Établissement
Public
Local
d'Enseignement et de
Formation
Professionnelle
Agricole

 


La structure et le fonctionnement de l’EPL ont été sensiblement modifiés par le décret n° 2001-47 du 16 janvier 2001 « relatif à l’organisation administrative et financière des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du Code rural ».

C'est pourquoi le Snetap-FSU a rédigé, à l'intention de ses militants, notamment ceux qui siègent dans les conseils d'administration, de centre, de perfectionnement et d'exploitation, pour leur permettre d'y jouer pleinement leur rôle.

Ce dossier se présente sous la forme de cinq fichiers au format pdf consultables en utilisant le logiciel Adobe Reader. L'accès à ces fichiers est réservé aux adhérents du Snetap-FSU.

  1. La page de couverture
  2. La table des matières
  3. Le décret n° 2001-47 du 16 janvier 2001
  4. La nouvelle rédaction du code rural
  5. Fiches pratiques

© Snetap-FSU 2005 - Page crée le jeudi 17 novembre, 2005
Dernière mise à jour le jeudi 17 novembre, 2005 17:54