prononcer dans les temps.

Deuxième étape :
le dossier est soumis à l’examen des instances régionales

Le CTPR (Comité Technique Paritaire Régional), instance composée de 10 représentants des personnels désignés par les organisations syndicales (le SNETAP occupe de 6 à 8 sièges selon les régions) et de 10 représentants de l’administration désignés par le Service Régional de la Formation et du Développement, examine les dossiers qui ont été validés par les Conseils d’Administration.

Pour que les demandes d’ouverture puissent être bien défendues à ce niveau, il est indispensable que les secrétaires de section fournissent au secrétariat régional toutes les informations nécessaires : c’est l’objectif de l’" enquête structures ", que chaque section doit renseigner en début d’année scolaire.

Après le CTPR, le dossier sera examiné par le CREA (Comité Régional de l’Enseignement Agricole).

Dans cette instance comprenant des représentants de l’enseignement public et de l’enseignement privé, des parents d’élèves des différents ordres d’enseignement, des représentants des organisations professionnelles agricoles (FNSEA essentiellement) et des Chambres d’Agriculture, ainsi que des représentants du Conseil Régional, de la DRAF et du Rectorat, les défenseurs du service public sont très minoritaires : il est illusoire d’espérer améliorer les propositions en faveur de l’enseignement public dans cette instance. D’où la nécessité d’avoir fait, en amont, un travail qui permettra de présenter des dossiers irréprochables et de faire preuve d’une unité sans faille du côté des forces laïques au cas où l’enseignement privé ou ses alliés remettraient en cause un avis favorable donné en CTPR.

Les ouvertures de classes, pour le public et le privé, sont également soumises aux Conseils Académiques de l’Education Nationale : il est donc important de travailler avec la FSU, au niveau départemental et régional sur les questions de politique scolaire.

Troisième étape :
les instances nationales de concertation sont saisies

A l’issue du CTPR, du CREA et du Conseil Académique, les SRFD transmettent à la Direction Générale de l’Enseignement, une fiche comportant leur propre avis et celui des instances régionales, sur chacun des dossiers présentés par les établissements.

Le SNETAP a obtenu que la DGER fasse la transparence sur ces remontées régionales, de façon à ce que chaque secrétaire régional puisse interpeller le DRAF-SRFD en cas de problème. C’est à partir de ces informations, après avoir consulté les conseils régionaux, que l’administration centrale établit les propositions qui seront soumises aux instances nationales homologues de celles qui existent au niveau régional : le CTPC-DGER et le CNEA (Comité Technique Paritaire Central de la Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche, et Conseil National de l’Enseignement Agricole).

Le Secrétariat Général intervient auprès de la DGER en amont de la tenue du CTP et du CNEA. Il intervient bien entendu aussi dans ces instances. Ces interventions nationales se font en concertation avec les secrétaires régionaux et les secrétaires de sections des établissements demandeurs.

Quatrième étape possible :
l’arbitrage du Ministre

Il s’agit d’un dernier recours possible pour les dossiers qui n’ont pas obtenu satisfaction à l’issue du CTPC-DGER et du CNEA.

Seules les demandes n’ayant eu que des avis très favorables au niveau régional ont quelques chances d’aboutir : c’est pourquoi il revient aux secrétaires régionaux qui connaissent bien la situation réelle des établissements, de déterminer quelles sont les demandes les plus justifiées pour dresser la liste des dossiers qui seront mis à l’arbitrage par le secrétariat général.

La vigilance et la mobilisation à tous les niveaux
(local, régional, national),
sont indispensables
pour défendre un dossier avec succès.


© SNETAP-FSU 2000-2001 - Page créée le samedi 14 juillet 2001
Mise à jour du jeudi 17 novembre, 2005 17:59